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Toutes les communications émises après le 1er juin 2016 et les réponses des États reçues après le 1er août 2016 sont disponibles dans la base de données électronique en libre accès.

Les communications sont confidentielles jusqu’à leur publication dans le rapport conjoint sur les communications, trois à six mois après leur transmission aux gouvernements concernés. Les lettres d’allégation sont identifiées par les lettres « AL », les appels urgents par « UA » et les autres communications par « OTH ». Plusieurs communications sont adressées conjointement avec d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales ; ces communications conjointes sont identifiées à l’aide des lettres « JAL » ou « JUA ».

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