Le Conseil se penche sur la situation des droits de l’homme en Syrie et achève son dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme dans la Fédération de Russie

Après avoir achevé – en entendant de nombreuses délégations* - son dialogue entamé hier avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en Fédération de Russie, le Conseil des droits de l’homme a tenu, ce matin, un dialogue avec les membres de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne.

Présentant le rapport de cette Commission d’enquête, qu’il préside, M. Paulo Sérgio Pinheiro a affirmé que l’impasse actuelle en Syrie est intolérable. La guerre n'est pas terminée et il n’y a pas de vainqueur final, a-t-il souligné. Il a déploré qu’aujourd'hui, les jeunes Syriens fuient le pays en masse, laissant derrière eux un État fragmenté, une économie paralysée et des maisons détruites. Malgré les efforts diplomatiques déployés pour stabiliser la situation en Syrie, les parties en présence continuent de commettre des crimes de guerre et de violer les droits de l’homme fondamentaux, près de douze ans après le début du conflit, a souligné le Présidente de la Commission d’enquête.

Parmi les sources de préoccupation exprimées par M. Pinheiro figurent notamment les décès en détention liés à la torture et aux mauvais traitements. Le Président de la Commission d’enquête a attiré l’attention sur les conditions de vie dans les camps d’Al Hawl et d’Al Rawj. Il a également regretté les intimidations et harcèlements à l’encontre de militants et de journalistes, de la part des acteurs étatiques et non étatiques. Par ailleurs, alors que la catastrophe économique en Syrie s'aggrave, M. Pinheiro a enjoint les États qui imposent des mesures coercitives unilatérales à examiner l’impact de celles-ci sur la vie des citoyens syriens et des acteurs humanitaires.

Pour l’expert, « l’échec colossal » du Conseil de sécurité à parvenir à un consensus concernant le poste frontière de Bab Al Hawa en juillet est un rappel brutal de la manière dont la politisation prive les Syriens les plus vulnérables de l'aide dont ils ont tant besoin. Si l’accord conclu en août entre les Nations Unies et le Gouvernement syrien pour rouvrir temporairement les points de passage est le bienvenu, ces dispositions temporaires limitent la réponse humanitaire, qui sera nécessaire pendant des mois voire des années, a souligné M. Pinheiro.

Enfin, le Président de la Commission d’enquête a attiré l’attention sur le fait que les Syriens ne sont toujours pas en sécurité lorsqu’ils rentrent dans leur pays. À cet égard, il s’est félicité de la décision prise en juin par l’Assemblée générale de créer une institution indépendante spécialisée sur la question des personnes disparues – ce que la Commission préconise depuis longtemps.

Suite à cette présentation, la Syrie a fait une déclaration en tant que pays concerné, avant que de nombreuses délégations** ne prennent part au dialogue avec les membres de la Commission d’enquête.

Le Conseil entamera cet après-midi, à partir de 15 heures, son dialogue avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi, Mr. Fortuné Gaetan Zongo, avant d’entendre le compte rendu oral intermédiaire du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme au Bélarus.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie

Aperçu du dialogue

Poursuivant le dialogue entamé hier avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie, plusieurs délégations ont condamné ce qu’elles ont qualifié de poursuites motivées par des considérations politiques à l'encontre de personnes qui s'opposent à l'invasion illégale de l’Ukraine par la Fédération de Russie, parmi lesquelles Vladimir Kara-Murza, Alexei Navalny, Ilya Yashin et Maria Ponomarenko. L’adoption de la loi sur les agents étrangers a été jugée particulièrement préoccupante dans ce contexte, de même que la fermeture d’organisations telles que Memorial et le Groupe Helsinki de Moscou. Une délégation a estimé que l'existence même de la société civile était menacée par « le mépris du droit international en matière de droits de l'homme » en Fédération de Russie.

