Rapports thématiques annuels

Justice climatique : pertes et préjudices

Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en application des résolutions 33/14 et 51/7 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Surya Deva, élabore un cadre de justice climatique constitué de quatre piliers (atténuation, adaptation, remise en état et transformation) et de 12 principes fondamentaux en matière de droits humains. Il suggère que les pertes et préjudices liés aux changements climatiques, qui compromettent le droit au développement des individus et communautés vivant en particulier dans les pays en développement, soient considérés comme faisant partie du pilier « remise en état » du cadre de justice climatique. Le Rapporteur spécial recommande des mesures arc-en- ciel que les États, les institutions financières internationales, les banques multilatérales de développement et les entreprises doivent prendre pour remédier aux pertes et préjudices causés. Il souligne également plusieurs principes relatifs aux droits humains que la Banque mondiale, en tant qu’administrateur provisoire du Fonds visant à permettre de faire face aux pertes et préjudices, et le Conseil d’administration du Fonds devraient intégrer dans tous les aspects concernant l’administration dudit Fonds.

Droit au développement des enfants et des générations futures

Dans le présent rapport, soumis en application des résolutions 33/14 et 51/7 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Surya Deva, traite du droit au développement des enfants et des générations futures. Il explique pourquoi, conformément à la Déclaration sur le droit au développement, ce droit devrait venir éclairer et compléter les dispositions relatives aux droits et au développement de l’enfant énoncées dans la Convention relative aux droits de l’enfant et d’autres instruments normatifs. Il propose cinq grands axes d’action visant à surmonter les difficultés qui font actuellement obstacle à la réalisation du droit au développement des enfants. Il explique également pourquoi il faut prendre au sérieux les droits humains – y compris le droit au développement − des générations futures, et comment il convient de procéder à cet égard. Il préconise quatre réorientations de l’action publique visant à créer un environnement favorable au droit au développement et à

Revitaliser le droit au développement : perspectives pour l’avenir

Dans le présent rapport, soumis en application des résolutions 33/14 and 51/7, du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Surya Deva, explique comment il envisage la revitalisation du droit au développement, revient sur les progrès accomplis au fil des ans dans la concrétisation de ce droit, met en lumière les principaux obstacles à sa pleine réalisation et propose des moyens de surmonter ces obstacles. Il y expose ses objectifs et priorités thématiques et décrit les méthodes de travail qu’il compte adopter pour accomplir son mandat et faire participer toutes les parties intéressées sans laisser personne de côté.

Rôle des entreprises dans la réalisation du droit au développement

Dans le présent rapport, soumis à l’Assemblée générale en application des résolutions 33/14 et 51/7 du Conseil des droits de l’homme, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Surya Deva, présente une vision intégrée du droit au développement et examine le rôle des entreprises dans la réalisation de ce droit. Il propose un plan d’action pour tirer parti de la contribution positive des entreprises et réduire le plus possible les incidences négatives des activités des entreprises sur le droit au développement. Il tire de l’analyse de certaines normes internationales des exemples de contributions que les entreprises pourraient apporter à la réalisation des quatre volets du droit au développement (économique, social, culturel et politique) et du rôle de facilitation que les États et les organisations de la société civile devraient jouer à cet égard. Le Rapporteur spécial appelle également à un changement radical du fonctionnement des entreprises au sein de la société, par une réorientation de leurs objectifs, l’abandon de modèles économiques irresponsables et une approche allant au-delà du principe consistant à « ne pas nuire ». Ce n’est qu’une fois ainsi transformées que les entreprises pourront contribuer de manière significative à un développement inclusif, équitable et durable. development.

Plans et politiques de riposte et de relèvement concernant la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) examinés sous l’angle du droit au développement au niveau international 

Dans le présent rapport, soumis au Conseil des droits de l’homme conformément aux résolutions 33/14 et 42/23 du Conseil, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Saad Alfarargi, examine la riposte à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et le relèvement sous l’angle du droit au développement au niveau mondial, met en exergue les bonnes pratiques et passe en revue les défis à relever pour assurer l’égalité entre les pays. Il conclut le rapport par des recommandations sur l’intégration du droit au développement dans les plans et politiques de riposte et de relèvement.

Plans et politiques de riposte et de relance liés à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) sous l’angle du droit au développement au niveau national

Dans le présent rapport, soumis au Conseil des droits de l’homme en application de ses résolutions 33/14 et 42/23, le Rapporteur spécial sur le droit au développement, Saad Alfarargi, examine les mesures prises pour faire face à la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) et pour s’en relever sous l’angle du droit au développement au niveau national, met en lumière les bonnes pratiques dans ce domaine et passe en revue les difficultés à surmonter pour assurer la participation effective des titulaires de droits. Le Rapporteur spécial conclut son rapport en formulant des recommandations relatives à l’intégration du droit au développement dans les plans mis en place.