Notes pour la presse sur la Syrie, l’Indonésie, les LGBT et Gaza

Porte-parole du Haut-Commissaire aux droits de l’homme des Nations Unies : Rupert Colville
Lieu : Genève
Objet : 26 mai 2017

(1) Syrie

Les civils en Syrie paient un prix de plus en plus élevé alors que les frappes aériennes contre l’État islamique s’amplifient et que l’État islamique s’en prend à ceux qui sont restés dans les secteurs sous son contrôle et dans les zones environnantes, a déclaré vendredi Zeid Ra’ad Al Hussein, Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.

Le patron des droits de l’homme à l’ONU a demandé «aux forces aériennes de tous les États qui opèrent dans le pays de s’efforcer davantage de faire la distinction entre les objectifs militaires légitimes et les civils. Toutes les parties au conflit doivent respecter les obligations leur imposant de prendre toute mesure possible afin d’épargner la population civile des effets du conflit armé.»

Le communiqué de presse complet en anglais peut être consulté à l’adresse: http://www.ohchr.org/EN/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=21662&LangID=E
Le communiqué de presse complet en arabe peut être consulté à l’adresse: http://www.ohchr.org/AR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=21662&LangID=A

(2) Indonésie / LGBT

Nous sommes préoccupés par les persécutions récentes, les arrestations arbitraires, la détention et les mauvais traitements infligés aux hommes perçus comme étant homosexuels en Indonésie. Au cours des deux derniers mois, plus de 150 hommes auraient été arrêtés à Aceh, Surabaya et à Djakarta en raison de relations consensuelles supposées entre adultes de même sexe. Alors que nombre d’entre eux auraient été libérés peu après, certains ont été inculpés en vertu d’une loi sur la pornographie.

Les hommes arrêtés ont fait l’objet d’humiliations publiques et de stigmatisation. Dans certains cas, les noms, photos et vidéos ont été livrés à la presse. Les hommes arrêtés à Surabaya ont été soumis de force à des tests de dépistage du VIH. Dans le cas d’Aceh, deux hommes ont été fouettés en place publique après avoir été jugés par un tribunal islamique. Ces derniers incidents se sont déroulés, selon des indications, dans un contexte d’attaques violentes contre les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres en Indonésie. Alors que des hauts responsables s’étaient prononcés en faveur des droits des LGBT, récemment des discours de haine se sont répandus dans les médias et ont été repris par certains groupes religieux et par des responsables publics.

Les attitudes à l’égard des personnes lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres (LGBT) peuvent varier selon les pays mais les normes des droits de l’homme sont invariables. Le droit international est clair: chacun, sans exception, a le droit à la protection de ses droits – y compris les personnes LGBT. Les relations consensuelles entre adultes de même sexe ne doivent pas être pénalisées et l’arrestation et la détention de personnes en fonction de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre est par définition arbitraire.

Le traitement infligé à ces hommes viole de nombreuses normes relatives aux droits de l’homme, notamment sur la liberté, le procès équitable, l’intégrité, la vie privée, l’égalité devant la loi, la non-discrimination et l’interdiction absolue de la torture et  autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants. Ces normes relatives aux droits de l’homme sont inscrites dans les traités juridiquement contraignants ratifiés par l’Indonésie, notamment la Convention contre la torture et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques.

Nous appelons les autorités indonésiennes à libérer toutes les personnes détenues en raison de leur orientation sexuelle, à fournir aux personnes victimes de violences des voies de recours efficaces et à réviser la législation qui contrevient aux obligations légales de l’Indonésie, notamment la législation pénale locale à Aceh. Les autorités doivent garantir qu’une enquête immédiate, effective, indépendante et impartiale et des poursuites pour violation des droits de l’homme fondée sur l’orientation sexuelle, l’identité de genre, seront diligentées conformément aux normes et aux principes d’un procès équitable. Elles doivent aussi s’efforcer de combattre la stigmatisation et les attitudes publiques négatives à l’égard des personnes LGBT.

(3) Gaza

Nous condamnons l’exécution de trois hommes par les autorités de Gaza, hier. Les hommes ont été reconnus coupables par un prétendu «tribunal militaire» d’avoir participé, le 24 mars, au meurtre de Mazen Al Faqhaa, l’un des cadres du Hamas, et accusés de «collaboration avec l’ennemi». Ces exécutions s’apparentent à la privation arbitraire de vie.

Le droit international fixe des conditions très strictes pour l’application de la peine de mort, en particulier le respect rigoureux des normes en matière de procès équitable. Ce procès ne semble pas avoir respecté ces normes. Le «tribunal militaire» ne prévoit aucune possibilité de faire appel ni de clémence, en violation du droit international. Deux de ces hommes étaient des civils qui n’auraient pas dû être jugés par un tribunal militaire. L’article 109 de la loi fondamentale palestinienne impose que les exécutions aient lieu après accord du Président Mahmoud Abbas. Cette loi a également été ignorée. Nous sommes du reste consternés par le caractère public et festif des exécutions. Les autorités de Gaza ont déjà procédé à 28 exécutions depuis la prise de contrôle du Hamas en 2007, dont neuf au cours des 12 derniers mois.

Nous réitérons notre appel aux autorités de Gaza à renoncer à de nouvelles exécutions; à mettre fin aux procès de civils devant des tribunaux militaires; et à respecter toutes leurs obligations en vertu du droit international. Les Nations Unies s’opposent au recours à la peine de mort en toutes circonstances. Nous demandons également à l’État de Palestine d’instaurer immédiatement un moratoire officiel sur l’utilisation de la peine de mort en vue de son abolition.

FIN

Pour de plus amples informations et les demandes des médias, veuillez contacter  Rupert Colville (+41 22 917 97 67 / rcolville@ohchr.org) ou Ravina Shamdasani (+41 22 917 9169 / rshamdasani@ohchr.org)

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