Le Conseil des droits de l’homme se penche sur les situations des droits de l'homme en Ukraine et au Cambodge

1 octobre 2020

Le Conseil des droits de l’homme a tenu, cet après-midi, un dialogue avec Mme Nada Al-Nashif, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, qui a présenté la mise à jour du Haut-Commissariat sur la situation des droits de l’homme en Ukraine. Il a ensuite tenu son dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, Mme Rhona Smith.

Mme Al-Nashif a présenté le trentième rapport périodique sur la situation des droits de l’homme en Ukraine et le rapport thématique sur les droits de l’homme dans l’administration de la justice dans les affaires pénales liées au conflit. Elle a notamment expliqué qu’au milieu de la pandémie de COVID-19, les hostilités se sont poursuivies dans l'est de l'Ukraine, faisant des victimes civiles et causant des dommages aux infrastructures, aux biens et aux objets civils.

La mise en œuvre, le 27 juillet dernier, d'un ensemble de mesures supplémentaires visant à renforcer le cessez-le-feu a contribué de manière significative à atténuer les effets du conflit sur la population civile, des deux côtés de la ligne de contact, a indiqué Mme Al-Nashif. Mais les effets combinés du conflit et de la COVID-19 ont été particulièrement difficiles pour ceux qui doivent franchir la ligne de contact, a-t-elle ajouté. Le Haut-Commissariat est par ailleurs préoccupé par l'augmentation de la violence dans le contexte des prochaines élections locales prévues pour ce mois d’octobre, a indiqué la Haute-Commissaire adjointe.

Dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, en Ukraine, temporairement occupées par la Fédération de Russie, le Haut-Commissariat continue de documenter les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, a d’autre part souligné Mme Al-Nashif.

Suite à cette présentation, l’Ukraine est intervenue en tant que pays concerné avant que de nombreuses délégations* ne s’expriment.

Présentant son rapport, Mme Smith a, quant à elle, constaté que l'espace civique et démocratique au Cambodge avait continué à se réduire, sans qu’il n’y ait de signe d'un changement vers la réconciliation politique. En effet, depuis juin 2019, plus de 150 personnes associées à l'ancien Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP) ont été arrêtées, a-t-elle souligné.

Suite à la présentation de ce rapport, le Cambodge a fait une déclaration en tant que pays concerné avant que de nombreuses délégations** ne s’expriment.

La Fédération de Russie a exercé son droit de réponse à la fin de la séance.

Demain matin, à 10 heures, le Conseil tiendra un dialogue renforcé sur le rapport de la Haute-Commissaire sur la situation des droits de l’homme en République démocratique du Congo et le rapport final de l’Equipe d’experts internationaux sur la situation au Kasaï, avant d’engager son dialogue avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République centrafricaine.

Les séances de la quarante-quatrième session du Conseil sont retransmises sur le site UN Web TV.

Mise à jour du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur la situation des droits de l’homme en Ukraine

Mise à jour du Haut-Commissariat

MME NADA AL-NASHIF, Haute-Commissaire adjointe aux droits de l’homme, a présenté deux rapports sur l'Ukraine : le trentième rapport périodique sur la situation des droits de l'homme en Ukraine, qui couvre les principaux développements en matière de droits de l'homme du 16 février au 31 juillet 2020, et un rapport thématique sur les droits de l'homme dans l'administration de la justice dans les affaires pénales liées au conflit, qui couvre la période d'avril 2014 à avril 2020.

S’agissant du trentième rapport périodique, Mme Al-Nashif a expliqué qu’au milieu de la pandémie de COVID-19, les hostilités se sont poursuivies dans l'est de l'Ukraine, faisant des victimes civiles et causant des dommages aux infrastructures, aux biens et aux objets civils. Entre janvier et juillet 2020, le bureau du Haut-Commissariat a enregistré 107 victimes civiles - 18 morts et 89 blessés - ainsi que 41 incidents en termes de sécurité au cours desquels des biens civils - principalement des écoles et des installations d'eau et d'assainissement - ont été endommagés.

La mise en œuvre, le 27 juillet, d'un ensemble de mesures supplémentaires visant à renforcer le cessez-le-feu a contribué de manière significative à atténuer les effets du conflit sur la population civile, des deux côtés de la ligne de contact, a indiqué Mme Al-Nashif.

