À propos du mandat

En 1993, la Commission des Nations Unies sur les droits de l'homme a établi le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d'opinion et d'expression.

Après avoir remplacé la Commission des droits de l’homme, le Conseil des droits de l’homme a décidé de prolonger le mandat pour une durée de trois ans en mars 2008 (résolution 7/36). Le mandat a été ensuite renouvelé pour trois années supplémentaires en mars 2011 (résolution 16/4 du Conseil des droits de l’homme), mars 2014 (résolution 25/2), mars 2017 (résolution 34/18) et mars 2020 (résolution 43/4). 

1. de réunir toutes les informations pertinentes concernant les cas, où qu’ils puissent se produire, de violations du droit à la liberté d’opinion et d’expression, de discrimination, de menaces ou d’actes de violence, de harcèlement, de persécution ou d’intimidation visant des personnes qui cherchent à exercer ou à promouvoir le droit à la liberté d’opinion et d’expression, notamment, à titre prioritaire, des renseignements sur les violations subies par des journalistes ou d’autres professionnels de l’information;
2. de demander aux gouvernements, aux organisations non gouvernementales et à toutes autres parties pouvant avoir connaissance de ces cas de lui communiquer des informations crédibles et dignes de foi;
3. de faire des recommandations, et de proposer des moyens de mieux assurer la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression dans toutes ses manifestations;
4. de contribuer à la fourniture d’une assistance technique ou de services consultatifs par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme afin de mieux assurer la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression.

Méthodes de travail

Dans l'accomplissement de son mandat, le Rapporteur spécial :

1. transmet les appels urgents et les lettres d'allégation aux États membres sur les allégations de violations du droit à la liberté d'opinion et d'expression. Le Rapporteur spécial résume ces communications ainsi que les réponses reçues des gouvernements dans un rapport annuel soumis au Conseil des droits de l'homme (voir les plaintes individuelles).
2. effectue des visites de pays.
3. présente des rapports annuels sur les activités liées au mandat du Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale (à partir de 2010).