La « propagande russe » qui vise à déshumaniser les Ukrainiens, dans le contexte de la guerre d’agression menée contre l’Ukraine, a été jugée préoccupante au point de contrevenir à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide. Les États Membres ont été invités à contrecarrer l'utilisation par la Fédération de Russie de prétendues « lois mémorielles » et d'autres formes de manipulation de l'histoire en tant que propagande incompatible avec les obligations de l'État en matière de droits de l'homme.

D’aucuns ont dénoncé une répression des personnes LGBTI en Fédération de Russie ; des « attaques systématiques » menées par la Fédération de Russie contre les professionnels et les infrastructures de santé en Ukraine ; un recul du droit à l’objection de conscience dans le contexte de la mobilisation pour la guerre ; ou encore des restrictions apportées aux services pour victimes de violence domestique et d'autres violations des droits de l'homme.

La Fédération de Russie a été appelée à respecter ses obligations en vertu des traités relatifs aux droits de l'homme auxquels elle est partie – y compris en cessant « d’instrumentaliser le pouvoir judiciaire » –, à coopérer avec les procédures spéciales chargées d’y surveiller la situation des droits de l'homme, et à appliquer les arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme la concernant.

L’évolution de la situation en Fédération de Russie nécessite un suivi continu et une surveillance accrue de la part du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et d'autres mécanismes de défense des droits de l'homme, et justifie clairement la prolongation du mandat de la Rapporteuse spéciale, ont affirmé plusieurs intervenants.

D’autres pays ont, pour leur part, rappelé leur opposition de principe aux mandats créés par le Conseil sans l’accord des pays concernés. Concernant le mandat sur la Fédération de Russie, il a été affirmé que sa création reflétait la volonté de certains États de déstabiliser la situation politique en Fédération de Russie et que les activités de la Rapporteuse spéciale bafouaient les objectifs et principes sur lesquels le Conseil a été établi, et allaient au-delà du mandat accordé au Conseil par les États Membres. Il a été rappelé qu’il existait déjà, au sein du Conseil, des mécanismes efficaces, tel l'Examen périodique universel, pour aborder les questions relatives aux droits de l'homme dans les pays.

La Fédération de Russie a consigné dans sa Constitution des dispositions tirées de conventions internationales, garantissant les droits et libertés des individus et prévoyant un processus législatif démocratique et un pouvoir judiciaire indépendant, a affirmé un intervenant.

Enfin, Mme Katzarova a été priée de suggérer comment rendre aux Russes quelque espoir s’agissant du respect de leurs droits humains et comment aider celles et ceux qui défendent les droits de l’homme en Fédération de Russie ainsi que les journalistes qui s’efforcent d’y travailler de manière objective.

*Liste des intervenants : Roumanie, Australie, Royaume-Uni, République bolivarienne du Venezuela, Espagne, Bulgarie, Albanie, Bélarus, Mali, Monténégro, Ukraine, Grèce, République islamique d’Iran, Slovaquie, République de Moldova, Italie, Érythrée, République populaire démocratique de Corée, Soudan, République arabe syrienne, Nicaragua, Pays-Bas et Cuba.

Plusieurs organisations non gouvernementales ont aussi pris part au débat : Human Rights House Foundation, United Nations Watch, Conscience and Peace Tax International (CPTI), Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, Humanists International, International Bar Association, Advocates for Human Rights, Lawyers' Rights Watch Canada, Amnesty International et Physicians for Human Rights.

Réponses et remarques de conclusion de la Rapporteuse spéciale

MME MARIANA KATZAROVA, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme dans la Fédération de Russie, a plaidé pour des stratégies globales destinées à assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme russes qui ont dû quitter le pays, de même que celle des personnes et médias qui expriment, en Fédération de Russie même, des opinions indépendantes.

En Bouriatie, en Tchétchénie et ailleurs, les femmes qui défendent les droits humains et qui dénoncent la guerre en Ukraine sont visées de façon disproportionnée, confrontées au harcèlement et à la répression des agents des forces de l’ordre, a poursuivi la Rapporteuse spéciale. En outre, la violence domestique n’est toujours par sanctionnée par la loi russe, a-t-elle ajouté.

