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Rapports annuels
Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires
Conformément aux résolutions adoptées par le Conseil économique et social et la Commission des droits de l’homme, le Rapporteur spécial a dû remettre chaque année un rapport à la Commission des droits de l’homme. Depuis la création du Conseil des droits de l’homme en 2006, le Rapporteur spécial remet également ces rapports au Conseil durant l’une de ses sessions annuelles, conformément aux résolutions adoptées par cet organe.
Ces rapports contiennent une description de ses activités et méthodes de travail, des résumés de communications avec les gouvernements, et le cas échéant, des observations sur la situation du droit à la vie dans certains pays spécifiques. Le Rapporteur spécial inclut également dans son rapport une analyse générale du phénomène des exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, ainsi que des conclusions et des recommandations sur cette question.
Le rapport est discuté publiquement par le Conseil lors de sa session annuelle, une discussion à laquelle participent activement des représentants de gouvernements et d’organisations non gouvernementales et qui, jusqu’à présent, a toujours abouti à l’adoption d’une résolution sur le sujet.
En 1996, la Commission a invité pour la première fois le Rapporteur spécial à soumettre un rapport à l’Assemblée générale (voir tableau ci-dessous) sur la situation dans le monde en ce qui concerne les exécutions sommaires ou arbitraires, assorti de ses recommandations pour lutter contre ce phénomène. (Fiche d’information no. 11)
Rapports au Conseil des droits de l'homme/Commission des droits de l'homme
| Année | Document | Titre |
| 2024 56e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/56/56 | Protection des morts |
| 2023 53e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/53/29 | Les décès en détention |
| 2022 50e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/50/34 | Enquêtes médico-légales sur les décès |
| 2021 47e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/47/33 (version préliminaire non éditée) Consulter la page consacrée au rapport | Réflexion de la titulaire du mandat Agnès Callamard sur son travail au cours des cinq dernières années en tant que Rapporteuse spéciale |
| 2020 44e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/44/38 Consulter la page consacrée au rapport | Assassinats ciblés par drones armés et cas du Général iranien Quassem Soleimani |
| 2019 41st session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/41/36 | Enquêtes sur les homicides volontaires de défenseurs des droits de l’homme, de journalistes et de dissidents en vue par un État, établissement des responsabilités et prévention |
| A/HRC/41/CRP.1 | Enquête sur la mort de M. Jamal Khashoggi | |
| A/HRC/41/36/Add.1 | Additif - Observations sur les communications | |
| 2018 38e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/38/44 | Acteurs armés non étatiques et la protection du droit à la vie |
| A/HRC/38/44/Add.3 | Additif - Observations sur les communications | |
| 2017 35e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/35/23 | Perspective de genre des meurtres arbitraires |
| A/HRC/35/23/Add.2 | Additif - Observations sur les communications | |
| 2016 32e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/32/39 | Droit à la vie et le recours à la force par des prestataires de sécurité privés dans le contexte du maintien de l’ordre |
| A/HRC/32/39/Add.3 | Additif - Observations sur les communications | |
| A/HRC/32/39/Add.4 | Additif - Révision du Manuel des Nations Unies pour la prévention efficace et les enquêtes sur les exécutions extrajudiciaires, arbitraires et sommaires | |
| 2016 31st session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/31/66 | Rapport conjoint du Rapporteur spécial sur le droit de réunion pacifique et la liberté d’association et du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires concernant la bonne gestion des rassemblements |
| 2015 29e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/29/37 | Recours aux technologies de l’information et de la communication pour garantir le droit à la vie |
| A/HRC/29/37/Add.5 | Additif - Observations sur les communications | |
| 2014 26e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/26/36 | Protection du droit à la vie dans le contexte des opérations de maintien de l’ordre: la nécessité d’une réforme des législations nationales ; utilisation d’aéronefs téléguidés ou de drones armés ainsi que des nouveaux systèmes d’armes autonomes |
| A/HRC/26/36/Add.2 | Additif - Observations sur les communications | |
| 2013 23e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/23/47 | Robots létaux autonomes et protection de la vie |
