Compte rendu du Haut-Commissaire sur la situation au Venezuela

Monsieur le Président,
Excellences,
Mesdames et Messieurs les représentants,

En cette journée de commémoration de l’indépendance du Venezuela, je tiens à saluer la collaboration de ce dernier avec le HCDH, qui constitue en elle-même un signal important.

Les autorités continuent de permettre à mon équipe d’effectuer des visites dans les centres de détention civils et de mener des entretiens avec les personnes détenues. Le mois dernier, mes collaborateurs ont également pu se rendre dans deux centres de détention militaire.

En outre, ils ont eu accès à 13 dossiers d’accusation et à trois audiences judiciaires, et ont eu des échanges directs avec les procureurs sur des affaires et des questions identifiées par le HCDH, permettant ainsi d’élargir nos domaines de coopération avec le bureau du Procureur général. Cela nous a permis de formuler des recommandations précises afin de rendre les enquêtes et les procès davantage conformes aux normes internationales en matière de droits de l’homme.

Le bureau du Procureur général a également accepté d’élaborer un protocole d’enquête sur les meurtres fondés sur le genre (féminicides), en réponse à une recommandation importante du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes. J’encourage l’adoption d’autres mesures visant à faire progresser les droits des femmes, notamment la modification de la législation restrictive sur l’avortement.

Je prends note avec satisfaction de la décision rendue en mars 2023 par la Cour suprême, qui a dépénalisé les relations entre personnes de même sexe dans le code de justice militaire, et j’encourage l’adoption de mesures supplémentaires pour faire progresser les droits des LGBTIQ+.

Je note également que le mois dernier, le Venezuela a signé un mémorandum d’accord avec le procureur de la Cour pénale internationale en vue d’établir une présence dans le pays, ce qui constitue une avancée importante en faveur de la justice et du principe de responsabilité.

Monsieur le Président,

Le nombre de meurtres enregistrés ayant été commis par des agents de l’État, ainsi que le nombre de rapports faisant état de tortures et de mauvais traitements, continuent de diminuer.

Les rapports officiels indiquent qu’en 2022, 362 agents ont été inculpés et 47 condamnés pour torture et mauvais traitements. Le HCDH a reçu des informations sur 91 autres plaintes pour torture soumises par des victimes et leurs représentants depuis 2018, et j’exhorte les autorités à assurer un suivi adéquat, sans exception, et en toute transparence.

Les enquêtes sur les décès survenus lors des manifestations de 2014, 2017 et 2019 ont été longuement retardées. En outre, sur les 101 décès que le HCDH a recensés dans le cadre d’opérations de sécurité, seuls huit ont fait l’objet d’un procès.

Je réitère mon appel à la libération de toutes les personnes détenues illégalement ou arbitrairement, y compris 16 personnes dont la détention a été jugée arbitraire par le Groupe de travail sur la détention arbitraire, et les personnes dont la détention provisoire a dépassé la limite légale.

Je suis préoccupé par le cas de Javier Tarazona, un éminent défenseur des droits humains qui est détenu depuis deux ans et qui serait en mauvaise santé. Son procès est en cours.

Je demande instamment que ces questions soient résolues et que les autres recommandations contenues dans mon rapport soient pleinement mises en œuvre afin d’accélérer les efforts visant à mettre en place une administration de la justice efficace, impartiale et indépendante. Le HCDH se tient prêt à appuyer ce travail.

Monsieur le Président,

Il est important que les autorités mettent en œuvre nos recommandations concernant le plein exercice de l’espace civique. Le HCDH a recensé plusieurs cas de menaces et de stigmatisation de militants de la société civile, de membres de partis d’opposition et d’autres voix dissidentes, y compris 67 incidents dans lesquels des agents de l’État auraient été impliqués. Le Haut-Commissariat a également relevé 17 cas de procédures judiciaires indues et de détention arbitraire. Le nombre de ces incidents a diminué par rapport à l’année précédente, mais il reste préoccupant.

Les restrictions imposées à l’information, ainsi qu’aux libertés d’opinion et d’expression, sont également préoccupantes. Par exemple, 16 stations de radio ont été fermées dans tout le pays. Le HCDH continue de recenser des restrictions injustifiées concernant l’enregistrement d’ONG spécialisées dans les droits de l’homme.

Dans ces domaines et dans d’autres, la législation doit être réformée pour s’aligner sur les normes internationales, afin de renforcer la liberté d’association grâce à un environnement propice à la participation des associations civiques à la vie publique.

Les prochains processus électoraux nationaux du Venezuela doivent être transparents, inclusifs et participatifs. Je demande instamment la levée de toutes les restrictions injustifiées au droit de participer aux affaires publiques, le respect total des procédures régulières et des mesures visant à prévenir et à sanctionner les attaques, l’intimidation et la criminalisation des personnes qui expriment des critiques.

Les rapports faisant état d’obstacles à la libre participation aux affaires politiques, dont la disqualification administrative des membres de l’opposition, doivent être traités de toute urgence. Nous suivons de près l’évolution de la situation concernant la nomination d’un nouveau Conseil électoral national, du point de vue des normes internationales en matière de droits de l’homme.

Les manifestations se sont poursuivies au cours de la période couverte par le rapport, souvent axées sur la revendication de droits économiques et sociaux, tels que de meilleures conditions de travail et de meilleurs salaires.

L’arrestation le mois dernier de deux dirigeants syndicaux de l’entreprise sidérurgique publique SIDOR, dans l’État de Bolívar, pour incitation à la haine, association de malfaiteurs et boycott, est l’un des nombreux cas préoccupants. Le procès en cours de six dirigeants syndicaux accusés de conspiration et d’association de malfaiteurs, à la suite de leur arrestation il y a un an, apparemment en relation avec des manifestations syndicales, est également inquiétant.

L’ensemble du peuple vénézuélien a le droit de se réunir de façon pacifique. J’appelle le Gouvernement et les organisations d’employeurs à respecter ces droits fondamentaux et à entamer un dialogue sérieux avec les syndicats et les travailleurs.

Je reste préoccupé par les allégations de criminalisation, de menaces et même d’assassinat de dirigeants campesino qui défendent les droits fonciers ou dénoncent la corruption. Des mesures sont nécessaires pour protéger ces dirigeants ruraux et pour enquêter sur tous les crimes présumés.

Nous continuons également de recueillir des informations sur les menaces et les actes d’intimidation commis par des groupes armés et criminels non étatiques à l’encontre des défenseurs autochtones qui protègent leur territoire contre le trafic de drogues et l’exploitation minière. Les efforts pour contrer ces activités doivent être conformes au droit international des droits de l’homme et s’accompagner de mesures visant à améliorer les moyens de subsistance des personnes touchées. Il est manifestement nécessaire de réactiver le processus de délimitation des territoires autochtones, en mettant l’accent sur l’autodémarcation. Je me félicite des engagements pris par le HCDH et le Ministère des peuples autochtones afin de travailler conjointement à la réalisation des droits des peuples autochtones.

Monsieur le Président,

Les sanctions sectorielles continuent d’exacerber les problèmes du pays en matière de droits de l’homme et affectent les droits du peuple vénézuélien, notamment son accès aux médicaments et à des soins de santé adéquats. Elles doivent être levées.

Il est important de soutenir tous les efforts en faveur d’un dialogue inclusif et efficace entre les Vénézuéliens. J’encourage la mise en œuvre rapide et complète des accords conclus à ce jour, y compris l’accord Mesa Social qui a été conclu en novembre de l’année dernière. La voie à suivre consiste à rétablir la confiance et à élaborer un contrat social cohérent pour l’avenir.

Merci.