Le droit à la liberté de religion ou de conviction et le droit de vivre à l’abri de la violence et de la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle ou l’identité de genre sont tous deux construits sur une promesse de liberté humaine

Les personnes LGBT méritent que cette promesse soit tenue 

Déclaration des experts des droits de l’homme à l’occasion de la Journée internationale
contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie
(qui se tiendra le 17 mai 2021)

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Genève/ Washington D.C./Strasbourg, 14 mai 2021

À la veille de la Journée internationale contre l’homophobie, la transphobie et la biphobie (IDAHOBIT), qui se tiendra le 17 mai 2021, un groupe d’experts des Nations Unies et d’experts internationaux des droits humains* appelle les États, les institutions confessionnelles, les chefs religieux et d’autres parties prenantes à prendre en compte l’impact négatif des récits d’exclusion ou de stigmatisation sur la violence et la discrimination à l’encontre des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et de genre variant(LGBT). Les personnes LGTB font et ont toujours fait partie de toutes les traditions religieuses du monde entier et, comme tous les êtres humains, doivent être reconnues comme dignes d’amour et d’appartenance.

La liberté en général, et la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction en particulier, sont les pierres angulaires du cadre international des droits de l’homme, et le droit à la liberté de religion ou de conviction de tous les êtres humains au cours de leur vie, y compris ceux des personnes LGBT, doit être reconnu. Les autorités religieuses ont la responsabilité de veiller à ce que la religion et la tradition ne soient pas utilisées pour promouvoir la discrimination des personnes en raison de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre.

Cependant, les imputations de péché à la conduite et aux choix des personnes LGBT au nom de la religion servent souvent de justification pour la criminalisation et autres mesures punitives dans les systèmes juridiques qui, dans de nombreux cas, découlent de structures coloniales qui se sont superposées à des perceptions culturelles qui étaient plus ouvertes à la diversité. Actuellement, 69 pays continuent de criminaliser les relations entre personnes de même sexe ou des formes d’expression de genre, certains prescrivant même la peine de mort pour les relations homosexuelles. Plusieurs d’entre eux au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, en Asie du Sud et du Sud-Est, et en Afrique subsaharienne, justifient le maintien des interdictions légales de l’homosexualité, introduites dans la plupart des cas par les autorités coloniales, au motif qu’elles soutiennent les principes de l’islam ou du christianisme, et sont donc nécessaires pour maintenir la moralité publique.

En outre, l’incitation à la violence et à la discrimination sur la base de caractéristiques personnelles par des chefs religieux a été documentée dans de nombreux cas. Une telle incitation constitue un discours de haine et n’est protégée ni par la liberté d'expression ni par la liberté de religion ou de conviction. Les institutions religieuses ont droit à l’autonomie dans l’administration de leurs affaires et peuvent avoir des opinions diverses sur les questions liées à l’orientation sexuelle et à l’identité de genre, mais en aucun cas leurs autorités ne doivent inciter à la violence ou à la haine. Dans ce contexte, le droit à la liberté de religion ou de conviction de certains ne peut se faire au détriment du droit pour tous les êtres humains, indépendamment de leur appartenance ethnique, de leur race, de leur statut, de leur orientation sexuelle et de leur identité de genre, de mener une vie exempte de violence et de discrimination. Toute action qui enfreindrait ce droit  brise la logique de l’indivisibilité et de l’interdépendance qui constitue la pierre angulaire du cadre international des droits de l’homme et, en réalité, sape les principes fondamentaux de presque toutes les traditions religieuses qui considèrent chaque être humain comme précieux et doté d’une égale dignité. Le système des droits de l’homme et les religions sont intrinsèquement liés par cet objectif fondamental : « la reconnaissance de la dignité inhérente et des droits égaux et inaliénables de tous les membres de la famille humaine [qui constitue] le fondement de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». ¹

Ces principes sont au cœur de la défense des droits humains des personnes LGBT, et les défenseurs des droits des personnes LGBT devraient être libres de défendre et de promouvoir les droits et libertés de leur communauté dans un environnement sûr et propice, en particulier lorsqu’ils concernent des personnes, des communautés et des populations qui vivent à l’intersection d’identités qui créent un risque particulier de violence et de discrimination. Par exemple, le droit à la liberté de religion ou de conviction et le droit de vivre à l’abri de la violence et de la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre devraient également être garantis par les États dans tous les lieux où des personnes sont placées sous la détention de l’État, tels que les lieux de privation de liberté, et dans les lieux où l’État maintient des attributions réglementaires, tels que les établissements d’enseignement et de soins de santé.

Au fil du temps, des lois internationales et nationales solides se sont développées dans le domaine de la liberté de religion ou de conviction, renforçant le droit des peuples de pratiquer leur religion ou leurs convictions, voire de les modifier ou d’y renoncer, ce qui joue un rôle central dans la manière dont les individus créent des liens avec leurs communautés et participent à la vie sociale. Certains récits, associés à de fausses affirmations présentées comme des faits étayés par la science, alimentent l’idée erronée selon laquelle il existerait un conflit inhérent entre le droit à la liberté religieuse et les droits humains fondamentaux des personnes LGBT. Cette contradiction fabriquée devient alors un autre outil qui perpétue et aggrave leur exclusion socioculturelle.