Les effets combinés du conflit et de la COVID-19 ont été particulièrement difficiles pour ceux qui doivent franchir la ligne de contact, a poursuivi la Haute-Commissaire adjointe. De nouvelles restrictions de mouvement à travers la ligne de contact, imposées en réponse à la pandémie, ont séparé des familles, perturbé l'éducation et empêché les gens d'accéder aux soins médicaux essentiels, ainsi qu’au paiement des pensions et à d'autres prestations sociales, a-t-elle précisé.

Le Haut-Commissariat est par ailleurs préoccupé par l'augmentation de la violence dans le contexte des prochaines élections locales prévues pour ce mois d’octobre, a indiqué Mme Al-Nashif

Dans la République autonome de Crimée et la ville de Sébastopol, en Ukraine, temporairement occupées par la Fédération de Russie, le Haut-Commissariat continue de documenter les violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international. L'application trop large et formaliste des lois anti-extrémistes de la Fédération de Russie en Crimée a sévèrement limité la manifestation des pratiques religieuses pour plusieurs groupes religieux, parmi lesquels certains protestants, les Témoins de Jéhovah, les musulmans, les juifs messianiques et les Hare Krishna, a souligné la Haute-Commissaire adjointe.

Le rapport sur les droits de l'homme dans l'administration de la justice dans les affaires pénales liées au conflit en Ukraine met, quant à lui, en évidence les violations généralisées des droits de l'homme dans le système judiciaire ukrainien, notamment avec des arrestations et des détentions arbitraires ou des retards déraisonnables pour l’organisation des procès, a ensuite indiqué Mme Al-Nashif. Dans les territoires contrôlés par des "républiques" autoproclamées, l'accès à la justice reste hors de portée, la population étant coupée du système judiciaire ukrainien par la ligne de contact, a-t-elle ajouté.

Le rapport détaille en outre les violations commises en Crimée par la Fédération de Russie, en tant que puissance occupante, telles que l'application rétroactive du droit pénal, l'absence de réponse aux plaintes crédibles de torture et de mauvais traitements, les aveux forcés et l'ingérence dans le travail des avocats de la défense.

Pays concerné

L’Ukraine a affirmé que les rapports présentés aujourd’hui montraient les conséquences terribles de l’agression armée contre l’Ukraine – une agression qui constitue une plaie sanglante dans le corps des Ukrainiens, a déclaré la délégation ukrainienne. Plus de cent citoyens sont détenus au prétexte de la lutte contre le terrorisme, la puissance occupante utilisant cette législation pour réduire au silence toute voix dissidente, a ajouté la délégation.

La Fédération de Russie tente de normaliser ses gains territoriaux en utilisant le recours au vote, a d’autre part déploré la délégation ukrainienne. La situation dans le Donbass occupé est également une preuve de la politique agressive de la Fédération de Russie, a-t-elle ajouté, avant de regretter que le Haut-Commissariat n’ait toujours pas accès à cette région.

Débat

De nombreuses délégations ont salué le travail d’enquête du Haut-Commissariat aux droits de l’homme. Plusieurs pays ont souligné qu’ils ne reconnaitraient jamais l’annexion illégale [de territoires ukrainiens] par la Fédération de Russie et ont appelé au retour de la souveraineté de l’Ukraine sur tous les territoires occupés.

De nombreuses délégations ont dénoncé les violations systématiques des droits de l’homme et du droit international humanitaire dans les territoires ukrainiens occupés par la puissance occupante russe, avec notamment des arrestations et des détentions arbitraires, des mauvais traitements et des actes de torture. Plusieurs délégations ont dénoncé les violations à l’encontre des femmes, des personnes âgées et des minorités, notamment les Tatars de Crimée. Ont également été condamnées les restrictions aux libertés fondamentales comme la liberté d’expression, la liberté de réunion pacifique ou la liberté de religion, ainsi que les pressions exercées à l’encontre des journalistes et de la société civile.

Une délégation a plus particulièrement condamné les attaques contre les écoles et les enfants et a appelé les parties au conflit à respecter les droits de l’enfant.

Une délégation a relevé que la pandémie de COVID-19 avait exacerbé les restrictions imposées aux libertés fondamentales.

