Étude mondiale sur la situation des droits humains des Roms dans le monde

Contexte de l’étude

Dans sa résolution 26/4 adoptée le 14 juillet 2014, le Conseil des droits de l’homme a reconnu que les Roms se heurtent, depuis plus de cinq siècles, à une discrimination, un rejet, une exclusion sociale et une marginalisation de caractère généralisé et tenace, dans le monde entier et dans tous les domaines de la vie. Il a constaté avec préoccupation la persistance d’une marginalisation sociale et économique des Roms qui nuit au respect de leurs droits humains, alimente les préjugés et empêche les Roms de participer pleinement à la vie de la société et d’exercer effectivement leurs responsabilités civiques. Il reconnaît également dans sa résolution que l’antitsiganisme constitue un obstacle majeur à l’inclusion sociale réussie des Roms et au plein respect de leurs droits humains.

L’antitsiganisme est défini par le Conseil de l’Europe comme une « forme spécifique de racisme, une idéologie fondée sur la supériorité raciale, une forme de déshumanisation et de racisme institutionnel nourrie par une discrimination historique, qui se manifeste, entre autres, par la violence, le discours de haine, l’exploitation, la stigmatisation et la discrimination dans sa forme la plus flagrante ».

Dans ce contexte, la nécessité de mener une étude approfondie sur la situation des droits humains des Roms à travers le monde, en s’intéressant particulièrement au phénomène de l’antitsiganisme, a été reconnue dans la résolution 26/4. Dans le paragraphe 3 de ladite résolution, le Conseil des droits de l’homme a invité la Rapporteuse spéciale sur les questions relatives aux minorités à mener l’étude susmentionnée et à y faire figurer des recommandations concrètes en concertation avec les États, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile, les arrangements régionaux et les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les organes conventionnels concernés, et à la soumettre au Conseil des droits de l’homme à sa 29e session (session de juin 2015).

Étude mondiale sur la situation des droits humains des Roms dans le monde

La Rapporteuse spéciale a présenté son rapport sur la situation des droits humains des Roms dans le monde, qui met particulièrement l’accent sur le phénomène de l’antitsiganisme, au Conseil des droits de l’homme le 15 juin 2015 lors de sa 29e session. Ce rapport donne un aperçu de la situation des droits humains des Roms dans le monde en adoptant une approche fondée sur les droits des minorités pour traiter de la protection et de la promotion des droits des Roms, y compris la protection de leur existence ; la prévention de la violence à leur encontre ; la défense et la promotion de leur identité ; la garantie des droits à la non-discrimination et à l’égalité, qui passe notamment par la lutte contre le racisme, l’antitsiganisme et la discrimination structurelle ; et la garantie du droit de participer effectivement à la vie publique, notamment lorsqu’il s’agit de décisions qui les concernent. En s’appuyant sur les réponses à son questionnaire, la Rapporteuse spéciale expose les tendances en ce qui concerne la pratique des États, en mettant en évidence les faits positifs et les difficultés.

Méthodologie de l’étude – Questionnaire

La Rapporteuse spéciale s’est appuyée sur les réponses des États et des institutions nationales des droits de l’homme aux questionnaires et a adopté une approche consultative impliquant un grand nombre d’organisations internationales et régionales, d’organisations non gouvernementales, d’organisations locales et d’experts des droits des Roms afin d’exposer les tendances en ce qui concerne la pratique des États, en mettant en évidence les faits positifs et les difficultés pour promouvoir et protéger les droits humains des Roms dans le monde entier.

Dans son rapport, la Rapporteuse spéciale examine la situation des Roms dans le monde sous l’angle des droits des minorités et à l’aide des quatre piliers de la protection des droits des minorités : a) la protection de l’existence d’une minorité, y compris la lutte contre la violence à son égard et la prévention du génocide ; b) la protection et la promotion de l’identité des groupes minoritaires et leur droit de jouir de leur identité collective et de rejeter l’assimilation forcée ; c) la garantie du droit à la non-discrimination et à l’égalité, y compris la cessation de la discrimination structurelle ou systémique et la promotion, le cas échéant, de mesures d’action positive ; et d) le droit à une participation effective à la vie publique et à la prise des décisions qui les concernent.

Manifestation parallèle – La lutte contre la discrimination en tant que cause profonde de la marginalisation des Roms

Au cours de la 29e session du Conseil des droits de l’homme, la Rapporteuse spéciale a organisé, en collaboration avec le Conseil de l’Europe, l’Union européenne et l’OSCE, une manifestation parallèle en complément de son rapport sur les Roms. Cette manifestation, qui a eu lieu le 16 juin 2015 de 11 h 00 à 13 h 00 dans la salle XXIII du Palais des Nations, visait à mener un dialogue constructif sur les mesures efficaces pour lutter contre l’antitsiganisme et la discrimination à l’égard des Roms, qui constitue une cause profonde de leur marginalisation et de leur exclusion dans tous les domaines de la vie. Elle a réuni des États Membres, des organisations internationales et régionales, des organismes spécialisés et des mécanismes de suivi des Nations Unies, des institutions de l’Union européenne, des organisations de la société civile roms et pro-roms, des experts roms et d’autres parties prenantes concernées.

Dans le cadre de cette manifestation parallèle, la Rapporteuse spéciale a projeté une exposition visuelle intitulée « Romarising ». Il s’agit d’un projet du photographe Chad Evans Wyatt, qui a rassemblé des images d’universitaires et de professionnels roms du monde entier pour contrer les images souvent stéréotypées qui circulent largement sur les Roms.