Soumission d’informations

Les communications envoyées par le Rapporteur spécial reposent dans une large mesure sur les informations qu’il reçoit. Il est par conséquent primordial que ces informations soient les plus précises, actualisées et spécifiques possibles. À cette fin, le Rapporteur spécial encourage vivement les personnes souhaitant lui soumettre des informations à utiliser le formulaire en ligne.

Toutes les parties prenantes sont invitées à utiliser le formulaire en ligne. Si cela n’est toutefois pas possible, elles peuvent remplir le formulaire d’envoi d’informations (disponible en English, Français and Español) et le renvoyer en utilisant les coordonnées ci-dessous.

À quoi sert le formulaire en ligne ?

Le Rapporteur spécial cherche à recevoir des informations concernant des violations des droits de l’homme relevant de son domaine de compétence de la part d’individus, de groupes, d’organisations de la société civile, d’organisations non gouvernementales, d’institutions spécialisées, de gouvernements, d’organismes des Nations Unies et d’organisations intergouvernementales.

Il peut envoyer des communications aux gouvernements pour leur faire part de ses préoccupations concernant les allégations reçues et leur demander de fournir des clarifications ou de formuler des observations et des commentaires à leur sujet.

Comment les informations reçues sont-elles traitées par le Rapporteur spécial ?

L’envoi d’informations au Rapporteur spécial à l’aide du formulaire représente un moyen de rassembler des informations sur des violations présumées (afin d’analyser d’éventuelles tendances ou des caractéristiques émergentes en matière de violations des droits relevant du mandat du Rapporteur spécial), et peut également servir à attirer l’attention du gouvernement concerné sur des cas particuliers.

Si le Rapporteur spécial décide d’agir sur la base des informations reçues, il envoie une lettre contenant les informations au gouvernement concerné pour lui demander de formuler des commentaires et des observations à leur sujet. L’identité de la source des informations reste toujours confidentielle. Les résumés des lettres envoyées et les réponses des gouvernements sont ensuite inclus dans le rapport annuel que le Rapporteur spécial présente au Conseil des droits de l’homme ; à ce stade, les informations reçues par le Rapporteur spécial sont rendues publiques. Dans le rapport public, les noms des victimes de moins de 18 ans et des victimes de violences sexuelles ne sont pas divulgués et sont remplacés par leurs initiales.

Quels types de sujets relèvent de la compétence du Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences ?

Le Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage, y compris leurs causes et leurs conséquences, peut notamment intervenir dans le cadre des sujets suivants :

• toutes les formes de travail forcé, ce qui comprend notamment le travail forcé dans les ateliers clandestins, dans l’industrie de la construction et dans l’agriculture ;
• les formes d’esclavage héréditaires et fondées sur la caste ;
• le travail servile ou la servitude pour dette ;
• les enfants travaillant dans des conditions d’esclavage ou s’apparentant à l’esclavage, comme les enfants victimes de mendicité forcée ou travaillant dans des mines ;
• toutes les formes de servitude domestique qui touchent les adultes et les enfants ;
• l’esclavage sexuel ;
• les mariages forcés ou précoces ;
• la vente d’épouses.

Coordonnées

Les informations destinées au Rapporteur spécial peuvent lui être envoyées par courrier postal, télécopie ou courrier électronique à :

Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage
Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme

Nations Unies
8-14 Avenue de la Paix
1211 Genève 10
Suisse

Télécopie : (+41 22) 917 90 06

Courriel : ohchr-urgent-action@un.org ou ohchr-srslavery@un.org

Veuillez inclure « Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage » dans l’objet du message.