Visites de pays

Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires

Le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires estime que les visites sur place sont une composante essentielle du mandat. Ces visites ont pour but de recueillir des informations de première main sur la situation concernant le droit à la vie dans les pays visités, de rendre compte des observations faites au Conseil des droits de l’homme et de proposer, dans un esprit de coopération et d’assistance, des recommandations destinées à améliorer les situations jugées préoccupantes.

Le Rapporteur spécial tient à réaffirmer qu’une visite sur place ne suppose pas la condamnation du pays en question. Elle doit être perçue comme un signe de préoccupation, l’objectif étant de permettre au Rapporteur spécial de mieux cerner une situation particulière en vue de faire des recommandations utiles. En outre, ces visites n’ayant pas de caractère judiciaire, elles ne sauraient remplacer les enquêtes menées par les autorités judiciaires compétentes.

Une visite de pays peut être initiée de deux manières différentes : a) le Rapporteur spécial écrit au gouvernement du pays dans lequel il souhaite se rendre pour demander à recevoir une invitation officielle ; ou b) un gouvernement invite le Rapporteur spécial à se rendre sur place de sa propre initiative. Dans les deux cas, une invitation officielle du gouvernement doit être reçue avant que la visite puisse avoir lieu.

Pour plus d’informations concernant les visites de pays dans le cadre des procédures spéciales, y compris les demandes des pays, les visites prévues et les pays n’ayant pas encore fait l’objet d’une visite, veuillez consulter la page consacrée aux visites de pays et autres visites dans le cadre des procédures spéciales

Tous les rapports de visite de pays suivants sont également consultables dans toutes les langues sur le Système de diffusion électronique des documents des Nations Unies (Sédoc).

