Enquête sur l’assassinat de Jamal Kashoggi

Rapport

• 04.10.2019 : rapport A/HRC/41/36
• 19.06.2019 : rapport d’enquête A/HRC/41/CRP.1*

Communiqués de presse

• 28.03.2019 : Affaire Khashoggi : une experte de l’ONU réclame la conduite de procès publics pour juger les meurtriers présumés en Arabie saoudite*
• 28.03.2019 : Inquiétudes concernant l’enquête et les poursuites liées à l’assassinat du journaliste saoudien Jamal Kashoggi*
• 07.02.2019 : Turquie : une experte de l’ONU livre les premières conclusions de l’enquête concernant l’affaire Khashoggi*

Discours

• 02.10.2019 : Jamal Kashoggi : rompre le silence*
• 26.09.2019 : Les nombreuses voies pour obtenir justice pour Jamal Khashoggi*

Déclaration de fin de mission

• 02.07.2019 : Observations préliminaires de l’enquête relative aux droits de l’homme concernant l’assassinat de M. Khashoggi à la suite de la visite en Turquie*

Avis aux médias

• 25.01.2019 : Une experte des droits de l’homme indépendante se rend en Turquie pour lancer une enquête internationale concernant l’affaire Khashoggi*

Autres ressources

• Lettre conjointe au Secrétaire général des Nations Unies demandant une enquête internationale sur le meurtre de Jamal Khashoggi*

Questions et réponses

Qui a demandé la conduite de l’enquête ?

L’enquête a été menée à l’initiative d’Agnès Callamard (ancienne titulaire du mandat de 2016 à 2021) en tant que Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Étant donné qu’il n’y avait eu jusqu’alors aucun signe indiquant que les Nations Unies et les États Membres avaient l’intention d’exiger ou lancer officiellement une enquête criminelle internationale, pouvant déboucher sur des poursuites pénales si nécessaire, Mme Callamard s’est sentie contrainte, aux termes de son mandat de Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, de lancer une enquête concernant le meurtre de M. Khashoggi. Mme Callamard a estimé que cette enquête était une étape nécessaire, parmi plusieurs autres, afin d’établir la vérité sur l’horrible meurtre de M. Khashoggi et de garantir formellement le principe de responsabilité.

Dans le cadre de cette enquête, la Rapporteuse spéciale a évalué les mesures prises par les gouvernements pour faire face à cet assassinat, ainsi que la nature et l’étendue des responsabilités des États et des individus dans ce contexte. L’enquête a permis de formuler des recommandations sur la manière de garantir formellement le principe de responsabilité concernant le meurtre de M. Khashoggi et d’identifier des moyens plus larges par lesquels les États peuvent renforcer le respect de leurs engagements internationaux de protéger le droit à la vie, de prévenir les violations et de garantir la responsabilité.

Qui a demandé d’organiser la mission en Turquie ?

La mission en Turquie a été organisée à la demande de Mme Callamard. Conformément aux règles et pratiques des procédures spéciales, elle a demandé au Gouvernement turc d’accepter d’adresser une invitation à effectuer une visite officielle en Turquie pour se concentrer sur la disparition forcée et le meurtre de Jamal Khashoggi le 2 octobre 2018, dans le consulat du Royaume d’Arabie saoudite à Istanbul. Le Gouvernement turc a accordé cette autorisation et a adressé une invitation à la Rapporteuse spéciale.

Une première visite à Istanbul et Ankara (Turquie) a été effectuée fin janvier 2019, suivie de visites à Washington, Ottawa, Paris, Londres et Berlin. Une visite supplémentaire a été effectuée à Istanbul et des réunions ont eu lieu à New York, Genève et Bruxelles.

La Rapporteuse spéciale a adressé une demande de visite à l’Arabie saoudite, mais aucune réponse à cette demande n’a été reçue. Les autorités saoudiennes ont promis une réponse officielle aux communications conjointes* envoyées par plusieurs titulaires de mandat au titre des procédures spéciales le 8 octobre 2018* et le 25 février 2019*, qui comprenaient des questions spécifiques concernant l’assassinat de M. Khashoggi. Aucune réponse à ces questions n’a été reçue en date de juillet 2021.

En quoi le mandat de Rapporteur spécial est-il pertinent par rapport à l’assassinat de Jamal Khashoggi ?