Toutes les parties doivent mettre en œuvre totalement les Accords de Minsk, ont plaidé nombre de délégations. La Fédération de Russie doit permettre l’entrée sans entraves dans les territoires occupés d’observateurs internationaux, du personnel du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et du Comité international de la Croix-Rouge ainsi que des organisations humanitaires, a-t-il été demandé.

Plusieurs délégations ont relevé les actions positives prises par les autorités ukrainiennes pour tenter d’améliorer la situation sur le terrain.

La Fédération de Russie a affirmé que les attaques des forces ukrainiennes étaient responsables de nombreuses victimes et de la destruction d’infrastructures civiles. La délégation russe s’est en outre inquiétée d’informations faisant état d’arrestations et de nombreux cas de torture allégués et a affirmé que le droit à procès équitable était violé par l’Ukraine. La Fédération de Russie a également dénoncé le harcèlement contre les journalistes et les opposants politiques [en Ukraine] et a dit partager l’inquiétude du Haut-Commissariat concernant le manque d’enquêtes sur les assassinats et les disparitions forcés. Le Conseil doit faire lever le blocus sur l’eau qui menace la vie des citoyens, a ajouté la délégation russe.

*Liste des intervenants : Union européenne, Finlande, Canada, Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), Allemagne, Estonie, France, Japon, Norvège, République tchèque, Australie, Autriche, Suisse, Pays-Bas, Lituanie, Lettonie, Bulgarie, Croatie, Monténégro, Fédération de Russie, Albanie, Pologne, Royaume-Uni, Danemark, Turquie, Slovaquie, Hongrie, Roumanie, Islande, Irlande, Géorgie, Macédoine du Nord, Azerbaïdjan, République de Moldova, Bureau de l’Ombudsman de l’Ukraine, Fondation de la Maison des droits de l'homme, Public Organization « Public Advocacy », Minority Rights Group, Mouvement international de la réconciliation, United Nations Watch, Amnesty International, World Federation of Ukrainian Women’s Organizations.

Remarques de conclusion

MME AL-NASHIF a souligné que la pandémie de COVID-19 avait eu de graves répercussions sur l’accès à la santé, notamment pour les personnes vulnérables comme les personnes âgées. Les groupes vulnérables doivent être consultés dans toutes les phases du processus de réponse à la COVID-19 dans les territoires occupés, a-t-elle insisté.

Elle a déploré que dans les territoires occupés, la culture ukrainienne soit niée et a appelé la communauté internationale à faire pression pour qu’y soit reconnue l’utilisation de la langue et de la culture ukrainiennes. Elle a également plaidé pour que la communauté internationale fasse pression afin que le Haut-Commissariat puisse se rendre dans les territoires occupés de manière sûre et sans entraves.

Dialogue avec la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge

Présentation du rapport

Le Conseil était saisi du rapport de la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge (A/HRC/45/51 et Add.1, en anglais), portant sur la période allant de juin 2019 à juin 2020.

Présentant son rapport, MME RHONA SMITH, Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge, a d’abord constaté que l'espace civique et démocratique au Cambodge avait continué à se réduire, sans qu’il n’y ait de signe d'un changement vers la réconciliation politique. En effet, depuis juin 2019, plus de 150 personnes associées à l'ancien Parti du sauvetage national du Cambodge (CNRP) ont été arrêtées. Mme Smith a rappelé que la Haute-Commissaire aux droits de l'homme avait fait état de plus de 24 arrestations entre le 31 juillet et le 12 septembre 2020 et que sa déclaration avait été jugée « trompeuse et fallacieuse » par la Mission permanente [du Cambodge] à Genève.

Le procès de l'ancien président du CNRP, M. Kem Sokha, pour trahison et conspiration avec une puissance étrangère, qui a débuté en janvier 2020, reste suspendu en raison de la COVID-19. Les juges du procès ont refusé une demande de reprise du procès en septembre 2020, a par ailleurs fait observer la Rapporteuse spéciale.

Les défenseurs des droits de l'homme, les syndicalistes et les écologistes continuent de signaler qu'ils font l'objet d'intimidations injustifiées de la part des autorités cambodgiennes, a poursuivi Mme Smith. Elle a indiqué être informée par plusieurs sources que les membres de la société civile font l’objet de menaces publiques, de surveillance et d’arrestations. Il ne fait aucun doute que les questions relatives aux droits de l'homme sont soumises, au Cambodge, à un certain degré d'autocensure, a regretté la Rapporteuse spéciale.