Année	Pays	Document
2023	Honduras (22 mai/2 juin)
2022	Argentine (14 novembre/25 novembre)	A/HRC/53/29/Add.1
2019	Nigéria (août/septembre)	A/HRC/47/33/Add.2
2018	El Salvador (janvier/ février) Commentaires de l'État	A/HRC/38/44/Add.2 A/HRC/38/44/Add.5
2017	Iraq (novembre) Commentaires de l'État	A/HRC/38/44/Add.1 A/HRC/38/44/Add.4
2016	Honduras (mai) Commentaires de l'État	A/HRC/35/23/Add.1 A/HRC/35/23/Add.3
2015	Ukraine (septembre)	A/HRC/32/39/Add.1
2014	Gambie (novembre) – Visite conjointe avec le Rapporteur spécial sur la torture	A/HRC/29/37/Add.2
2014	Papouasie-Nouvelle-Guinée (Mars)	A/HRC/29/37/Add.1
2013	Mexique (avril-mai 2013) Commentaires de l'État	A/HRC/26/36/Add.1 A/HRC/26/36/Add.3*
2012	Turquie (novembre 2012) Commentaires de l'État	A/HRC/23/47/Add.2 A/HRC/23/47/Add.6*
2012	Inde (March 2012) Rectificatif Commentaires de l'État	A/HRC/23/47/Add.1 A/HRC/23/47/Add.1/Corr.1 A/HRC/23/47/Add.7*
2010	Albanie (février) Suite donnée aux recommandations (avril 2013)	A/HRC/17/28/Add.3 A/HRC/23/47/Add.4
2010	Equteur (juillet) Follow up to country recommendations (mars 2013)	A/HRC/17/28/Add.2 A/HRC/23/47/Add.3
2009	Colombie (juin) Suite donnée aux recommandations(mai 2012)	A/HRC/14/24/Add.2 A/HRC/20/22/Add.2
2009	Kenya (février) Suite donnée aux recommandations (avril 2011)	A/HRC/11/2/Add.6 A/HRC/17/28/Add.4
2008	États-Unis d’Amérique (juin) Note préliminaire sur la suite donnée aux recommandations (mai 2011) Suite donnée aux recommandations (mars 2012)	A/HRC/11/2/Add.5 A/HRC/17/28/Add.5 A/HRC/20/22/Add.3
2009	République démocratique du Congo (octobre) Suite donnée aux recommandations (avril 2012)	A/HRC/14/24/Add.3 A/HRC/20/22/Add.1
2008	Afghanistan (mai) Note préliminaire Suite donnée aux recommandations (mai 2011)	A/HRC/8/3/Add.6 A/HRC/11/2/Add.4 A/HRC/17/28/Add.6
2008	République centrafricaine (février) Note préliminaire (février)	A/HRC/8/3/Add.5 A/HRC/11/2/Add.3
2007	Brésil (novembre)	A/HRC/8/3/Add.4
2007	Philippines (février) Suite donnée aux recommandations (avril 2009)	A/HRC/8/3/Add.2 A/HRC/11/2/Add.8
2006	Liban et Israël (septembre) – visite conjointe avec le Rapporteur spécial sur le logement convenable, le Représentant du Secrétaire général pour les droits de l’'homme des personnes déplacées dans leur propre pays et le Rapporteur spécial sur le droit à la santé physique et mentale	A/HRC/2/7
2006	Guatemala (août) Suite donnée aux recommandations (mai 2009)	A/HRC/4/20/Add.2 A/HRC/11/2/Add.7
2005	Sri Lanka (décembre) Suite donnée aux recommandations (mai 2008)	E/CN.4/2006/53/Add.5 A/HRC/8/3/Add.3
2005	Nigéria (juillet) Suite donnée aux recommandations (mai 2008)	E/CN.4/2006/53/Add.4 A/HRC/8/3/Add.3
2004	Soudan (juin)	E/CN.4/2005/7/Add.2
2003	Brésil (octobre)	E/CN.4/2004/7/Add.3
2003	Jamaïque (février)	E/CN.4/2004/7/Add.2
2002	Afghanistan (octobre)	E/CN.4/2003/3/Add.4
2002	République démocratique du Congo (juin)	E/CN.4/2003/3/Add.3
2001	Honduras (août)	E/CN.4/2003/3/Add.2
2001	Turquie (février)	E/CN.4/2002/74/Add.1
2000	Népal (février)	E/CN.4/2001/9/Add.2
1999	Timor-Leste (novembre) – visite conjointe avec le Rapporteur spécial sur la torture et le Rapporteur spécial sur la violence contre les femmes	A/54/660
1999	Mexique (juillet)	E/CN.4/2000/3/Add.3
1999	Ex-République yougoslave de Macédoine et Albanie (mai)	E/CN.4/2000/3/Add.2
1997	États-Unis d'Amérique (octobre)	E/CN.4/1998/68/Add.3
1997	Sri Lanka (septembre)	E/CN.4/1998/68/Add.2
1995	Île de Bougainville et en Papouasie-Nouvelle-Guinée (octobre)	E/CN.4/1996/4/Add.2
1995	Burundi (avril)	E/CN.4/1996/4/Add.1
1994	Indonésie et Timor-Leste (juillet)	E/CN.4/1995/61/Add.1
1994	Colombie (octobre)- Visite conjointe avec le Rapporteur spécial sur la torture	E/CN.4/1995/111
1993	Perou (mai)	E/CN.4/1994/7/Add.2
1993	Rwanda (avril)	E/CN.4/1994/7/Add.1
1992	Ex-Yougoslavie (août et octobre) – Visite conjointe avec le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme dans l'ex-Yougoslavie	E/CN.4/1993/46 Chap. V
1991	Zaïre (mai)	E/CN.4/1992/30/Add.1
1989	Colombie(octobre)	E/CN.4/1990/22/Add.1
1987	Suriname (août)	E/CN.4/1988/22 Annex
1986	Ouganda (août)	E/CN.4/1987/20 Annex II
1984	Suriname (juillet)	E/CN.4/1985/17 Annex V

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