| A/HRC/23/47/Add.5 | Additif - Observations sur les communications | |
| 2012 20e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/20/22 | Protection du droit à la vie des journalistes |
| A/HRC/20/22/Corr.1 | Rectificatif | |
| A/HRC/20/22/Add.4 | Additif - Observations sur les communications | |
| 2011 17e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/17/28 | Protection du droit à la vie dans le cadre du maintien de l’ordre au cours des rassemblements |
| A/HRC/17/28/Add.1 | Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| A/HRC/14/24/Add.1 | Additif - Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| A/HRC/14/24/Add.6 | Additif - Étude sur les assassinats ciblés | |
| A/HRC/14/24/Add.7 | Additif - Étude sur les violences et assassinats liés aux élections | |
| A/HRC/14/24/Add.8 | Additif - Étude sur sur les mécanismes de contrôle de la police | |
| 2009 11e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/11/2 | Mesures à prendre face aux représailles exercées contre les personnes qui assistent le Rapporteur spécial dans son travail ; confirmation de l’interdiction d’exécuter les délinquants mineurs ; meurtres de personnes accusées de sorcellerie et le recours à la force létale pour le maintien de l’ordre lors de rassemblement public |
| A/HRC/11/2/Add.1 | Additif – Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| 2008 8e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/8/3 | Rôle des commissions nationales dans la lutte contre l’impunité des auteurs d’exécutions extrajudiciaires ; droit pour un condamné à mort de solliciter la grâce ou la commutation de la peine ; détenus qui font la loi dans les prisons |
| A/HRC/8/3/Corr.1 | Rectificatif | |
| 2007 4e session du Conseil des droits de l'homme | A/HRC/4/20 | Mandat du Rapporteur spécial dans le cadre de conflits armés ; réserver la peine capitale aux «crimes les plus graves» ; Interdiction de la peine de mort obligatoire |
| A/HRC/4/20/Add.1 | Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| 2006 62e session de la CDH | E/CN.4/2006/53 | Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires |
| E/CN.4/2006/53/Add.1 | Communications à destination et en provenance des gouvernements | |
| E/CN.4/2006/53/Add.3 | Rapport sur la transparence et imposition de la peine de mort | |
| 2005 61st session de la CDH | E/CN.4/2005/7 E/CN.4/2005/7/Corr.1 | Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires |
| E/CN.4/2005/7/Add.1 | Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | |
| 2004 60e session de la CDH | E/CN.4/2004/7 E/CN.4/2004/7/Corr.1 | Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires |
| E/CN.4/2004/7/Add.1 | Rapport du Rapporteur spécial on extrajudicial. Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | |
| 2003 59e session de la CDH | E/CN.4/2003/3 | Éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires Rapport du Rapporteur spécial |
| E/CN.4/2003/3/Add.1 | Rapport du Rapporteur spécial on extrajudicial. Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | |
| 2002 58e session de la CDH | E/CN.4/2002/74 | Éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Rapport du Rapporteur spécial |
| E/CN.4/2002/74/Add.2 | Rapport du Rapporteur spécial on extrajudicial, summary, or arbitrary executions - Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | |
| 2001 57e session de la CDH | E/CN.4/2001/9/Corr.1 | Éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Rapport du Rapporteur spécial |
| E/CN.4/2001/9/Add.1 | Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | |
| 2000 56e session de la CDH | E/CN.4/2000/3 | Éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Rapport du Rapporteur spécial |
| E/CN.4/2000/3/Add.1 | Éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires - Résumé des cas transmis aux gouvernements et réponses reçues | |
| 1999 55e session de la CDH | E/CN.4/1999/39 | Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires |
| E/CN.4/1999/39/Add.1 | Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: situation dans les pays | |
| 1998 54e session de la CDH | E/CN.4/1998/68 | Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires |
| E/CN.4/1998/68/Add.1 | Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires. situation dans les pays | |
| 1997 53e session de la CDH | E/CN.4/1997/60 | Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires |
| E/CN.4/1997/60/Add.1 | Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires: situation dans les pays | |
| 1996 52e session de la CDH | E/CN.4/1996/4 | Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : situation dans les pays |
| 1995 51st session de la CDH | E/CN.4/1995/61 | Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial. Situation dans les pays |
