Israël et l’Iran doivent désamorcer le conflit pour protéger les droits de l’homme, avertissent les experts de l’ONU

GENÈVE (le 16 avril 2024) – Les attaques militaires de représailles entre Israël et l’Iran violent le droit à la vie et doivent cesser immédiatement, ont déclaré aujourd’hui des experts de l’ONU.

Le 1^er avril 2024, Israël a attaqué un bâtiment du consulat iranien en Syrie, selon lui pour contrer le soutien du « terrorisme » à l’étranger, tuant deux généraux iraniens, le général Mohammad Reza Zahedi et le général Mohammad Hadi Hajriahimi, cinq autres officiers militaires iraniens, un membre présumé du Hezbollah, Hussein Youssef, et deux Syriens. Deux policiers syriens qui gardaient le consulat ont également été blessés. La résidence de l’Ambassadeur d’Iran en Syrie se trouvait à l’intérieur du bâtiment.

L’Iran a réagi en tirant plus de 300 missiles et drones sur Israël le 13 avril, blessant gravement un enfant de 7 ans et endommageant un bâtiment militaire.

« Tous les pays ont l’interdiction de priver arbitrairement des individus de leur droit à la vie lors d’opérations militaires à l’étranger, y compris dans le cadre de la lutte contre le terrorisme », ont déclaré les experts. « Les meurtres en territoire étranger sont arbitraires lorsqu’ils ne sont pas autorisés par le droit international », ont-ils ajouté.

Les experts ont déclaré qu’Israël ne semble pas avoir exercé la légitime défense le 1^er avril, car il n’a présenté aucune preuve que l’Iran commettait directement une « attaque armée » contre Israël ou envoyait des groupes armés non étatiques pour l’attaquer. Les experts ont noté qu’Israël n’a fourni aucune justification légale pour la frappe et ne l’a pas signalée au Conseil de sécurité, comme l’exige l’article 51 de la Charte des Nations Unies.

« L’attaque d’Israël a donc violé l’interdiction du recours à la force armée contre un autre État en vertu du paragraphe 4 de l’article 2 de la Charte », ont déclaré les experts. « Le recours à la force illicite a été exercé non seulement contre les forces armées iraniennes, mais aussi contre le territoire syrien. L’attaque israélienne a été lancée en partie depuis le plateau du Golan, qui est un territoire syrien illégalement annexé », ont-ils déclaré.

Les experts ont averti que le personnel militaire et les fonctionnaires civils israéliens responsables de l’attaque pourraient également avoir commis des crimes en vertu d’un traité international de lutte contre le terrorisme de 1971, la Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d’une protection internationale. « Il est interdit de s’en prendre violemment aux locaux officiels ou au logement privé d’un diplomate et de le mettre ainsi en danger. L’Iran, Israël et la Syrie sont tous parties au traité et disposent tous d’une juridiction pénale pour de telles infractions », ont-ils rappelé.

Les experts ont déclaré que la réponse de l’Iran constituait également un recours à la force interdit par le droit international. La frappe israélienne du 1^er avril pourrait avoir été suffisamment sérieuse pour être qualifiée d’« attaque armée » contre l’Iran, puisqu’elle visait des commandants militaires de haut rang et des locaux diplomatiques. Toutefois, l’Iran ne pouvait pas exercer son droit de légitime défense le 13 avril, car l’attaque d’Israël s’était achevée le 1^er avril. La légitime défense n’est autorisée que lorsqu’elle est nécessaire pour mettre fin à une attaque armée continue. « Les représailles, la punition ou la dissuasion par la force sont illégales », ont-ils averti.

Pour la même raison, le droit initial d’Israël à la légitime défense contre l’attaque armée iranienne illégale du 13 avril n’existe plus puisque l’attaque a été repoussée avec succès.

« Ces frappes de représailles violent la souveraineté des États et représentent une dangereuse escalade du conflit dans une région déjà sur le fil du rasoir », ont averti les experts. « Les deux frappes peuvent également constituer un crime international d’agression pour les responsables civils et militaires », ont-ils déclaré.

Les experts ont noté qu’Israël avait déjà attaqué du personnel militaire et de sécurité iranien à l’étranger, vraisemblablement pour contrer le soutien présumé du terrorisme à l’étranger, sans démontrer que l’Iran avait envoyé ces groupes pour attaquer Israël.

Les experts ont également souligné que tous les pays ont le devoir de s’abstenir de soutenir des actes terroristes violents contre des civils, d’empêcher l’utilisation de leur territoire à ces fins et d’enquêter et de poursuivre ou d’extrader les auteurs de tels actes.

Les experts ont appelé le Conseil de sécurité à s’acquitter de sa responsabilité de répondre efficacement à tout État dont les actions menacent la paix et la sécurité internationales.

« Cette dernière vague de violence a été, comme on pouvait s’y attendre, alimentée par des décennies d’impunité pour les violations par les États d’une règle mondiale fondamentale : l’interdiction de l’usage de la force », ont déclaré les experts.

*Les experts : Ben Saul, Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ; Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ; Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran ; Livingstone Sewanyana, Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable et Cecilia M. Bailliet, Experte indépendante sur les droits de l’homme et la solidarité internationale.

Les Rapporteurs spéciaux et les Groupes de travail relèvent de ce qu’on appelle les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Le terme « procédures spéciales », qui désigne le plus grand corps d’experts indépendants au sein du système onusien des droits de l’homme, est généralement attribué aux mécanismes indépendants d’enquête et de supervision mis en place par le Conseil des droits de l’homme afin de traiter de la situation spécifique d’un pays ou de questions thématiques dans toutes les régions du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent bénévolement ; ils n’appartiennent pas au personnel de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou de toute organisation et exercent leurs fonctions à titre individuel.