Normes internationales sur les disparitions forcées ou involontaires

Les disparitions forcées enfreignent de nombreux droits, notamment :

• le droit de chacun à la reconnaissance de sa personnalité juridique
• le droit à la liberté et à la sûreté de sa personne ;
• le droit de ne pas être soumis à la torture ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
• le droit à la vie, lorsque la personne disparue a été tuée ;
• le droit à une identité ;
• le droit à un procès équitable et à des garanties judiciaires ;
• le droit à un recours effectif, y compris le droit à réparation et à indemnisation ;
• le droit de connaître la vérité sur les circonstances d’une disparition.

Plusieurs instruments juridiques internationaux contiennent des dispositions protégeant contre les disparitions forcées, à savoir :

• la Déclaration universelle des droits de l’homme ;
• la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ; 
• la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées* ;
• le Pacte international relatif aux droits civils et politiques ;
• la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;
• les Principes de base et lignes directrices des Nations Unies sur les voies et procédures permettant aux personnes privées de liberté d’introduire un recours devant un tribunal (A/HRC/30/37) ;
• la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille ;
• la Convention relative aux droits de l’enfant ;
• l’Ensemble de règles minima des Nations Unies pour le traitement des détenus ;
• le Code de conduite pour les responsables de l’application des lois ;
• l’Ensemble de principes pour la protection de toutes les personnes soumises à une forme quelconque de détention ou d’emprisonnement ;
• les Principles de base sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois ;
• la Déclaration des principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes d’abus de pouvoir.

Les disparitions forcées enfreignent également certains droits économiques, sociaux et culturels des victimes, mais aussi de leurs proches et des communautés affectées. Elles ont des répercussions sur de nombreux droits garantis par le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, notamment :

• le droit des familles à la protection et à l’assistance ;
• le droit à un niveau de vie suffisant ;
• le droit à la santé ;
• le droit à l’éducation.

Les femmes sont les plus durement touchées par les graves difficultés économiques qui affectent les victimes de disparition forcée et leurs proches. Ce sont souvent elles qui prennent la tête du combat pour rechercher les membres de leur famille disparus. Ce faisant, elles s’exposent à des actes d’intimidation, à des persécutions et à des représailles, ainsi qu’à la discrimination fondée sur le genre et à la violence. Lorsque des femmes sont elles-mêmes victimes de disparition, elles deviennent particulièrement vulnérables à diverses formes de violence fondée sur le genre, notamment des violences sexuelles.

Les enfants peuvent également être victimes de ces actes, que ce soit directement ou indirectement. La disparition d’un enfant enfreint plusieurs dispositions de la Convention relative aux droits de l’enfant, notamment le droit à l’identité personnelle, tout comme la perte d’un parent victime de disparition forcée.