S’agissant de la pandémie de COVID-19, Mme Smith a noté qu’au 30 septembre 2020, le Cambodge ne connaît aucune transmission et que l'Organisation mondiale de la Santé recensait au total 277 cas et aucun décès dans ce pays. Malheureusement, il existe des preuves de la politisation de la COVID-19 : des personnes ont ainsi été arrêtées pour « complot contre le Gouvernement ». Sur les 14 personnes qui, semble-t-il, sont toujours en détention, dix sont également associées au CNRP, a fait remarquer la Rapporteuse spéciale.

La Banque asiatique de développement estime que plus d'un million de Cambodgiens pourraient être poussés dans la pauvreté en raison des pertes d'emploi consécutives à la COVID-19. De plus, a fait remarquer la Rapporteuse spéciale, en août 2020, le Cambodge a perdu l'accès préférentiel à l'Union européenne (UE) pour environ 20% de ses exportations vers les pays membres de l’UE. Cet accès préférentiel est conditionné par le respect des droits de l'homme, y compris les droits du travail, a-t-elle rappelé.

La réponse socioéconomique du Gouvernement devrait viser à « reconstruire en mieux » après la pandémie, en s'attaquant aux inégalités et en faisant progresser les droits de l'homme, a recommandé Mme Smith.

Toutefois, a ajouté la Rapporteuse spéciale, la campagne lancée par le Ministère de la justice pour réduire la surpopulation carcérale en accélérant les procès a porté ses fruits, plus de cinq mille affaires pénales en souffrance ayant été réglées à la fin août, a relevé Mme Smith. Mais la Rapporteuse spéciale s’est dite préoccupée par la prévalence de la détention préventive, le manque d'alternatives aux peines privatives de liberté et par le caractère relatif du droit à un procès équitable au Cambodge.

Mme Smith a formulé à l’intention du Gouvernement cambodgien plusieurs recommandations, parmi lesquelles : protéger les libertés de réunion et d'expression, en veillant à ce que chacun comprenne ses droits et ses responsabilités et en veillant à ce que toutes les lois respectent les normes en matière de droits de l'homme ; simplifier le processus d'obtention des titres de propriété foncière ; et envisager d’adopter une loi générale sur la non-discrimination.

Pays concerné

Le Cambodge a assuré avoir collaboré de manière sincère et ouverte avec la Rapporteuse spéciale. Le Cambodge lutte contre la pandémie de COVID-19 en respectant les droits de l’homme, a assuré la délégation cambodgienne, avant de regretter que le rapport de la Rapporteuse spéciale, qui se concentre sur les droits civils et politiques, ne dise rien des efforts du Gouvernement en matière de droits économiques, sociaux et culturels.

Débat

Plusieurs intervenants ont regretté le déficit en matière de droits de l’homme au Cambodge, déplorant notamment les arrestations et détentions d’opposants politiques. Les droits civils et politiques doivent être défendus au même titre que tous les autres droits de l’homme, a-t-il été souligné. Le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile au Cambodge a été dénoncé à plusieurs reprises.

Une délégation a salué les initiatives de réforme lancées par le Ministère cambodgien de la justice afin de réduire l’arriéré des affaires dans les tribunaux de première instance du pays, soulignant que cela est susceptible de réduire la surpopulation carcérale. Mais cette même délégation s’est dite préoccupée par l’adoption de la loi sur la gestion du pays dans l’état d’urgence, dont la mise en œuvre serait de nature à poser un obstacle au respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales.

Une délégation a salué la décision du Cambodge d’accepter 173 des recommandations reçues par le pays lors de son Examen périodique en 2019. Elle n’en a pas moins fait part de sa préoccupation face à la vague d’arrestations arbitraires et d’intimidations visant des journalistes, des activistes politiques et des défenseuses et défenseurs des droits de l’homme au Cambodge, dont – a-t-elle rappelé – le travail est indispensable au fonctionnement démocratique de toute société et ne doit pas être entravé, y compris dans le contexte de la lutte contre la COVID-19.

