Normes internationales
Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression
Standards internationaux
- Déclaration universelle des droits de l'homme
- Pacte international relatif aux droits civils et politiques
- Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels
- Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale
- Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination à l'égard des femmes
- Convention (n° 135) concernant les représentants des travailleurs, 1971
- Observation générale 34 [19] (Article 19) du Comité des droits de l'homme (CCPR/C/GC/34 du 29 juillet 2011)
- Observation générale 10 [19] (Article 19) du Comité des droits de l'homme (CCPR/C/21/Rev.1 du 19 mai 1989)
- Observation générale 11 [19] (Article 20) du Comité des droits de l'homme (CCPR/C/21/Rev.1 du 19 mai 1989)
- Droit du public à l'information : principes relatifs à la législation sur la liberté de l'information Annexe II E/CN.4/2000/63
Standards régionaux
- American Convention on Human Rights “Pact of San José. Costa Rica” (OAS)
- Declaration on principles of freedom of expression (OAS)
- Charte africaine des droits de l'homme et des peuples
- Déclaration de Principes sur la Liberté d’Expression en Afrique
- Recommandations d’Amsterdam. Liberté des Médias et Internet. Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE)
- Bishkek Declaration. Organization for Security and Co-operation in Europe (OSCE)