Contexte

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l'indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite, invite les États membres, les institutions nationales des droits de l'homme et les autres institutions étatiques concernées, les organisations internationales et régionales, la société civile, les universitaires, les militants et les autres personnes et organisations intéressées à fournir des contributions écrites pour son prochain rapport thématique sur la sauvegarde de l'indépendance des systèmes judiciaires face aux défis contemporains pour la démocratie. Le rapport sera présenté lors de la 56^e session du Conseil des droits de l'homme en juin 2024. Le rapport examinera le rôle des juges, des procureurs, des avocats, y compris les travailleurs de la justice communautaire , dans la sauvegarde de la démocratie. Une attention particulière sera accordée à la manière dont les systèmes judiciaires indépendants font fonction de contrepoids des actions des pouvoirs exécutif et législatif. Les contributions permettront d'éclairer son point de vue et sa compréhension des questions. Le rapport comprendra des recommandations pertinentes et réalisables à l'intention des États membres et des autres parties prenantes et sera disponible sur son site web et sur d'autres canaux.

Questions clés et types de contributions recherchées

Toutes les contributions sont les bienvenues et les thèmes ci-dessous ne sont pas exhaustifs. Toutefois, la rapporteuse spéciale serait reconnaissante pour les commentaires qui abordent un ou plusieurs des sujets suivants. Elle est particulièrement intéressée par les contributions qui adoptent une approche intersectionnelle, sensible au genre et décolonisateur.

JUGES

• Les juges ont-ils joué un rôle actif dans la sauvegarde de la démocratie et le respect des droits démocratiques fondamentaux dans votre pays ?
• Les juges sont-ils confrontés à des obstacles, des risques ou des défis dans votre pays lorsqu'ils remplissent ce rôle ? Dans l'affirmative, donnez des exemples et soulignez si les juges sont confrontés à des obstacles, des risques ou des défis particuliers en raison de leur sexe, de leur identité raciale ou d'autres caractéristiques protégées par la législation sur les droits de l'homme.
• Le pouvoir judiciaire joue-t-il un rôle spécifique dans les élections démocratiques ?
• Existe-t-il des politiques ou des dispositions institutionnelles qui limitent le rôle des juges dans la sauvegarde de la démocratie ?
• Quelles sont les approches adoptées pour protéger les juges dans ce rôle ?
• Souhaitez-vous soulever d'autres questions avec la Rapporteuse spéciale dans ce contexte ?

PROCUREURS

• Les procureurs ont-ils joué un rôle actif dans la sauvegarde de la démocratie et le respect des droits démocratiques fondamentaux dans votre pays ?
• Les procureurs sont-ils confrontés à des risques, des obstacles ou des défis dans votre pays lorsqu'ils remplissent ce rôle ? Dans l'affirmative, donnez des exemples et soulignez si les procureurs sont confrontés à des obstacles, des risques ou des défis particuliers en raison de leur sexe, de leur identité raciale ou d'autres caractéristiques protégées par la législation sur les droits de l'homme.
• Le ministère public joue-t-il un rôle spécifique dans les élections démocratiques ?
• Existe-t-il des politiques ou des dispositions institutionnelles qui limitent le rôle des procureurs dans la sauvegarde de la démocratie ?
• Quelles sont les approches adoptées pour protéger les procureurs dans ce rôle ?
• Souhaitez-vous soulever d'autres questions avec la Rapporteuse spéciale  dans ce contexte ?

AVOCATS

• Les avocats ont-ils joué un rôle actif dans la sauvegarde de la démocratie et le respect des droits démocratiques fondamentaux dans votre pays ?
• Les avocats sont-ils confrontés à des risques, des obstacles ou des défis dans votre pays lorsqu'ils remplissent ce rôle ? Dans l'affirmative, donnez des exemples et soulignez si les avocats sont confrontés à des obstacles, des risques ou des défis particuliers en raison de leur sexe, de leur identité raciale ou d'autres caractéristiques protégées par la législation sur les droits de l'homme.
• L'ordre des avocats joue-t-il un rôle spécifique dans les élections démocratiques ?
• Existe-t-il des politiques ou des dispositions institutionnelles visant à limiter le rôle des avocats ou du barreau dans la sauvegarde de la démocratie ?
• Quelles sont les approches adoptées pour protéger les avocats dans ce rôle ?
• Souhaitez-vous soulever d'autres questions avec la Rapporteuse spéciale dans ce contexte ?

TRAVAILLEURS DE LA JUSTICE COMMUNAUTAIRE

• Les travailleurs de la justice communautaire ont-ils joué un rôle actif dans la sauvegarde de la démocratie et le respect des droits démocratiques fondamentaux dans votre pays ?
• Les agents de la justice communautaire sont-ils confrontés à des obstacles, des risques ou des défis dans votre pays ? Dans l'affirmative, donnez des exemples et soulignez si les agents de la justice communautaire sont confrontés à des obstacles, des risques ou des défis particuliers en raison de leur sexe, de leur identité raciale ou d'autres caractéristiques protégées par la législation sur les droits de l'homme.
• Existe-t-il des politiques ou des dispositions institutionnelles visant à limiter le rôle des agents de la justice communautaire dans la sauvegarde de la démocratie ?
• Quelles sont les approches adoptées pour protéger les travailleurs de la justice communautaire dans ce rôle ?
• Souhaitez-vous soulever d'autres questions avec le rapporteur spécial dans ce contexte ?

Comment les contributions seront-elles utilisées

Veuillez envoyer votre contribution par courriel à hrc-sr-independencejl@un.org au plus tard le 31 janvier 2024, avec l'objet : Soumission au rapport pour le CDH 56.

Les répondants sont priés de limiter leurs contributions, en anglais, français ou espagnol, à un maximum de 2 500 mots. Des documents complémentaires, tels que des rapports, des études universitaires et d'autres documents de référence, peuvent être joints au corps de la contribution ou annexés à celle-ci.

Sauf indication contraire de la part des auteurs, les soumissions seront rendues publiques sur le site Internet du rapporteur spécial au moment de la publication du rapport.

La Rapporteuse spéciale apprécie grandement les efforts déployés pour apporter ces contributions et attend avec impatience de lire toutes les soumissions.

N'hésitez pas à diffuser largement cet appel à contributions dans vos réseaux.