Impact des travaux menés au titre des procédures spéciales : mécanismes de réparation

Accès aux mécanismes de réparation

• El Salvador fournit des réparations collectives aux victimes du massacre d’El Mozote de 1981
• Les revendications territoriales des peuples autochtones au Paraguay sont légalement reconnues

Soutien aux victimes

• Un Centre de ressources multiethnique sur les personnes disparues voit le jour au Kosovo*

ACCÈS AUX MÉCANISMES DE RÉPARATION

El Salvador fournit des réparations collectives aux victimes du massacre d’El Mozote de 1981

Après sa visite en El Salvador du 24 avril au 3 mai 2019, le Rapporteur spécial sur la promotion de la vérité, de la justice, de la réparation et des garanties de non-répétition a exprimé son inquiétude au Gouvernement face à la glorification du Colonel Monterrosa, qui a été identifié par la Commission de la vérité comme étant responsable du massacre d’El Mozote en décembre 1981. Plus particulièrement, en raison des dommages et de la revictimisation que cette situation peut causer aux victimes, et rappelant la requête de longue date émise par ces dernières, le Rapporteur spécial a demandé au Gouvernement de retirer immédiatement les noms des militaires accusés de violations graves des droits de l’homme, y compris celui du colonel Monterrosa, des bataillons et des casernes, des installations et des monuments des forces armées, et d’interdire des commémorations et honneurs officiels en leur nom. Le Rapporteur spécial a reçu une réponse positive à cette demande lors de discussions avec le vice-président avant la fin de sa visite de pays. Le 1er juin 2019, le Gouvernement a supprimé le nom du colonel Monterrosa du bâtiment de la troisième brigade d’infanterie de San Miguel, et des photos de cet événement hautement symbolique et historique ont été largement diffusées sur les médias sociaux.

Autre impact : soutien aux victimes, réformes politiques et sensibilisation aux droits de l’homme

Les revendications territoriales des peuples autochtones au Paraguay sont légalement reconnues

Durant sa visite au Paraguay du 21 au 28 novembre 2014 (A/HRC/30/41/Add.1), la Rapporteuse spéciale sur les droits des peuples autochtones a abordé la situation de la communauté Cheiro Ara Poty du peuple Mbyá Guaraní, qui avait soumis une revendication territoriale en 1981 approuvée par l’Assemblée nationale en 1989. En dépit de leur revendication, un ordre d’expropriation des terres en question avait été donné en faveur de l’entreprise Sommerfeld Komitee. À la suite d’une série de plaintes et de recours devant les tribunaux, l’Institut national des autochtones et les Mbya’ Guarani ont obtenu gain de cause. Sommerfeld Komitee a cependant refusé d’accepter les fonds versés par l’Institut pour payer ces terres. Dans son rapport de visite, la Rapporteuse spéciale a notamment recommandé au Gouvernement de « prendre toutes les mesures nécessaires pour enfin rendre possible la cession des terres à la communauté Cheiro Ara Poty du peuple Mbyá Guaraní ». Le 15 décembre 2015, la Rapporteuse spéciale a été informée que Sommerfeld Komitee avait enfin retiré la somme déposée par le Gouvernement à la banque, et que la propriété autochtone par la communauté Cheiro Ara Poty du peuple Mbyá Guaraní était ainsi légalement reconnue. La Rapporteuse spéciale a publié une déclaration publique pour féliciter le Gouvernement du Paraguay pour cet accomplissement historique.

Autre impact : contribution aux processus gouvernementaux et/ou judiciaires et prévention et/ou cessation des violations des droits de l’homme.

SOUTIEN AUX VICTIMES

Un Centre de ressources multiethnique sur les personnes disparues voit le jour au Kosovo*

Conformément aux recommandations du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires figurant dans le rapport présenté à la 30e session du Conseil des droits de l’homme en 2015 (A/HRC/30/38/Add.1) selon lesquelles un soutien accru devrait être fourni aux familles et associations de familles de victimes de disparitions forcées, la composante droits de l’homme de la Mission des Nations Unies au Kosovo (MINUK) a appuyé la création d’un Centre de ressources multiethnique sur les personnes disparues au Kosovo* pour les familles des victimes de toutes les communautés en 2017. Le Centre de ressources est à son tour devenu indispensable dans le processus de recherche d’informations sur les personnes disparues, ayant constamment défendu le droit des familles à obtenir la vérité pleine et entière, à la justice, et à des réparations adéquates.

Autre impact : accès aux mécanismes de réparation, et prévention et/ou cessation des violations des droits de l’homme

* Toutes les références au Kosovo sur cette page Web doivent être comprises conformément à la résolution 1244 du Conseil de sécurité (1999).