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Chaque année, la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression est tenue de présenter au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale des Nations Unies un rapport sur les activités liées à son mandat, contenant des recommandations à l'attention des États Membres et des parties prenantes ainsi que des suggestions sur les moyens de mieux promouvoir et protéger le droit à la liberté d'opinion et d'expression sous toutes ses formes.

Le tableau suivant répertorie tous les rapports thématiques par année. Les questions thématiques abordées dans ces rapports peuvent également être consultées par thème à partir de la page questions traitées.

Rapports de la Rapporteuse spéciale au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale

AnnéeTitre 
2024A/HRC/56/53Journalistes en exil
2023A/78/288Désinformation genrée et ses implications pour le droit à la liberté d'expression
A/HRC/53/25Développement durable et liberté d'expression
2022A/77/288Désinformation et liberté d’opinion et d’expression pendant les conflits armés
A/HRC/50/29Renforcer la liberté des médias et la sécurité des journalistes à l’ère numérique
2021A/76/258Justice de genre et liberté d’opinion et d’expression
A/HRC/47/25Désinformation et liberté d’opinion et d’expression
2020A/75/261Liberté académique
A/HRC/44/49Pandémies et liberté d’opinion et d’expression
A/HRC/44/49/Add.2Liberté d'expression artistique
2019A/74/486
Voir la page consacrée au rapport
Discours haineux en ligne
A/HRC/41/35
Voir la page consacrée au rapport 
Surveillance et droits de l’homme
A/HRC/41/35/Add.3Aperçu des soumissions reçues
A/HRC/41/35/Add.4Résumé de la consultation d'experts
2018A/HRC/38/35Rréglementation des contenus en ligne
A/HRC/38/35/Add.1Documentation complémentaire accompagnant le rapport annuel A/HRC/38/35
2017A/72/350Accès à l’information dans les organisations intergouvernementales
A/HRC/35/22Rôle joué par les prestataires d’accès à l’espace numérique
2016A/HRC/32/38Liberté d’expression, États et secteur privé à l’ère du numérique
2015A/70/361Protection des sources d’information et des lanceurs d’alerte
A/HRC/29/32Recours au chiffrement et à l’anonymat dans le domaine des échanges numériques
2014A/HRC/26/30Lliberté d’expression et de communication dans les processus électoraux
2013A/68/362Droit d’accès à l’information
A/HRC/23/40Effets de la surveillance des communications par les États sur l’exercice des droits à la vie privée et à la liberté d’opinion et d’expression
A/HRC/23/40/Corr.1Corrigendum
2012A/67/357Discours haineux et incitation à la haine
A/HRC/20/17Protection des journalistes et liberté des médias
2011A/66/290Droit à la liberté d'opinion et d'expression exercée sur Internet
A/HRC/17/27Tendances et défis concernant le droit de tous les individus de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toutes sortes par le biais d'Internet
A/HRC/17/27/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2010A/HRC/14/23Groupes nécessitant une attention particulière,rôle de la liberté d’expression et protection des journalistes
A/HRC/14/23/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
A/HRC/14/23/Add.2Déclaration commune marquant dix années de collaboration : les 10 principaux obstacles à la liberté d’expression à surmonter au cours de la prochaine décennie
2009A/HRC/11/4 Restrictions à l’exercice du droit à la liberté d’opinion et d’expression, sécurité et protection des journalistes et autres professionnels des médias dans les zones de conflit et mise en application du droit d’accès à l’information dans les situations d’extrême pauvreté
A/HRC/11/4/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2008A/HRC/7/14Accès à l’information et lberté d’opinion et d’expression et réalisation des autres droits de l’homme
A/HRC/7/14/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2007A/HRC/4/27Internet governance and digital democracy, decriminalization of defamation offences, and security and protection of media professionals
A/HRC/4/27/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2006E/CN.4/2006/55Gouvernance de l'Internet, dépénalisation des délits de diffamation et sécurité et protection des professionnels des médias
E/CN.4/2006/55/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2005E/CN.4/2005/64Mise en oeuvre du droit d'accèss à l'information et protection et sécurité des professionnels des médias
E/CN.4/2005/64/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2004E/CN.4/2004/62Mise en oeuvre du droit d'accèss à l'information, accès l'information aux fins d’éducation sur l’infection par le VIH/sida et de prévention et le droit à la liberté d’opinion et d’expression et mesures de lutte contre le terrorisme
E/CN.4/2004/62/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2003E/CN.4/2003/67Accès l'information aux fins d’éducation sur l’infection par le VIH/sidaet le droit à la liberté d’opinion et d’expression et mesures de lutte contre le terrorisme
E/CN.4/2003/67/Add.1Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2002E/CN.4/2002/75Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l'intolérance qui y est associée, événements du 11 septembre
E/CN.4/2002/75/Add.2Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues
2001E/CN.4/2001/64Acteurs non étatiques, nouvelles technologies et femmes
2000E/CN.4/2000/63Accès à l'information, procès en diffamation, appareil policier et le système de justice pénale et nouvelles technologies
1999E/CN.4/1999/64Droit de rechercher et de recevoir des informations, législation relative à la sécurité nationale, procès en diffamation, nouvelles technologies, femmes et liberté d'expression
1998E/CN.4/1998/40Droit de demander et de recevoir des informations, les médias dans les pays en transition et dans les élections, l'impact des nouvelles technologies de la communication et les femmes et la liberté d'expression
1997E/CN.4/1997/31Mandat, activités et situation par pays
1996E/CN.4/1996/39Mandat, activités et situation par pays
1995E/CN.4/1995/32Portée du droit à la liberté d’opinion et d’expression et restrictions et limites au droit à la liberté d’expression
1994E/CN.4/1994/33Mandat, méthodes de travail etressources

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