Organes conventionnels

RÉUNIONS ET DÉLAIS

RAPPORTS DES ÉTATS AUX ORGANES DE TRAITÉS CONVENTIONNELS

PLAINTES

BASES DE DONNÉES

Ressources

Sélectionner Sélectionner

Organes conventionnels

RÉUNIONS ET DÉLAIS

RAPPORTS DES ÉTATS AUX ORGANES DE TRAITÉS CONVENTIONNELS

PLAINTES

BASES DE DONNÉES

Ressources

Les élections pour chaque comité ont lieu tous les deux ans. Occasionnellement, des élections exceptionnelles peuvent avoir lieu séparément de ce cycle régulier.

Visitez les pages des comités ci-dessous pour voir les dernières informations sur leurs élections, y compris les dates, les nominations, les biographies et les résultats finaux.

Organe conventionnel

Nombre de sièges vacants

Date des élections

Échéance/Période de dépôt de candidature

Comité des droits économiques, sociaux et culturels (CESCR)

9

9 avril 2024

23 novembre 2023

Comité des droits de l’enfant (CRC)

9

23 mai 2024

Période de candidature : du 1er mars au 30 avril 2024 [les candidatures envoyées avant le 1er mars ne seront pas acceptées]

Comité des droits de l’homme (CCPR)

9

29 mai 2024 

 

Comité des droits des personnes handicapées (CRPD)

9

11 juin 2024

11 avril 2024

Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW)

11

2024 

 

Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants (SPT)

13

24 octobre 2024

 

Comité des disparitions forcées (CED)

5

12 juin 2023

 1 mars 2023

Comité des travailleurs migrants (CMW)

7

27 juin 2023

 31 mars 2023

Comité pour l’élimination de la discrimination raciale (CERD)

9

22 juin 2023

 28 février 2023

Comité contre la torture (CAT)

5

19 octobre 2023

 16 juin 2023

VOIR CETTE PAGE EN :