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Rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable
Publié
14 Octobre 2021
Présenté par
The 76th session of the General Assembly in 2021
Publié parProcédures spéciales
Sujet
Logement convenable
Numéro du symbole
A/76/408
Résumé
Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur le logement convenable en tant qu’élément du droit à un niveau de vie suffisant ainsi que sur le droit à la non - discrimination à cet égard attire l’attention sur le fait que la discrimination en matière de logement reste l’un des obstacles les plus répandus et les plus persistants à la réalisation du droit à un logement convenable. La discrimination en matière de logement est un problème mondial qui touche de nombreux groupes et qui englo be tous les éléments du droit à un logement convenable, à savoir, entre autres, l’accès égal et non discriminatoire aux logements privés et publics, aux terrains à bâtir, aux logements locatifs, aux prêts hypothécaires, aux crédits et à la succession, ainsi que la garantie d’une sécurité de l’occupation égale, la protection contre les expulsions, l’habitabilité et l’accès égal et abordable aux services publics (eau et assainissement, énergie, transports publics, etc.). La discrimination en matière de logeme nt est toujours fortement corrélée avec la santé environnementale et la sécurité physique et avec l’accès à l’emploi, à la scolarité et aux soins de santé.
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Publié parProcédures spéciales
Sujet
Adequate housing
Numéro du symbole
A/HRC/49/48
Résumé
The report examines how spatial segregation undermines the equal enjoyment of the right to adequate housing and other interrelated human rights.
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Les prochains rapports thématiques du Rapporteur spécial, M. Balakrishnan Rajagopal, se concentreront sur la question de la discrimination raciale, religieuse, de caste, de genre et autre en relation avec le droit à un logement adéquat, y compris les inégalités spatiales et la ségrégation en milieu urbain ou rural-urbain.
Les principaux objectifs des deux rapports interdépendants seront d'identifier les formes contemporaines et historiques de discrimination et de ségrégation qui affectent le droit à un logement adéquat, de mettre en évidence les bonnes pratiques en matière de prévention de la discrimination et de la ségrégation dans le domaine du logement et de fournir des orientations aux États sur la manière dont ils peuvent remplir leurs obligations en matière de droits de l'homme à cet égard.
Pour étayer ses rapports, le Rapporteur spécial invite les États, les gouvernements locaux et régionaux, les institutions nationales des droits de l'homme, les organisations de la société civile, les universitaires, les agences des Nations unies et les autres parties prenantes à lui faire part de leurs contributions sur les questions suivantes :
Télécharger le questionnaire (Word) :العربية | English | Français | Español
Consultation avec les gouvernements locaux et régionaux
14 mai 2021 à 15:00 CEST
Inscription
(Interprétation en anglais, français et espagnol)
Accès à la justice pour la discrimination en matière de logement et la ségrégation spatiale
Consultation avec des juges, des avocats, des institutions des droits de l'homme et des organismes de non-discrimination
7 mai 2021 à 15:00 CEST
Inscription
(Interprétation en espagnol et anglais)
Le Rapporteur spécial organise une consultation virtuelle sur le sujet avec des organisations de la société civile le 12 avril 2021 à 15:00 CET.
Inscription
Une consultation virtuelle avec les délégués des Etats, des ministères concernés et des institutions publiques aura lieu le 30 avril 2021 à 15:00 CET. Les représentants peuvent s'inscrire auprès de M. Pascal Garde, pgarde@ohchr.org, en indiquant leur fonction et l'institution publique qu'ils représentent.
En raison de la capacité limitée de traduction, nous vous prions de bien vouloir nous faire parvenir vos réponses, si possible en anglais (de préférence), en espagnol ou en français en remplissant le questionnaire en format Word et en l'envoyant à registry@ohchr.org.
Afin de garantir l'accessibilité des informations soumises pour les personnes ayant une déficience visuelle, il est préférable de les soumettre en format Word et non en PDF.
Des rapports ou des documents supplémentaires peuvent être soumis au Rapporteur spécial en écrivant à srhousing@ohchr.org
Toutes les contributions reçues seront publiées sur les sites web du HCDH, sauf si la confidentialité est explicitement demandée.
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