Une organisation non gouvernementale (ONG) s’est dite troublée par l'inaction continue du Gouvernement à la suite de la disparition du militant thaïlandais Wanchalearm Satsaksit, vu pour la dernière fois le 4 juin 2020 à Phnom Penh. Une autre ONG a dénoncé les restrictions apportées à la liberté d’expression au Cambodge et a demandé à la communauté internationale de porter secours à la démocratie dans ce pays. D’autres organisations ont mis en garde contre les risques du projet de loi sur l’ordre public qui est actuellement à l’examen et contre les lois et mesures répressives adoptées dans le sillage de la pandémie.

Une ONG s’est alarmée de violations des droits fonciers des autochtones du fait des exportations illégales de bois du pays.

Cependant, le Cambodge a aussi été félicité pour sa coopération avec les mécanismes des Nations Unies, en particulier avec le bureau du Haut-Commissariat aux droits de l’homme à Phnom Penh.

Quant aux efforts du Gouvernement pour faire face à la COVID-19, ils ont été salués, en particulier eu égard au fait que le pays compte moins de 300 cas d'infection, sans décès et sans signe de transmission communautaire.

Un groupe d’États a relevé que le Cambodge compte près de 2000 organes de presse ainsi que près de 6000 organisations de la société civile enregistrées. Ce même groupe d’Etats s’est félicité de la tenue d'un forum semestriel entre le Gouvernement et les organisations de la société civile, ainsi que de la création d'un groupe de travail chargé d'examiner les modifications apportées à la loi sur les organisations non gouvernementales.

Certaines délégations ont insisté pour que la Rapporteuse spéciale utilise des sources vérifiables ; prenne en compte tous les progrès réalisés par le Gouvernement ; et respecte le principe de souveraineté des États. Il a en outre été rappelé que la coopération technique dans le domaine des droits de l’homme devait toujours tenir compte des priorités des États concernés.

**Liste des intervenants : Union européenne, Viet Nam (au nom de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est), Danemark (au nom d’un groupe de pays), Belgique, France, Japon, République populaire démocratique de Corée, Chine, Australie, Thaïlande, Suisse, Venezuela, Viet Nam, Fédération de Russie, Bélarus, République démocratique populaire lao, République tchèque, Royaume-Uni, Myanmar, Nouvelle-Zélande, Koweït, Liban, Cuba, Irlande, Philippines, Égypte, Turquie, Fédération internationale des ligues de droits de l’homme, Organisation mondiale contre la torture, Article 19, CIVICUS, Forum asiatique pour les droits de l'homme et le développement, Lawyers' Rights Watch Canada, Next Century Foundation.

[Le Cambodge, le Venezuela, la Fédération de Russie, la Chine et Cuba ayant prié le Secrétariat de vérifier la qualité pour s’exprimer du représentant de l’Organisation mondiale contre la torture, la présidence du Conseil a rappelé que tout pays qui douterait de la légitimité d’un orateur d’une organisation non gouvernementale devait demander des éclaircissements à ce sujet au Comité chargé des organisations non gouvernementales, organe subsidiaire du Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies.]

Remarques de conclusion

Au terme du débat, la délégation du Cambodge s’est dite encouragée par la reconnaissance, par de nombreux États, des progrès et des efforts réalisés par son pays. La délégation a ensuite souligné qu’elle ne saurait cautionner le mensonge et la diffamation, raison pour laquelle ceux qui incitent au chaos sont considérés comme des auteurs de crimes que les autorités entendent réprimer. Il n’y a au demeurant aucune preuve que des personnes ont été poursuivies hors du cadre de la loi, a ajouté la délégation. La liberté d’expression s’accompagne de devoirs et de responsabilités, a-t-elle déclaré.

La Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme au Cambodge a affirmé sa conviction que les droits de l’homme sont effectivement indivisibles. Elle a ensuite assuré que toutes les informations contenues dans son rapport avaient été vérifiées.

Mme Smith a par ailleurs constaté qu’il restait beaucoup à faire pour améliorer les conditions de détention en prison, qu’il s’agisse des droits de visite ou de la possibilité de passer des appels téléphoniques. Il est d’autre part nécessaire de réviser les lois pour que toutes les restrictions à la liberté d’expression, qui sont effectivement possibles, respectent cependant les normes internationales en la matière, a-t-elle insisté.

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