Rapporteur spécial sur l’utilisation des mercenaires comme moyen d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Introduction

La Commission des droits de l’homme, dans sa résolution 1987/16, a décidé de nommer un Rapporteur spécial sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

Au titre du premier mandat, qui a été reconduit à plusieurs reprises, le Rapporteur spécial était chargé d’étudier la question de l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes. Pour s’acquitter de cette tâche, il a été autorisé à chercher des informations crédibles et fiables auprès des gouvernements, des institutions spécialisées et des organisations gouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu’à en recevoir de leur part. 

Comme souligné par le Rapporteur spécial dans ses premières consultations avec les États, sa tâche fondamentale était de déterminer les caractéristiques et méthodes du mercenariat comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes.

À sa 60ème session, dans sa résolution 2004/5, la Commission a demandé au Rapporteur spécial de continuer à tenir compte, dans l’exercice de son mandat, du fait que les activités de mercenaires continuaient de se produire dans de nombreuses régions du monde sous de nouvelles formes, qu’elles se manifestaient différemment et qu’elles utilisaient de nouveaux modes. Elle l’a prié, à cet égard, d’accorder une attention particulière aux incidences sur l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes des activités des sociétés privées qui offrent, sur le marché international, des services d’assistance, de conseil et de sécurité dans le domaine militaire.

Le Rapporteur spécial s’est également efforcé de promouvoir la ratification de la Convention internationale contre le recrutement, l’utilisation, le financement et l’instruction de mercenaires, ainsi que l’adoption de lois nationales ciblant spécifiquement les activités de mercenaires. (Fiche d'information N° 28).

Par la résolution 2005/2, la Commission des droits de l’homme a décidé de mettre un terme au mandat de Rapporteur spécial sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes et de créer un groupe de travail sur l’utilisation des mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, constitué de cinq experts indépendants, issus des cinq groupes régionaux.

Documents liés au mandat du Rapporteur spécial

Rapporteurs spéciaux:

Mme Shaista Shameem (Fidji) 2004-2005

M. Enrique Bernales Ballesteros (Pérou)
1987-2004