De plus, la Fédération de Russie n’a pas su répondre aux courriers de la Rapporteuse spéciale et d’autres titulaires de mandat relativement à la détention – dans des conditions parfois très dures – de personnes pour des motifs politiques, a ajouté Mme Katzarova. L’impunité est un terrain fécond pour la poursuite d’actes de tortures, y compris des agressions sexuelles et des viols de femmes et d’hommes, par des agents des forces de l’ordre, a déploré la Rapporteuse spéciale.

En 2022, une loi encore plus dure [qu’auparavant] a été promulguée contre les LGBTI, interdisant toute « propagande gay » de même que l’expression de préférences sexuelles « non traditionnelles », a par ailleurs relevé Mme Katzarova.

La Rapporteuse spéciale a d’autre part jugé nécessaire de se pencher sur le problème de la conscription forcée dans les régions périphériques de la Fédération de Russie. Elle a en outre appelé à la libération de toutes les personnes détenues pour des motifs politiques.

Mme Katzarova a jugé déplorable l’absence de la Fédération de Russie du débat la concernant.

Dialogue avec la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne

Le Conseil est saisi du rapport de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne (A/HRC/54/58).

Présentation

L’impasse actuelle en Syrie est intolérable, a déclaré M. PAULO SÉRGIO PINHEIRO, Président de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne. La guerre n'est pas terminée et il n’y a pas de vainqueur final, a-t-il souligné. Il a déploré qu’aujourd'hui, les jeunes Syriens fuient le pays en masse, laissant derrière eux un État fragmenté, une économie paralysée et des maisons détruites. Malgré les efforts diplomatiques déployés pour stabiliser la situation en Syrie, les parties en présence continuent de commettre des crimes de guerre et de violer les droits de l’homme fondamentaux, près de douze ans après le début du conflit, a souligné le Présidente de la Commission d’enquête.

M. Pinheiro a indiqué qu’au cours du premier semestre 2023, des Syriens ont continué d'être portés disparus et ont continué d’être tués, torturés, détenus arbitrairement, déplacés et dépossédés, non seulement par l'État, mais aussi par les trois autres acteurs principaux qui contrôlent un tiers du territoire syrien : le groupe HTS (Hayat Tahrir Al-Sham), qualifié de terroriste par l'ONU ; l’armée nationale syrienne ; et les Forces démocratiques syriennes dans le nord-est de la Syrie. Le rapport présenté au Conseil fait état d’attaques et de victimes civiles impliquant les forces syriennes et cinq armées étrangères qui opèrent encore dans le pays, a précisé M. Pinheiro.

Concrètement, M. Pinheiro a fait référence à plusieurs faits qui se sont passés cette année, parmi lesquels figurent les nombreuses attaques lancées par l'armée syrienne et l’armée de l'air russe sur le nord-ouest touché par le tremblement de terre, faisant des victimes civiles ; une frappe aérienne américaine, en mai, à Idlib, tuant une personne ; des frappes aériennes largement attribuées à Israël qui ont tué et blessé des civils et rendu inutilisables des infrastructures de transport essentielles ; des cas de civils tués et blessés lors d’attaques entre les forces dirigées par les Kurdes, d’une part, et la Türkiye et les milices soutenues par ce pays, de l’autre, le long des lignes de front dans le nord-est. Daesh reste actif et dangereux, a poursuivi l’expert. Il a également attiré l’attention sur la Jeunesse révolutionnaire kurde qui continue d’enlever des garçons et des filles en vue de les intégrer dans les forces de sécurité.