| 1994 50e session de la CDH | E/CN.4/1994/7 | Extrajudicial, Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial. Situation dans les pays |
| 1993 49e session de la CDH | E/CN.4/1993/46 | Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : situation dans les pays |
| 1992 48e session de la CDH | E/CN.4/1992/30 | Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial |
| 1991 47e session de la CDH | E/CN.4/1991/36 | Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial |
| 1990 46e session de la CDH | E/CN.4/1990/22 | Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial |
| 1989 45e session de la CDH | E/CN.4/1989/25 | Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial |
| 1988 44e session CHR | E/CN.4/1988/22 | Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial |
| 1987 43e session de la CDH | E/CN.4/1987/20 | Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial |
| 1986 42e session de la CDH | E/CN.4/1986/21 | Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial |
| 1985 41st session de la CDH | E/CN.4/1985/17 | Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial |
| 1984 40e session de la CDH | E/CN.4/1984/29 | Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial |
1983
| E/CN.4/1983/16 | Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : rapport du Rapporteur spécial |
| E/CN.4/1983/16/Add.1 E/CN.4/1983/Add.1/Corr.1 | Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : communications des gouvernements |
Rapports à l'Assemblée générale
| Année | Document | Titre |
| 2022 77e session de l'AG | A/77/270 | Réflexion sur le 40e anniversaire de la création du mandat |
| 2021 76e session de l'AG | A/76/264 | Vision du Rapporteur spécial Morris Tidball-Binz sur l’exécution de son mandat, y compris les principales priorités thématiques et stratégiques qu’il a définies. |
| 2020 75e session de l'AG | A/75/384 Consulter la page consacrée au rapport | Charniers : une mise en évidence de la multitude de sites à travers l’histoire et de par le monde marquant la perpétration de massacres et la mort de personnes des suites d’actes illégaux |
| 2019 74e session de l'AG | A/74/318 | Application de la peine de mort aux ressortissants étrangers et fourniture d’une assistance consulaire par l’État d’origine |
| 2018 73e session de l'AG | A/73/314 | Sauver des vies n’est pas un crime |
| 2017 72e session de l'AG | A/72/335 | Mort illégale de réfugiés et de migrants |
| 2016 71e session de l'AG | A/71/372 | Examen et mise à jour de certaines des questions examinées entre 2010-2016 |
| 2015 70e session de l'AG | A/70/304 | Rôle de la science médico légale dans la protection du droit à la vie |
| 2014 69e session de l'AG | A/69/265 | Le rôle des systèmes régi onaux de protection des droits de l'homme ; l'emploi par les forces de l ordre d'armes moins létales et d armes télécommandées ; la reprise des exécutions et le rôle des indicateurs statistiques. |
| 2013 68e session de l'AG | A/68/382 Corrigendum | Drones armés et droit à la vie. |
| 2012 67e session de l'AG | A/67/275 | Restrictions à la peine de mort |
| 2011 66e session de l'AG | A/66/330 | Protection de la vie lors d’une arrestation |
| 2010 65e session de l'AG | A/65/321 | Nouvelles technologies et les enquêtes sur les droits de l’homme, assassinats ciblés et la responsabilité et exécutions extrajudiciaires et les technologies robotiques |
| 2009 64e session de l'AG | A/64/187 | Vigilantisme et justice populaire |
| 2008 63e session de l'AG | A/63/313 | Rompre le cycle de l’impunité des exécutions extrajudiciaires : le rôle de la protection des témoins |
| 2006 61e session de l'AG | A/61/311 | Élaborer un cadre juridique pour faire en sorte que les auteurs d’exécutions extrajudiciaires soient tenus de répondre de leurs actes |
| 2004 59e session de l'AG | A/59/319 | Rapport d’activité sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires |
| 2002 57e session de l'AG | A/57/138 | Rapport d’activité sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires |
| 2000 55e session de l'AG | A/55/288 | Rapport d’activité sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires |
| 1999 54e session de l'AG | A/54/660 | Situation des droits de l’homme au Timor oriental |
| 1998 53e session de l'AG | A/53/337 | Note by the Secretary-General on Éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires |
| 1996 51e session de l'AG | A/51/457 | Rapport du Rapporteur spécial sur les éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires |
| A/51/538/Add.1 | Situation des droits de l’homme au Nigéria | |
| A/51/538 | Rapport conjoint sur la situation des droits de l'homme au Nigéria par le Rapporteur spécial sur les Éxécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et sur l'indépendance des juges et des avocats |