Observations générales
Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires
Le Groupe de travail adopte des observations générales lorsqu’il estime qu’il y a lieu de préciser ou d’interpréter la Déclaration au regard du droit international.
No. |
Sujet |
Document |
13 |
Observation générale sur les femmes touchées par les disparitions forcées, adoptée par le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires |
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12 |
Observation générale sur les enfants et les disparitions forcées |
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11 |
Observation générale sur le droit à la reconnaissance en tant que personne devant la loi dans le cadre de disparitions forcées |
A/HRC/19/58/Rev.1 (para.42) |
10 |
Observation générale sur le droit à la vérité en ce qui concerne les disparitions forcées |
A/HRC/16/48 |
9 |
Observation générale sur la disparition forcée en tant que crime continu |
A/HRC/16/48 |
8 |
Observation générale sur la disparition forcée en tant que crime contre l’humanité |
A/HRC/13/31 |
7 |
Observation générale sur la définition de la disparition forcée |
A/HRC/7/2 |
6 |
Observation générale sur l’article 18 de la déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées |
E/CN.4/2006/56 |
5 |
Observation générale sur l’article 17 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées |
E/CN.4/2001/68 |
4 |
Observation générale sur l’article 19 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées |
E/CN.4/1998/43 |
3 |
Observation générale sur l’article 10 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées |
E/CN.4/1997/34 |
2 |
Observation générale sur l’article 4 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées |
E/CN.4/1996/38 |
1 |
Observation générale sur l’article 3 de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées |
E/CN.4/1996/38 |
Compilation of general comments on the Declaration on the Protection of All Persons from Enforced Disappearance |