Parmi les autres sources de préoccupation exprimées par M. Pinheiro figurent également les décès en détention liés à la torture et aux mauvais traitements. Le Président de la Commission d’enquête a attiré l’attention sur les conditions de vie dans les camps d’Al Hawl et d’Al Rawj qui, a-t-il précisé, s'apparentent à des traitements cruels et inhumains et à des atteintes à la dignité personnelle qui touchent environ 50 000 personnes, principalement des femmes et des enfants. Il a aussi regretté les intimidations et harcèlements à l’encontre de militants et de journalistes, de la part des acteurs étatiques et non étatiques. M. Pinheiro a considéré extraordinaire, compte tenu de la situation, de voir les Syriens descendre à nouveau dans la rue et faire entendre leur voix pour exiger des changements. Par ailleurs, alors que la catastrophe économique en Syrie s'aggrave, M. Pinheiro a enjoint les États qui imposent des mesures coercitives unilatérales à examiner l’impact de celles-ci sur la vie des citoyens syriens et des acteurs humanitaires.

Pour l’expert, « l’échec colossal » du Conseil de sécurité à parvenir à un consensus concernant le poste frontière de Bab Al Hawa en juillet est un rappel brutal de la manière dont la politisation prive les Syriens les plus vulnérables de l'aide dont ils ont tant besoin. Si l’accord conclu en août entre les Nations Unies et le Gouvernement syrien pour rouvrir temporairement les points de passage est le bienvenu, ces dispositions temporaires limitent la réponse humanitaire, qui sera nécessaire pendant des mois voire des années, a souligné M. Pinheiro.

Enfin, le Président de la Commission d’enquête a attiré l’attention sur le fait que les Syriens ne sont toujours pas en sécurité lorsqu’ils rentrent dans leur pays. Certains réfugiés revenant de pays voisins, y compris des personnes expulsées de force par les autorités de l'État, ont été détenus et maltraités par les forces de sécurité syriennes ou des bandes criminelles, a-t-il indiqué, précisant que certains ont fait l'objet d'un chantage à la libération, que d’autres ont été remis aux services de sécurité et que, dans certains cas, des personnes, y compris des enfants, ont disparu. À cet égard, il s’est félicité de la décision prise en juin par l’Assemblée générale de créer une institution indépendante spécialisée sur la question des personnes disparues – ce que la Commission préconise depuis longtemps.

Pays concerné

A chaque session du Conseil, certains pays imposent des réunions, des mandats et des rapports « politisés, sélectifs et subjectifs » ciblant des pays spécifiques, sans aucun résultat réel ni rapport avec la protection et la promotion des droits de l’homme, comme c’est le cas aujourd’hui, a affirmé la République arabe syrienne. La répétition de telles réunions et de tels mécanismes est un acte absurde et une perte de ressources, de temps et d'efforts, a estimé la délégation syrienne.

La délégation a dénoncé l’approche partiale de la Commission d’enquête et sa lecture non objective de la situation en République arabe syrienne, de ses causes et de ses conséquences. De l’avis de la délégation, des rapports comme celui présenté aujourd’hui confirment que la Commission n'est qu'un instrument contre le Gouvernement syrien.

La délégation a affirmé que cette Commission continue d'ignorer les questions qui sont au cœur du droit international des droits de l’homme et qui ont un lien de causalité direct avec la détérioration continue des conditions humanitaires et de vie dans le pays, à savoir les effets de la présence militaire étrangère illégale et du terrorisme qui continue d'être soutenu par les États qui soutiennent le mandat de la Commission. La délégation a dénoncé à cet égard ce qu’elle a estimé être la responsabilité des États-Unis d’Amérique pour toutes leurs pratiques illégales contre le peuple syrien, y compris les actes d’agression, le soutien aux groupes séparatistes et le pillage continu des ressources. La délégation syrienne a également dénoncé ce qu’elle a considéré être la responsabilité des États-Unis s’agissant des « conditions catastrophiques » dans les camps situés dans les zones de présence illégale des forces états-uniennes, notamment Rukban et Al-Hawl.

