Rapporteur spécial sur l’Afghanistan

Introduction

Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a établi le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan dans sa résolution 48/1, adoptée le 7 octobre 2021. Un précédent mandat créé à l’époque par la Commission des droits de l’homme avait pris fin en 2005.

Le 1^er avril 2022, M. Richard Bennett a été nommé Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan. Il a officiellement pris ses fonctions le 1er mai 2022.

M. Bennett a également travaillé pour les Nations Unies en tant que représentant du Haut-Commissaire aux droits de l’homme et chef des composantes droits de l’homme des opérations de maintien de la paix en Sierra Leone, au Timor-Leste et au Soudan du Sud, ainsi qu’à deux reprises en Afghanistan (2003-2007 et 2018-2019). Il est en outre conseiller à long terme auprès de la Commission afghane indépendante des droits humains.

De 2007 à 2010, M. Bennett a été le représentant du Haut-Commissaire aux droits de l’homme au Népal et le chef du bureau du HCDH dans ce pays. Il a également été chef de cabinet du groupe d’experts du Secrétaire général des Nations Unies sur le Sri Lanka et conseiller spécial du Sous-Secrétaire général aux droits de l’homme à New York.

M. Bennett a travaillé pour Amnesty International de 2014 à 2017, initialement en tant que directeur du programme pour la région Asie-Pacifique, puis en tant que responsable du bureau d’Amnesty auprès des Nations Unies à New York. À partir de la mi-2019, il a travaillé en tant que consultant sur des missions des Nations Unies relatives aux droits de l’homme en Afghanistan, au Myanmar et à New York.

M. Bennett est actuellement professeur invité à l'Institut Raoul Wallenberg de Lund, en Suède.

Mandat du Rapporteur spécial

Conformément aux résolutions 48/1, 51/20, 54/1 et 57/3 du Conseil des droits de l'homme, la Rapporteuse spéciale est chargée de surveiller la situation des droits de l'homme en Afghanistan et priée de :

• rendre compte de l’évolution de la situation des droits de l’homme et faire des recommandations pour l’améliorer ;
• aider l’Afghanistan à s’acquitter des obligations en matière de droits de l’homme découlant des traités internationaux qu’il a ratifiés ;
• offrir un soutien et des conseils à la société civile ; rechercher des informations auprès de toutes les parties prenantes concernant la situation des droits de l’homme en Afghanistan, recevoir de telles informations, les examiner et y donner suite;
• documenter et conserver les informations relatives aux violations et atteintes aux droits humains ;
• tenir compte des questions liées au genre, liées aux droits des enfants et adopter une approche axée sur les victimes dans l’ensemble des travaux menés au titre de son mandat ;
• soumettre un rapport écrit au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale.

Dans sa résolution, le Conseil demande à toutes les parties concernées de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, de lui accorder immédiatement un accès sans entrave au pays et de lui fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de son mandat.

En raison de son statut d’expert indépendant, le Rapporteur spécial n’est pas rattaché à la MANUA, qui rend compte au Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et fait officiellement partie du Secrétariat des Nations Unies. Ces deux institutions ont néanmoins des mandats complémentaires et travaillent en étroite collaboration. Conformément à la résolution 48/1, le Rapporteur spécial bénéficie de services spécialisés et d’un soutien mis à sa disposition par le HCDH.

Dans l’exercice de son mandat, entre autres activités, le Rapporteur spécial :

• recherchera des informations auprès de toutes les parties prenantes concernant la situation des droits de l’homme en Afghanistan, recevra de telles informations, les examinera et y donnera suite ;
• mènera des visites de pays en Afghanistan et dans la région et dialoguera avec les parties prenantes concernées ;
• aidera les autorités compétentes en Afghanistan à s’acquitter des obligations du pays en vertu des instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme ;
• offrira un soutien et des conseils à la société civile et aux autres parties prenantes ;
• remettra des rapports au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan ;
• s’engagera publiquement sur des sujets de préoccupation, notamment au moyen de communiqués de presse, et transmettra des communications, notamment des lettres, aux autorités compétentes sur des violations présumées des droits de l’homme.