À propos du mandat

Le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques a été créé par le Conseil des droits de l’homme à sa 48e session en octobre 2021 (RES/48/14). À sa 49e session en mars 2022, le Conseil a nommé Ian Fry en tant que premier Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques.

Le Rapporteur spécial a notamment pour mandat de s’acquitter des tâches suivantes :

• Étudier et déterminer comment les effets néfastes des changements climatiques, y compris les catastrophes soudaines et les catastrophes à évolution lente, influent sur l’exercice plein et effectif des droits de l’homme, et faire des recommandations sur la manière de traiter et de prévenir ces effets néfastes, en particulier sur les moyens de renforcer l’intégration des préoccupations relatives aux droits de l’homme dans les politiques, les lois et les plans relatifs aux changements climatiques ;
• Recenser les problèmes actuels, y compris les problèmes financiers, que rencontrent les États qui s’efforcent de promouvoir et de protéger les droits de l’homme tout en faisant face aux effets néfastes des changements climatiques, et faire des recommandations concernant le respect et la promotion des droits de l’homme, y compris dans le contexte de la conception et de la mise en œuvre des politiques, pratiques, investissements et autres projets d’atténuation et d’adaptation ;
• Synthétiser les connaissances, y compris les connaissances traditionnelles autochtones et locales, et recenser les bonnes pratiques, les stratégies et les politiques qui traitent de la manière dont les droits de l’homme sont intégrés dans les politiques relatives aux changements climatiques et de la façon dont ces efforts contribuent à la promotion et à la protection de tous les droits de l’homme et à la réduction de la pauvreté ;
• Promouvoir et échanger des points de vue sur les enseignements tirés et les meilleures pratiques recensées concernant l’adoption d’approches fondées sur les droits de l’homme qui tiennent compte du genre, de l’âge, du handicap et des risques dans les politiques d’adaptation aux changements climatiques et d’atténuation de leurs effets, en vue de contribuer à la mise en œuvre de l’Accord de Paris et de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, ce qui pourrait aider à atteindre les objectifs de développement durable, en particulier les objectifs 13 et 14, à surmonter les problèmes économiques, culturels, environnementaux et sociaux découlant des changements climatiques qui entravent le plein exercice des droits de l’homme pour tous et en particulier à soutenir la résilience et les capacités d’adaptation des personnes en situation de vulnérabilité face aux effets néfastes des changements climatiques ;
• Sensibiliser aux droits de l’homme touchés par les changements climatiques, en particulier ceux des personnes vivant dans les pays en développement particulièrement vulnérables aux changements climatiques, tels que les pays les moins avancés, les petits États insulaires en développement et les États en développement sans littoral, et favoriser une plus grande coopération mondiale dans ce domaine ;
• Favoriser l’échange de services d’assistance technique, le renforcement des capacités et la coopération internationale et y contribuer, à l’appui des efforts, actions et mesures visant à remédier à l’échelon national aux effets néfastes des changements climatiques sur l’exercice des droits de l’homme, en collaboration avec les gouvernements, les organisations internationales, la société civile, les milieux techniques et universitaires, le secteur privé et toutes les parties concernées, notamment en utilisant les technologies numériques nouvelles et naissantes ;
• Tenir compte des questions de genre, de l’âge, du handicap et de l’inclusion sociale dans l’ensemble des travaux relevant de son mandat ;
• Collaborer étroitement avec les États et les parties concernées, y compris les entreprises commerciales, transnationales et autres, afin d’adopter une approche fondée sur les droits de l’homme conforme aux Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme qui atténue les effets néfastes potentiels de leurs activités, y compris les projets d’investissement, sur les droits de l’homme dans le contexte des changements climatiques.

Résolution du Conseil des droits de l'homme