La Syrie a renouvelé son engagement à continuer d'améliorer l'accès de l'aide à ceux qui en ont besoin dans tout le pays. À cet égard, la délégation a indiqué que le Gouvernement syrien a autorisé l'ONU et ses agences spécialisées à utiliser le poste frontière de Bab al-Hawa pour une période de six mois afin d'acheminer l'aide humanitaire aux civils suite au tremblement de terre. Or, « des organisations terroristes » ont empêché l'accès à cette aide pendant plus de deux mois, a-t-elle déploré, ironisant sur le fait qu’aucune critique n’a été entendue à ce sujet, ni de la part de la Commission d’enquête, ni de la part des pays qui se disent préoccupés par la situation humanitaire en Syrie.

La délégation a plaidé pour que soit encouragé le retrait des forces militaires américaines et turques de tous les territoires du pays ; pour la restauration de la souveraineté de l'État syrien sur l’ensemble du territoire syrien ; pour le soutien aux efforts visant à faciliter le retour des personnes déplacées et des réfugiés dans leur patrie ; et pour la levée immédiate et inconditionnelle de toutes les mesures coercitives unilatérales imposées à la République arabe syrienne.

Aperçu du dialogue

Des délégations ont fait part de leurs inquiétudes au regard du contenu du rapport de la Commission d’enquête, qui fait état de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre commis en République arabe syrienne. Les récits de disparitions forcées, d’arrestations arbitraires, d’actes de torture et de mauvais traitements, y compris des violences sexuelles et sexistes, ainsi que de détentions arbitraires de personnes rapatriées sont particulièrement inquiétants, a-t-il été souligné.

« Cela fait douze ans que le peuple syrien exige un changement, une vie meilleure et la fin des brutalités et des tortures », a fait observer une délégation, déplorant que face à cette aspiration, les autorités syriennes, aidées par des acteurs étatiques et non étatiques, aient choisi de faire régner la terreur.

« Le régime en place à Damas est à l’origine des souffrances des Syriens », a souligné une délégation, évoquant un bilan « tragique » de ces douze années de guerre pour les populations civiles : plus de 500 000 morts, 130 000 disparitions forcées, et 12 millions de Syriens déplacés ou réfugiés.

Le peuple syrien a suffisamment souffert, a insisté une délégation, appelant à un cessez-le-feu complet et à une solution politique. À ce sujet, plusieurs délégations ont souhaité que la solution politique soit conforme à la résolution 2254 du Conseil de sécurité des Nations Unies.

Des centaines de milliers de personnes sont en détention, a fait observer une délégation, appelant à leur libération. Il faut aussi élucider le sort des personnes disparues, a-t-elle ajouté ; cet appel a été relayé par d’autres participants qui ont exprimé leur soutien à l’institution indépendante sur les personnes disparues en Syrie qui vient d'être créée.

Un appel a été lancé pour un accès sûr, complet, sans entrave et durable pour les organisations humanitaires, y compris aux lieux d'enfermement ou de détention. Dans ce contexte, d’aucuns ont regretté l’expiration récente du mécanisme transfrontalier « en raison du veto russe ». Il est inacceptable que les autorisations d’accès humanitaire soient utilisées à des fins politiques, a insisté une intervenante.

Les conditions d’un retour volontaire, sûr, sécurisé et digne des réfugiés syriens, telles que définies par le Haut-Commissariat aux réfugiés, ne sont actuellement pas réunies, ont regretté plusieurs délégations. L’une d’elles a invité les autorités syriennes à prendre des mesures à cet égard, estimant qu’il s’agit d’une urgence, tant pour les Syriens que pour les pays qui assurent l’accueil de ces réfugiés depuis des années.

Des intervenants ont jugé indispensable que la situation en Syrie soit portée devant la Cour pénale internationale. Il faut lutter contre toutes les formes d'impunité, a-t-il été rappelé. Dans ce contexte, une délégation s’est félicitée des premières audiences engagées dans le cadre de la procédure judiciaire portée devant la Cour internationale de Justice pour demander à la République arabe syrienne de rendre compte de la torture et d'autres traitements cruels, inhumains et dégradants.

