Normes internationales
Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage
- Convention relative à l’esclavage, 1926
- Protocole amendant la Convention relative à l’esclavage signée à Genève le 25 septembre 1926
- Convention supplémentaire relative à l’abolition de l’esclavage, de la traite des esclaves et des institutions et pratiques analogues à l’esclavage, 1956
- Convention nº 29 de l’OIT sur le travail forcé, 1930
- Convention nº 105 de l’OIT sur l’abolition du travail forcé, 1957
- Protocole de 2014 relatif à la Convention sur le travail forcé de 1930
- Convention nº 95 de l’OIT sur la protection du salaire, 1949
- Convention nº 189 de l’OIT sur les travailleuses et travailleurs domestiques, 2011
- Convention nº 138 de l’OIT sur l’âge minimum, 1973
- Convention nº 182 de l’OIT sur les pires formes de travail des enfants, 1999
- Convention pour la répression de la traite des êtres humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui, 1949
- Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, 2000
- Statut de Rome de la Cour pénale internationale
- Déclaration universelle des droits de l’homme
- Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, 1990
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, 1966
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 1966
- Convention relative aux droits de l’enfant, 1989
- Convention relative aux droits des personnes handicapées