55 condamnés à perpétuité : Une victoire contre l’impunité en RD Congo

Cinquante-cinq prévenus, dont un militaire des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) et un fonctionnaire de la Police Nationale Congolaise (PNC), ont été condamnés à perpétuité pour crimes contre l'humanité pour des faits tels que des meurtres de civils, tortures et viols, mutilations et persécutions mais aussi actes de terrorisme et déportations des populations.

Les prévenus ont également été condamnés à payer des dommages et intérêts aux 208 parties civiles, solidairement avec l'Etat congolais, soit une somme de près de 5 millions de dollars au total.

Un verdict courageux, un message clair

Tel est le verdict prononcé, le 28 septembre 2019, par le tribunal militaire de garnison de Bunia, dans la province de l'Ituri, en République démocratique du Congo, à l'issue d'un mégaprocès qui avait démarré en juin 2018.

Pour Eric-Bertin Mukam du BCNUDH, le Bureau Conjoint des Nations Unies aux Droits de l'Homme de la Mission de l'Organisation des Nations Unies pour la Stabilisation en RD Congo (MONUSCO) à Bunia, ce verdict « courageux », est aussi « un message clair à ceux qui sont à l`origine des violences commises cette année encore à Djugu. Le BCNUDH continuera son appui à la justice militaire pour lutter contre l'impunité. »

Entre décembre 2017 et avril 2018, le territoire de Djugu, dans la province de l'Ituri, située dans le Nord Est de la RD Congo, a été le théâtre de violentes tensions intercommunautaires. Ce conflit s'est traduit par d'importantes pertes en vies humaines (au moins 263 personnes tuées dont 91 femmes et trois enfants), par des destructions matérielles (120 villages pillés et détruits notamment) mais aussi par des déplacements de populations (près de 400.000 déplacés internes et environ 30.000 réfugiés en Ouganda).

« Le Bureau a mené des enquêtes sur les violences en question et, sur cette base, préparé plusieurs rapports qui ont apporté des éléments d'information de base à la justice militaire et mené une mission d'enquête conjointe avec l'Auditorat militaire et le Parquet de la Cour d'appel de l'Ituri du 25 au 30 septembre 2018 » souligne Nora Capdevila du Bureau conjoint à Kinshasa. 

C'est, en effet, à la suite d'investigations menées avec l'appui du Bureau conjoint que la justice s'est saisi du dossier. Initialement, 76 personnes avaient été inculpées. Quatorze d'entre elles sont décédées en prison et sept autres ont été acquittées, faute de preuves suffisantes.

Appui à la justice et lutte contre l'impunité

Ce procès constitue l'un des appuis les plus importants du Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme à la justice militaire. « Nous avons apporté un appui technique et financier au Tribunal militaire de garnison de l'Ituri pour l'organisation d'audiences foraines à Tchomia et Kaseni (15-16 août 2018), Djugu-centre (10-16 septembre 2018) ainsi que Djugu-centre et Pataki (20-25 novembre 2018). Au cours de ces audiences, le bureau a apporté une assistance juridique aux victimes en mettant à leur disposition des avocats. Le Bureau a également veillé à la protection des victimes dans toutes les phases de la procédure, y compris la phase d'enquête et les audiences foraines » précise Mme Capdevila.

De manière générale, le Bureau conjoint des Nations Unies aux droits de l'homme soutient les juridictions civiles et militaires dans la lutte contre l'impunité par un appui technique, logistique et financier aux enquêtes et poursuites pour violations des droits de l'homme et atteintes graves à ces droits.

C'est ainsi que, entre juin 2018 et mai 2019, il a appuyé 16 missions d'enquête conjointes et 20 audiences foraines aux côtés des autorités judiciaires à travers le pays, afin de traduire en justice les auteurs de violations graves des droits de l'homme. De la même manière, entre janvier et septembre 2019, avec l'appui financier, logistique et technique du BCNUDH au Tribunal militaire de garnison de Beni Butembo, 17 jugements ont été rendus et prononcés à Mambango (7) et Kasindi (10), à travers lesquels 16 militaires poursuivis pour viol, viol d'enfants, meurtre, homicide involontaire et vol à mains armées ont été condamnés à de peines allant de cinq ans à la peine capitale.

Le travail quotidien du BCNUDH consiste notamment à documenter et rapporter des violations des droits de l'homme et assister les victimes à chercher et obtenir des recours à ces violations. Le BCNUDH plaide également auprès des autorités pertinentes pour améliorer la situation des droits de l'homme et la protection des civils, dont l'adoption de lois et de politiques qui répondent aux exigences des standards internationaux des droits de l'homme pour combattre l'impunité.

Le soutien du BCNUDH à la justice militaire en RD Congo s'inscrit dans le cadre de la lutte contre l'impunité et de la protection des civils.

15 octobre 2019