La plupart des êtres humains recherchent un but dans leur vie, et la spiritualité est un élément fondamental de cette quête pour une très grande partie de l’humanité. Dans le cadre de cette quête de spiritualité, embrasser une foi particulière est une expérience commune pour beaucoup, et cela peut être particulièrement significatif pour une personne qui découvre une orientation ou une identité qui se heurte aux attentes du monde extérieur. Par conséquent, comme tout le monde, les personnes LGBT ont des besoins spirituels et peuvent également choisir de trouver du réconfort dans la foi lorsqu’elles ont besoin de soutien ou de conseils. De nombreuses personnes LGBT persistent à pousser pour être acceptées au sein de leur foi et de leurs systèmes de croyance, même lorsqu’elles sont confrontées à un solide mur d’opposition. Au fil du temps, il apparaît que les confessions et les chefs religieux qui ont une vision inclusive des personnes d’orientation sexuelle et d’identité de genre divers deviennent de plus en plus visibles.

Les traditions religieuses enseignent la nécessité d’écouter ceux qui sont réduits au silence et d’élever ceux qui sont opprimés. Elles nous demandent de trouver une base commune dans l’expérience humaine. Elles exhortent à accueillir l’autre, en particulier ceux qui sont différents. La foi motive beaucoup de gens à travailler sans relâche pour le bien commun en trouvant un but dans la vie et en apportant des contributions uniques au monde. Elle inspire beaucoup de gens à faire les choix qui leur permettront d’atteindre leur plein potentiel et d’être les versions les plus authentiques d’eux-mêmes afin de pouvoir guider avec amour, courage et gentillesse. En ce sens, une perspective religieuse inclusive sur la sexualité et le genre peut créer un espace profondément significatif d’hospitalité et d’acceptation, où les gens peuvent s’épanouir ensemble, s’exprimer de manière authentique et se sentir plus proches les uns des autres.

Nous croyons que le cadre international des droits de l’homme et les principes humanistes au cœur de chaque religion ont un rôle interdépendant: sauvegarder et promouvoir la dignité inhérente et égale de chaque être humain, guider les personnes et les sociétés dans leur quête du bonheur, et de construire un monde où chacun peut vivre librement et en toute égalité. C’est pourquoi nous exhortons aujourd’hui toutes les personnes ayant une confession ou une croyance, ainsi que les chefs religieux, à adopter un discours public respectueux et compatissant - et à s’abstenir de reproduire des récits qui perpétuent la stigmatisation, justifient la discrimination et encouragent la violence. De même, nous appelons tous les États et autres parties prenantes, y compris les entreprises, à rejeter les lois, politiques et pratiques qui discriminent ou alimentent les préjugés contre les personnes LGBT et à favoriser activement les conditions institutionnelles et sociétales qui leur permettront d’exercer et de jouir de tous leurs droits fondamentaux et de contribuer à la société sur un pied d’égalité avec tous.

FIN

(*) Les experts :
Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH)
Conseil de l'Europe: Dunja Mijatović, Commissaire aux droits de l'homme
ONU Comité des droits des personnes handicapées
ONU  Comité des droits de l’enfant
ONU Sous-comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
M. Renato Zerbini Ribeiro Leão, Président du Comité des droits économiques, sociaux et culturels
M. Claude Heller, Président du Comité contre la torture

Experts indépendants de l'ONU :

Victor Madrigal-Borloz, Expert indépendant chargé de la question de la protection contre la violence et la discrimination liées à l’orientation sexuelle et l’identité de genre; Ahmed Shaheed, Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction ; Thomas Andrews, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l'homme au Myanmar ; Jelena Aparac (Président), Lilian Bobea, Ravindran Daniel, Chris Kwaja, Sorcha MacLeod, Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples ; Pedro Arrojo-Agudo, Rapporteur spécial sur les droits à l'eau potable et l'assainissement ; Karima Bennoune, Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels ; Koumbou Boly Barry, Rapporteuse spéciale sur le droit à l'éducation ; David R. Boyd, Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnent ; Francisco Cali Tzay, Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones ;  Alice Cruz, Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille ; Fernand de Varennes, Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités ; Isha Dyfan, Experte indépendante chargée d’examiner la situation des droits de l’homme en Somalie; Michael Fakhri, Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation; Diego García-Sayán, Rapporteur spécial sur l'indépendance des juges et des avocats; Cecilia Jimenez-Damary, Rapporteuse spéciale sur les droits de l'homme des personnes déplacées dans leur propre pays ; Irene Khan,Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression ; Mary Lawlor, Relatora Especial sobre la situación de los defensores de derechos humanos ; Michael Lynk,Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 ; Claudia Mahler, Experte Indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme ; Nils Melzer, Rapporteur spécial sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ; Siobhán Mullally, Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants ; Tlaleng Mofokeng, Rapporteuse spéciale sur le droit qu'à toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ; Fionnuala Ní Aoláin, Rapporteuse spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste ; Tomoya Obokata, Rapporteur spécial sur les formes contemporaines d’esclavage ; Obiora Okafor, Expert indépendant sur les droits de l'homme et la solidarité internationale ; Dante Pesce (Président), Surya Deva (Vice-président), Elżbieta Karska, Githu Muigai, Anita Ramasastry, Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises ; Gerard Quinn, Rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées ; Javaid Rehman, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran ; Fabian Salvioli, Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition ; Livingstone Sewanyana, Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable ; Dubravka Šimonovic, Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences ; Morris Tidball-Binz, Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires ;  Leigh Toomey (Présiden), Elina Steinerte (Vice-président), Mumba Malila, Miriam Es-trada-Castillo, Priya Gopalan, ​Groupe de travail sur la détention arbitraire ; Clément Nyaletsossi Voule, Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d'association.

1. DUDH, Préambule.