Un intervenant a rappelé l’importance de privilégier le dialogue, exprimant son opposition aux « ingérences dans les affaires internes au motif de protection des droits de l'homme ». Une autre délégation a demandé au Conseil et à la Commission d’enquête de cesser d'utiliser le thème des droits de l’homme pour faire pression sur le Gouvernement syrien. Le peuple syrien a besoin des efforts internationaux pour créer des conditions de paix et de sécurité, a-t-elle souligné.

Pour un intervenant, le problème en Syrie aujourd’hui tient à la situation économique et sociale, qui est une conséquence directe de la pression exercée par les sanctions. Dans ce contexte, cet intervenant a appelé à lever sans délai les restrictions qui frappent Damas. Une autre délégation a remercié la Commission d’enquête d’avoir attiré l’attention sur les conséquences négatives que les mesures coercitives unilatérales qui visent la Syrie ont sur la population syrienne.

Une délégation a salué la participation récente de la Syrie à la réunion de la Ligue arabe, alors qu’une organisation non gouvernementale s’est alarmée, au contraire, des tentatives de certains États Membres, y compris des membres de la Ligue arabe, d'avancer vers la normalisation des relations avec les autorités gouvernementales syriennes.

**Liste des intervenants : Union européenne, Estonie (au nom d’un groupe de pays), Royaume-Uni (au nom d’un groupe de pays), Émirats arabes unis, Liechtenstein, Qatar, Italie, Équateur, Luxembourg, Jordanie, Costa Rica, Israël, États-Unis, Türkiye, Égypte, Pays-Bas, France, Allemagne, Suisse, Malte, Iraq, Belgique, Irlande, Géorgie, Chypre, Chine, Brésil, Zimbabwe, Fédération de Russie, Ukraine, Australie, République démocratique populaire lao, Venezuela, Cuba, République populaire démocratique de Corée, Albanie, Bélarus, Iran, Grèce, Soudan, Nicaragua, Royaume-Uni, Institut du Caire pour les études sur les droits de l’homme, Centre Zagros pour les Droits de l'Homme, The Palestinian Return Centre Ltd, Congrès juif mondial, Association Ma'onah for Human Rights and Immigration, Syrian Center for Media and Freedom of Expression, International Service for Human Rights, World Lebanese Cultural Union, Inc., Maat for Peace, Development and Human Rights Association, et Non c'è pace senza giustizia.

Réponses et remarques de conclusion des membres de la Commission d’enquête

En réponse à une question sur les moyens d’aider le peuple syrien, MME LYNN WELCHMAN, membre de la Commission d’enquête internationale indépendante sur la République arabe syrienne, a estimé essentiel de soutenir les efforts de la communauté internationale visant à faire respecter le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme. Il faut également soutenir la société civile syrienne, les groupes de femmes, les réfugiés à l’intérieur et à l’extérieur du pays. La Syrie doit rester une priorité, car c’est une crise qui se poursuit et qui est désastreuse, a-t-elle insisté.

M. HANNY MEGALLY, également membre de la Commission d’enquête, a souligné que la détention par les autorités syriennes des réfugiés rapatriés en Syrie suscite la préoccupation de la Commission. Il faut une surveillance internationale des retours en République arabe syrienne, a-t-il insisté, affirmant que c’est un rôle que pourrait assumer le Haut-Commissariat aux réfugiés. S’agissant du déclin économique de la Syrie dont s’est inquiété un participant au dialogue, M. Megally a affirmé que si l’état de droit était en place, cela pourrait contribuer à rétablir l’économie. Lutter contre la corruption pourrait aussi y contribuer, a-t-il ajouté.

Revenant sur l’institution indépendante spécialisée sur les personnes disparues, M. PINHEIRO a estimé que pour faire de ce dispositif un succès, il faut faire en sorte que les familles des disparus et les organisations qui les représentent aient leur mot à dire et aient un rôle formel dans la mise en place du mandat. Pour conclure, le Président de la Commission a rappelé que le conflit syrien est loin d’être terminé et que les Syriens continuent de souffrir. Leur tourner le dos ou se satisfaire du statu quo ne fera qu’aggraver leur détresse, a-t-il souligné.

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