Lutte contre la traite des êtres humains dans les chaînes d’approvisionnement mondiales

La traite des êtres humains est devenue un problème et un risque essentiels qui touchent un grand nombre de secteurs et de branches d’activité intégrés aux marchés mondiaux, comme l’agriculture, les technologies de l’information et de la communication, l’industrie de l’habillement ou du textile.

La traite des êtres humains aux fins de l’exploitation par le travail constitue une grave violation des droits de l’homme et représente un risque sérieux pour les entreprises. Cependant, nombre d’entre elles ne la considèrent pas comme un problème prioritaire et ne disposent d’aucun programme ni d’aucune politique spécifique pour la prévenir. Bien que la traite des êtres humains et le travail forcé puissent toucher tous les secteurs et toutes les entreprises, il est souvent difficile pour ces dernières d’appréhender l’étendue de leur exposition au risque. Par exemple, les pratiques à risque en matière de recrutement sont souvent passées sous silence, comme le fait d’exiger le paiement de frais aux demandeurs d’emploi, la confiscation des passeports ou le manque de transparence concernant les conditions du contrat, ce qui pousse les travailleurs à accepter, à leur insu, des conditions de travail abusives.

Mesures prises par les entreprises pour éliminer la traite des êtres humains de leurs chaînes d’approvisionnement

Certains dirigeants du secteur privé prennent des mesures pour prévenir les pratiques à risque, comme renforcer leurs normes et codes de conduite et appliquer des mesures de diligence raisonnable qui tiennent compte spécifiquement des indicateurs de risque en matière de traite des êtres humains. Les initiatives menées par de multiples parties prenantes et par les différents secteurs aident également à soutenir les efforts de transparence des entreprises et à s’attaquer aux problèmes liés à la traite des êtres humains.

Travail mené dans le cadre du mandat

La Rapporteuse spéciale va au contact des parties prenantes, organise des consultations et réalise un travail de suivi, ce qui lui permet d’étudier les difficultés, les enseignements tirés et les bonnes pratiques concernant l’établissement de systèmes solides de normes volontaires qui contrôlent et évaluent efficacement le respect de ces normes par les entreprises.

Rapports thématiques

La Rapporteuse spéciale a consacré les trois rapports ci-dessous à cette question.

Dans son dernier rapport (A/74/189) présenté à la 74e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2019, la Rapporteuse spéciale se concentre sur les travailleurs et les travailleuses qui sont victimes de traite des êtres humains et d’exploitation grave dans le cadre des activités et chaînes d’approvisionnement des entreprises. Elle recense des bonnes pratiques et formule des lignes directrices et des recommandations concernant la mise en œuvre de mesures de réparation viables à long terme pour remédier à de tels mauvais traitements.

Renforcement des normes entrepreneuriales volontaires visant à prévenir et à combattre la traite des personnes et l’exploitation par le travail, en particulier dans les chaînes d’approvisionnement (A/HRC/35/37) : dans ce rapport présenté à la 35e session du Conseil des droits de l’homme en 2017, la Rapporteuse spéciale recense et analyse les principales difficultés posées par l’adoption de normes volontaires et de procédures d’assurance qui facilitent véritablement la détection des cas de traite. Se fondant sur les échanges qu’elle a eus avec les parties prenantes aux initiatives qui sont à l’origine de normes volontaires, elle formule des recommandations à l’intention des représentants desdites initiatives multipartites, des prestataires d’assurance, des entreprises, des États et des donateurs.

Dans son rapport (A/67/261) présenté à la 67e session de l’Assemblée générale des Nations Unies en 2012, la Rapporteuse spéciale examine le cadre juridique international existant et les normes applicables aux États et aux entreprises, ainsi que les codes de conduite et les principes non juridiquement contraignants adoptés par les entreprises pour s’efforcer de prévenir et de combattre la traite des êtres humains. Elle présente également un certain nombre de recommandations concrètes visant à aider les entreprises et les États à mettre fin à la traite dans les chaînes d’approvisionnement.

Guide pratique sur la lutte contre la traite dans les chaînes d’approvisionnement à destination des entreprises

La Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains travaille sur un nouveau guide sur la lutte contre la traite dans les chaînes d’approvisionnement. La publication de ce guide, qui est destiné aux entreprises, est prévue pour la fin de l’année 2021.

En 2013, la Rapporteuse spéciale a publié une liste d’indicateurs de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation par le travail pour aider les entreprises et autres parties prenantes à identifier les pratiques à risque dans leurs chaînes d’approvisionnement. Nous vous invitons à consulter les critères et indicateurs visant à éliminer la traite des chaînes d’approvisionnement.

Initiatives multipartites

En 2016, en collaboration avec l’ONG internationale Vérité, la Rapporteuse spéciale a lancé un projet visant à réduire la vulnérabilité des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement et à éliminer les risques de traite des êtres humains en renforçant les stratégies multipartites et ciblées par branche d’activité. Une première réunion a eu lieu le 14 juillet 2016 avec des représentants d’initiatives multipartites et d’alliances de professionnels cherchant à lutter contre l’exploitation des travailleurs dans les chaînes d’approvisionnement. Ses objectifs étaient les suivants :

• recenser les bonnes pratiques et les difficultés concernant la mise en œuvre des clauses des normes volontaires portant sur la traite des êtres humains et le travail forcé ;
• partager et examiner les enseignements tirés de l’adoption de mesures de diligence raisonnable, du contrôle du respect des normes et de la mise en place de mécanismes de recours ;
• examiner les bonnes pratiques existant dans les normes volontaires qui sont susceptibles d’être transposées dans les cadres réglementaires ; et
• étudier les prochaines étapes qui pourraient contribuer au renforcement de normes multipartites.

* Le HCDH n’est pas responsable du contenu des sites externes.