Expulsions forcées et droits de l’homme

Le HCDH et la terre et les droits de l’homme

La pratique des expulsions forcées constitue une violation flagrante des droits de l’homme, en particulier du droit à un logement convenable.

Commission des droits de l’homme, résolution 1993/77

Chaque année, des millions de personnes à travers le monde sont expulsées de leur domicile et de leurs terres, et se retrouvent souvent dans des conditions d’extrême pauvreté et de dénuement. Les expulsions forcées peuvent être extrêmement traumatisantes. Elles nuisent encore plus à la vie de ceux qui sont déjà marginalisés ou vulnérables dans la société. Les expulsions forcées portent également atteinte à de nombreux droits de l’homme internationalement reconnus, y compris le droit à un logement convenable, à l’alimentation, à l’eau, à la santé, à l’éducation, au travail, à la sécurité de la personne, au droit de ne pas être soumis à un traitement cruel, inhumain ou dégradant et à la liberté de circulation.

Cadre international

L’expression « expulsion forcée » désigne « l’éviction permanente ou temporaire, contre leur volonté et sans qu’une protection juridique ou autre appropriée ait été assurée, de personnes, de familles ou de communautés de leurs foyers ou des terres qu’elles occupent » (Comité des droits économiques, sociaux et culturels, observation générale no 7).

Dans certains cas exceptionnels, les expulsions peuvent être autorisées dans le cadre du droit international des droits de l’homme. Elles doivent toutefois être totalement justifiées, autorisées par la loi et en totale conformité avec les dispositions pertinentes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, et pouvoir faire l’objet d’un recours.

De plus amples informations concernant les diverses formes d’expulsion forcée et les obligations juridiques internationales en la matière sont disponibles dans le document suivant.

Fiche d’information n^o25 (rév. 1) sur les expulsions forcées

Évaluation des expulsions forcées

Le questionnaire d’évaluation des expulsions forcées sert d’outil pour traiter les situations d’expulsion forcée. Il offre des conseils pour replacer les événements dans leur contexte, évaluer l’impact des expulsions forcées sur les droits de l’homme, fournir des orientations pratiques à toutes les personnes touchées, et suivre la situation et en rendre compte.

Méthodologies d’évaluation de l’impact des expulsions

Les effets des expulsions forcées vont bien au-delà des pertes matérielles ; elles aggravent les inégalités, la marginalisation et les conflits sociaux. Dans le contexte du développement, des projets d’infrastructure, des acquisitions foncières, de la rénovation urbaine et des manifestations de grande ampleur, il est nécessaire d’évaluer l’impact des expulsions pour :

prendre en compte leurs effets divers et plaider en faveur de solutions moins néfastes et de variantes au projet prévu ;
estimer les coûts réels liés à l’expulsion et au déplacement des individus et de la communauté qui vont bien au-delà du simple prix du marché des structures physiques ;
permettre une meilleure quantification des demandes, y compris en matière d’indemnisation.

Comment signaler les violations des droits de l’homme liées aux expulsions forcées

Les demandes d’information et les plaintes relatives aux violations des droits de l’homme résultant d’expulsions peuvent être adressées à divers mécanismes des droits de l’homme. Le chapitre VIII du Manuel pour la société civile contient un aperçu utile de ces mécanismes.