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A/HRC/53/31 : Repenser la justice : affronter les obstacles actuels à l’indépendance des juges et des avocats - Rapport de la Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats, Margaret Satterthwaite

Publié

10 juillet 2023

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A/HRC/53/31

Accent sur

Indépendance des juges et des avocats

Résumé

Le présent rapport est le premier soumis par l’actuelle titulaire du mandat, Margaret Satterthwaite, qui y définit les grandes orientations de son mandat pour les années à venir. 

La Rapporteuse spéciale sur l’indépendance des juges et des avocats explique qu’il faut repenser l’accès à la justice et l’état de droit en tenant compte des divers points de vue des personnes qui sont les plus touchées par de profondes inégalités, une discrimination systématique et une marginalisation persistante. Elle définit les principaux obstacles à l’indépendance des juges et des avocats, qu’elle traitera en priorité dans le cadre de ses travaux. 

La Rapporteuse spéciale décrit également ses méthodes de travail et fait part de ses premières recommandations. Elle se réjouit de collaborer avec les États Membres et d’autres acteurs concernés afin de résoudre les problèmes systémiques qui pèsent sur les systèmes judiciaires et juridiques, de faire en sorte que des juges et des avocats indépendants puissent continuer de protéger les droits de l’homme et de jouer le rôle de garde-fous face à des pouvoirs qui ne respectent pas le principe de responsabilité, de promouvoir l’accès à la justice pour tous et de soutenir les dispositifs judiciaires de proximité. 

Publié par :

Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats

Présenté à :

Cinquante-troisième session du Conseil des droits de l’homme