Approches thématiques - Corruption

Le Rapporteur spécial a décidé de mettre à profit les avancées réalisées par ses prédécesseurs sur la question de la corruption et sur la façon dont cette dernière affecte l’indépendance du pouvoir judiciaire et des avocats dans son premier rapport à l’Assemblée générale (voir en particulier le rapport de la Rapporteuse spéciale Knaul A/67/305). Il va en même temps examiner les menaces que le crime organisé représente pour le système de justice et sa connexion, directe ou indirecte, à la corruption judiciaire et à la corruption en général.

A cette fin, il a préparé cet appel à contribution envoyé aux Etats, aux agences spécialisées des Nations Unies, aux associations professionnelles de juges, d’avocats et de procureurs, et aux organisations de la société civile.

Le Rapporteur spécial apprécierait particulièrement de recevoir des contributions concernant les aspects suivants : des cas concrets où l’indépendance des juges ou des avocats a été affectée par la corruption ou des actions du crime organisé et la manière dont ces affaires ont été traitées ; les mesures en place et/ou prévues pour protéger les juges et les avocats contre la corruption et la portée du crime organisé ; les mesures en place et/ou prévues visant à tenir les juges et les avocats présumés responsables d’actes de corruption ; les mesures en place et/ou prévues visant à renforcer la capacité des juges et des avocats à lutter contre la corruption et le crime organisé.

Veuillez envoyer vos contributions par courrier électronique à l’adresse SRindependenceJL@ohchr.org d’ici au 3 juin 2017 en utilisant le titre suivant : " Contribution au rapport sur la corruption ". Veuillez limiter vos réponses à 2’500 mots et joindre des annexes si nécessaire. Votre réponse sera rendue publique sur le site web du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.