Tous les éléments de preuve disponibles suggèrent que le meurtre de M. Khashoggi et la disparition subséquente de son corps constituent de graves violations des droits de l’homme qui relèvent de ce mandat. La mission en Turquie a cherché à établir les circonstances de ce meurtre. Elle s’est fondée sur les normes internationales en matière de droits de l’homme, en mettant l’accent sur l’étendue et la nature des responsabilités des États, tant pour la mort de M. Khashoggi que pour les mesures prises en réponse à son assassinat.

S’agissait-il d’une enquête du HCDH ?

Il ne s’agissait pas d’une enquête du HCDH.

En tant que Rapporteuse spéciale, Mme Callamard a agi à titre personnel et est restée indépendante de tout gouvernement et de l’ONU, y compris du HCDH. Elle était responsable devant le Conseil des droits de l’homme et faisait rapport à celui-ci, et non au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme.

La Rapporteuse spéciale a-t-elle agi sous l’autorité du Secrétaire général des Nations Unies ou du Conseil de sécurité des Nations Unies ?
Les Rapporteurs spéciaux sont totalement indépendants du Secrétaire général des Nations Unies et du Conseil de sécurité des Nations Unies. Ils sont responsables devant le Conseil des droits de l’homme et lui rendent compte.

Dans le cadre de la mise en œuvre de leur mandat, les Rapporteurs spéciaux collaborent avec le Secrétaire général des Nations Unies, le Conseil de sécurité des Nations Unies ou d’autres organismes des Nations Unies. Ces organismes peuvent faire l’objet de rapports, de communications et de recommandations de la part des Rapporteurs spéciaux.

Mme Callamard n’a pas agi sous l’autorité du Secrétaire général des Nations Unies ni du Conseil de sécurité des Nations Unies. Elle a agi dans le cadre et en vertu d’un mandat qui lui a été confié par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies dans sa résolution 35/15. Mme Callamard a mis en œuvre son mandat, s’est acquittée de ses responsabilités et a exercé ses fonctions de manière impartiale et indépendante. Son rapport final au Conseil des droits de l’homme comprend des recommandations adressées à divers organismes des Nations Unies, notamment le Conseil de sécurité des Nations Unies, le Conseil des droits de l’homme et le Secrétaire général des Nations Unies.

Pourquoi une enquête internationale ?

Mme Callamard a estimé qu’une évaluation impartiale et indépendante était nécessaire afin d’établir la vérité et de rendre justice à Jamal Khashoggi. Elle espérait contribuer à garantir le principe de responsabilité et la transparence dans cette affaire et ouvrir de nouvelles voies pour la prévention et la protection du droit à la vie dans d’autres affaires, notamment celles impliquant des journalistes et des défenseurs des droits de l’homme, et pour l’établissement des responsabilités face à leur assassinat.

Les implications de cette affaire complexe et importante étaient si graves qu’elles justifiaient un examen par une équipe internationale indépendante, afin que toute la vérité soit établie. Mme Callamard espérait que sa mission contribuerait à ces efforts.

Qui d’autre a participé à la mission en Turquie ? D’autres acteurs de l’ONU étaient-ils impliqués ?

Aucun autre acteur de l’ONU n’était impliqué. Mme Callamard a dirigé la mission en Turquie, qui comprenait d’éminents experts juridiques et était soutenue par d’autres experts dans les domaines techniques et médico-légaux pertinents. Elle a consulté un large éventail d’experts et de parties prenantes afin de valider les informations et les preuves recueillies. L’ancienne Rapporteuse spéciale a appliqué les normes internationales relatives aux droits de l’homme pour interpréter les répercussions de l’affaire, en termes de responsabilités des États et, si possible, de responsabilité pénale individuelle potentielle. L’évaluation s’est concentrée plus particulièrement sur les responsabilités qui incombent spécifiquement aux États en matière de protection du droit à la vie de toute personne, y compris les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les militants ou autres.

La Rapporteuse spéciale comptait-elle se rendre en Arabie saoudite ?

Mme Callamard a informé le Royaume d’Arabie saoudite de sa visite en Turquie et de son objectif. Elle a demandé l’accès au consulat saoudien à Istanbul et une rencontre avec l’Ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en Turquie.

Elle a également demandé l’autorisation d’effectuer une visite similaire au Royaume d’Arabie saoudite, mais cette visite n’a pas eu lieu.

Elle a par ailleurs demandé et tenu des réunions avec d’autres parties prenantes concernées.