À propos du mandat

Dans sa résolution 33/14, adoptée le 29 septembre 2016, le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies a décidé de nommer un Rapporteur spécial sur le droit au développement. Conformément à la résolution, le Rapporteur spécial a pour mandat :

1. De contribuer à la promotion, la protection et la concrétisation du droit au développement dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030, du Cadre de Sendai pour la réduction des risques de catastrophe, du Programme d'action d'Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement et de l'Accord de Paris sur les changements climatiques, et, à cette fin, de nouer le dialogue avec les États Membres et d'autres parties prenantes et de participer aux réunions et conférences internationales pertinentes ;
2. De déployer et soutenir les efforts visant à intégrer le droit au développement dans les divers organismes des Nations Unies, les organismes de développement, les institutions internationales de développement et les institutions financières et commerciales internationales, et de faire des propositions visant à intensifier la revitalisation du partenariat mondial pour le développement durable du point de vue du droit au développement ;
3. De contribuer aux travaux du Groupe de travail sur le droit au développement en vue de l'aider dans l'accomplissement de son mandat général, en tenant compte, notamment, des délibérations et recommandations du Groupe de travail et en évitant tout chevauchement d'activités ;
4. De présenter toute étude demandée par le Conseil, conformément à son mandat ;
5. De présenter chaque année au Conseil des droits de l'homme et à l'Assemblée générale un rapport sur toutes les activités liées à son mandat, afin de tirer le meilleur parti du processus d'établissement de rapports.

Dans cette même résolution, le Conseil des droits de l'homme :

« Invite tous les gouvernements à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l'accomplissement des tâches et le respect des fonctions qui lui ont été confiées, notamment en lui fournissant toutes les informations nécessaires demandées, et à accorder l'attention voulue aux recommandations formulées par le titulaire du mandat ;

[...] Encourage les organismes compétents du système des Nations Unies, dans le cadre de leurs mandats respectifs, y compris les institutions spécialisées, fonds et programmes, et les organisations internationales compétentes, y compris l'Organisation mondiale du commerce et les parties prenantes concernées, notamment les organisations de la société civile, à tenir dûment compte du droit au développement, dans le cadre de leurs mandats respectifs, lors de l'exécution du Programme de développement durable à l'horizon 2030, à contribuer davantage aux activités du Groupe de travail sur le droit au développement et à coopérer avec le Haut-Commissaire et le Rapporteur spécial dans l'exécution des aspects de leur mandat concernant la concrétisation du droit au développement ».