Résumé

Dans le présent rapport, le Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Morris Tidball-Binz, s’intéresse au problème des décès en détention, dans le but de mieux faire connaître cette tragédie invisible d’ampleur mondiale, qui pourrait cependant souvent être évitée, et qui découle fréquemment d’un manquement des États à leur obligation de respecter et de protéger le droit fondamental à la vie des personnes privées de liberté. Si le rapport est essentiellement axé sur les décès en détention dans le système de justice pénale survenant à partir de l’arrestation des personnes, avant leur procès et après leur condamnation, les conclusions et recommandations qui y sont formulées concernent également les décès en détention dans d’autres situations. Le Rapporteur spécial y formule également des recommandations concrètes fondées sur les meilleures pratiques qui y sont décrites et sur les normes internationales en matière de prévention de tous les décès en détention et d’enquête efficace sur ceux-ci.