Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Burundi

Objectif du mandat

Le 26 avril 2015, le feu Président Pierre Nkurunziza a annoncé qu’il cherchait à obtenir un troisième mandat présidentiel, ce qui a déclenché la plus importante crise au Burundi depuis la fin de sa guerre civile ethnique de 12 ans en 2005.

Ce mandat a été créé pour :

• Surveiller la situation des droits de l’homme au Burundi ;
• Faire des recommandations en vue de l’améliorer ;
• Recueillir, examiner et évaluer les informations liées à la situation des droits de l’homme au Burundi fournies par toutes les parties prenantes en faisant fond sur le travail de la Commission d’enquête ;
• Conseiller le Gouvernement burundais pour qu’il s’acquitte des obligations en matière de droits de l’homme mises à sa charge par les traités internationaux ;
• Offrir conseils et assistance à la société civile et à la Commission nationale indépendante des droits de l’homme dans l’exécution de son mandat indépendant de promotion et de protection des droits de l’homme et dans ses activités de sensibilisation aux questions relatives aux droits de l’homme.

En savoir plus sur le mandat du Rapporteur spécial sur le Burundi

À propos du mandat

Le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi a été créé par le Conseil des droits de l’homme à sa 48^e session en octobre 2021 (résolution 48/16). Ce mécanisme succède à la Commission d’enquête sur le Burundi, créée le 30 septembre 2016 en vertu de la résolution 33/24 du Conseil des droits de l’homme, afin d’enquêter sur les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces derniers commises au Burundi depuis mai 2015.

Plusieurs mandats de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi et d’Expert indépendant ont été créés de façon intermittente entre 1995 et 2021.

Titulaire du mandat actuel

Fortuné Gaetan Zongo (Burkina Faso) est le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme au Burundi. Ce magistrat est actuellement président de la Cour d’appel de Fada N’gourma au Burkina Faso. M. Zongo a occupé plusieurs postes dans le système judiciaire. Il est spécialisé en droit international des droits de l’homme, expertise qu’il a acquise grâce à un diplôme d’études supérieures en droits humains fondamentaux et au poste de chef du département de la protection et de la défense des droits de l’homme au Ministère de la promotion des droits de l’homme du Burkina Faso de décembre 2006 à septembre 2011. M. Zongo a fait partie du Sous-Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants en tant qu’expert de 2011 à 2014.

Lire la biographie complète de Fortuné Gaetan Zongo