Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Cambodge

Introduction

M. Muntarbhorn est professeur émérite à la faculté de droit de l’Université Chulalongkorn, à Bangkok. Il est diplômé de l’Université d’Oxford (M.A.,B.C.L.) et de l’Université libre de Bruxelles (licence spéciale en droit européen). Il est également avocat (Middle Temple, Londres). Pendant plusieurs années, il a coprésidé le Groupe de travail d’un mécanisme des droits de l’homme de l’ASEAN. Il a publié de nombreux ouvrages sur le droit international, les droits de l’homme, le droit international humanitaire, ainsi que sur le droit et le développement. Il a reçu plusieurs prix, dont le Prix de l’UNESCO pour l’éducation aux droits de l’homme. Il a également été nommé Chevalier Commandeur de l’Ordre de l’Empire britannique (KBE) en 2018.

Mandat du Rapporteur spécial

Le mandat du Rapporteur spécial découle des Accords de paix de Paris (article 17 de l’Accord pour un règlement politique global du conflit au Cambodge et article 3 de l’Accord relatif à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité et l’inviolabilité territoriales, la neutralité et l’unité nationale du Cambodge).

Dans sa résolution 42/37, le Conseil des droits de l’homme a décidé de « proroger de deux ans le mandat [du Rapporteur spécial] sur la situation des droits de l’homme au Cambodge » en nommant un rapporteur spécial qui reprendra les fonctions du Représentant spécial du Secrétaire général et a prié le Rapporteur spécial de « lui rendre compte de l’exécution de son mandat à ses quarante-cinquième et quarante-huitième sessions et de nouer des relations constructives avec le Gouvernement cambodgien afin d’améliorer encore la situation des droits de l’homme dans le pays ».

En raison de son statut d’expert indépendant, le Rapporteur spécial n’est pas rattaché au bureau de pays du HCDH, qui est contrôlé par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et faisait auparavant partie du Secrétariat des Nations Unies. Ces deux institutions ont néanmoins des mandats complémentaires et travaillent en étroite collaboration. Le HCDH fournit des services de secrétariat au Rapporteur spécial durant ses missions au Cambodge, comme il le fait pour toutes les missions menées dans le cadre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme.

Dans l’exercice de son mandat, le Rapporteur spécial examinera les répercussions de la COVID-19 du point de vue des droits de l’homme ; l’espace démocratique et les droits civils et politiques ; les droits économiques, sociaux et culturels ; les mécanismes de vérification et de contrepoids, notamment par la création d’une institution nationale indépendante des droits de l’homme s’intéressant aux vulnérabilités, en soulignant les droits des principaux groupes concernés ; l’allocation et la conservation des terres, de l’environnement et des ressources ; la société civile ; les principes de responsabilité et de réparation ; la mise en œuvre effective des droits de l’homme en termes qualitatifs ; et la coopération avec les secteurs gouvernementaux et non gouvernementaux, ainsi qu’avec la communauté internationale, pour soutenir l’intégration des droits de l’homme dans les contextes nationaux et locaux.