Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran

Introduction

Le 24 mars 2011, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté une résolution rétablissant le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran. Le précédent mandat créé par la Commission des droits de l’homme avait pris fin en 2002.

Titulaire du mandat actuel

Le 12 juillet 2024, Mai Sato est devenue la quatrième Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran après le rétablissement du mandat. Elle a officiellement pris ses fonctions le 1^er août 2024.

Mai Sato est professeure associée à la faculté de droit de l’Université Monash, en Australie. Elle fut aussi la première directrice d’Eleos Justice, un organisme basé dans cette même université. M^me Sato est également chercheuse honoraire à la faculté des sciences humaines et sociales de Birkbeck, à l’Université de Londres. À partir de février 2025, elle sera professeure et directrice de l’Institute for Crime and Justice Policy Research, à la faculté des sciences humaines et sociales de Birkbeck (Université de Londres). Mai Sato est sociologue et criminologue de formation et ses recherches portent sur l’optimisation de l’intégrité des systèmes judiciaires dans le monde, en particulier en ce qui concerne la peine de mort et la légitimité des tribunaux et de la police.

Présentation du mandat

Par sa résolution 55/19, le Conseil des droits de l’homme demande au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran de présenter un rapport sur l’exécution de son mandat au Conseil des droits de l’homme à sa 40^e session et à l’Assemblée générale à sa 73^e session et demande au Gouvernement de la République islamique d’Iran de coopérer sans réserve avec le Rapporteur spécial, de l’autoriser à se rendre dans le pays et de lui fournir tous les renseignements nécessaires pour s’acquitter de son mandat.

Dans l’exercice de son mandat, le Rapporteur spécial est entre autres chargé :

1. de surveiller les violations des droits de l’homme et d’enquêter sur ces droits, et de transmettre des appels urgents et des lettres à l’Iran sur les violations présumées des droits de l’homme ;
2. d’entreprendre des visites en Iran et dans la région et de s’entretenir avec les parties prenantes concernées ;
3. de soumettre des rapports à l’Assemblée générale et au Conseil des droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran ;
4. de s’engager publiquement sur des sujets de préoccupation, notamment au moyen de communiqués de presse.