Contexte

Dans son bilan de la mise en œuvre des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (Principes directeurs) au cours de la première décennie qui a suivi leur adoption, le Groupe de travail a reconnu que "les acteurs financiers disposent d’une capacité sans équivalent d’influencer les entreprises et d’accélérer les progrès de la mise en œuvre des Principes directeurs" ¹. Les "acteurs financiers" comprennent ici les institutions financières de développement (IFD ) publiques ainsi que les institutions financières du secteur privé qui participent souvent au cofinancement avec d'autres banques commerciales et investisseurs. Ces acteurs sont essentiels pour faire progresser la concrétisation de la feuille de route 10+ des Principes directeurs pour la prochaine décennie des entreprises et des droits de l'homme.

Compte tenu de l'attention soutenue dont les IFD multilatérales ont fait l'objet au fil des années, ce rapport se concentrera plutôt sur les IFD nationales, sous-régionales et régionales, sur la nature de leur financement de projets du secteur public et privé, ainsi que sur l'ampleur et la profondeur de leurs impacts sur les droits de l'homme et l'environnement. Ce faisant, le rapport vise à fournir des conseils pratiques aux États, aux IFD et aux autres acteurs concernés sur la manière de renforcer la protection et le respect des droits de l'homme par le biais du financement des IFD, conformément aux Principes directeurs.

Objectifs

Le rapport examinera la responsabilité des IFD en matière de respect des droits de l'homme, conformément aux Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l'homme (principes directeurs).

Le rapport traitera les trois piliers des Principes directeurs dans le contexte des IFD et les droits de l'homme: le devoir des États de protéger lorsque les entreprises portent atteinte aux droits de l'homme, y compris lorsque ces atteintes sont formellement (ou informellement) liées à des institutions qui fournissent un soutien et des services aux entreprises, conformément aux principes directeurs 4 et 10; la responsabilité des IFD de veiller à ce que leurs clients et les entreprises dans lesquelles ils investissent, ainsi que d'autres partenaires commerciaux et entités dans la chaîne de valeur, respectent les droits de l'homme; et le rôle des IFD dans l'accès à des voies de recours pour les personnes et les communautés touchées par des projets financés par les IFD qui ont des effets négatifs sur les droits de l'homme.

Ce rapport reposera sur les travaux menés précédemment par le Groupe de travail (l'État en tant qu'acteur économique ², le secteur financier et les droits de l'homme ³, la diligence raisonnable en matière de droits de l'homme ⁴, la cohérence des politiques et l'accès aux voies de recours ⁵ ), ainsi que par d'autres organisations telles que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) sur les IFD ⁶.

Questions clés et types de contributions/commentaires souhaités

Le Groupe de travail sollicite la contribution de toutes les parties prenantes (y compris les organisations internationales, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations de la société civile, les centres de recherche, les universités, les avocats, les cabinets juridiques, les IFD, les entreprises, les associations industrielles, les syndicats, les défenseurs des droits de l'homme et les peuples autochtones) aux questions du questionnaire.

Le questionnaire est disponible en anglais | français | espagnol.

Comment les contributions seront utilisées

Afin d'obtenir une large représentation des points de vue pour alimenter le rapport thématique, le Groupe de travail sollicite des contributions écrites de tous les acteurs concernés en répondant au questionnaire.