La torture et l’impunité sont pratiques courantes dans les zones de conflit en République démocratique du Congo – Rapport de l’ONU

GENÈVE (le 5 octobre 2022) – Selon un rapport publié aujourd’hui, la grande majorité des cas de torture en République démocratique du Congo se produisent dans les zones de conflit où l’impunité est largement répandue.

Ce rapport, publié par le Bureau conjoint des Nations Unies pour les droits de l’homme (BCNUDH) et la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO), couvre la période allant du 1^er avril 2019 au 30 avril 2022.  Il présente les conclusions du BCNUDH, selon lesquelles 93 % des 3 618 cas enregistrés de torture et autres peines et traitements cruels, inhumains ou dégradants affectant 4 946 victimes ont été commis dans des zones touchées par le conflit armé. Sur ce total, 492 étaient des cas de violence sexuelle, affectant 761 victimes.

Selon le rapport, les membres des forces de défense et de sécurité ont été responsables de 1 293 de ces actes. Par ailleurs, 1 833 cas sont imputables aux membres de groupes armés, qui ont parfois agi de leur propre chef, mais qui ont, dans certains contextes, commis des actes de torture sur les victimes en  collusion avec des membres des forces de sécurité.

Le rapport montre que les victimes ont subi des actes de torture et de mauvais traitements alors qu’elles exerçaient leurs droits fondamentaux, comme la liberté d’expression et de réunion pacifique, ou durant leur détention. 

Selon ce document, « les violences infligées dans le cadre de l’administration de la justice, des restrictions de l’espace démocratique ou dans les lieux de détention illustrent le caractère répandu de la torture qui se développe dans un contexte de relative impunité dans la mesure où peu de plaintes contre les auteurs présumés de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants sont déposées ou aboutissent. Une telle situation contribue à sous-estimer le problème et son ampleur. »

Malgré les nombreuses violations et atteintes commises durant la période considérée, seuls deux militaires, 12 membres de la police nationale et 75 membres de groupes armés ont été condamnés pour actes de torture.

Le rapport souligne que l’impunité offre un contexte propice à la poursuite des actes de torture, ce qui explique l’instauration d’un climat de méfiance de la population envers les représentants de l’ordre et le système judiciaire.

« La MONUSCO continue de soutenir le Gouvernement dans ses efforts pour prévenir et combattre la torture », a déclaré Bintou Keita, Représentante spéciale du Secrétaire général et cheffe de la MONUSCO.

Elle a par ailleurs insisté sur le fait que « les comités de suivi des violations des droits de l’homme imputables à l’armée et à la police nationales, créés par les autorités nationales et soutenus par la MONUSCO, se sont révélés utiles pour soutenir la formation dans ce domaine et assurer le suivi des cas de torture ».

« Le recours à la torture ne peut jamais être justifié, peu importe les circonstances et le contexte. Les autorités congolaises doivent agir de toute urgence et avec détermination pour mettre fin à ce fléau », a déclaré la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme par intérim Nada Al-Nashif.

Reconnaissant les efforts menés par le Gouvernement de la République démocratique du Congo, notamment la ratification du Protocole additionnel à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et la création du Comité national pour la prévention de la torture, M^me Al-Nashif a indiqué qu’il reste « encore beaucoup à faire pour prévenir, éliminer et condamner efficacement les actes de torture dans le pays ».

Elle a ajouté qu’au cours des dernières années, le Gouvernement a coopéré avec plusieurs organes des Nations Unies relatifs aux droits de l’homme, dont le Comité contre la torture et l’Examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme, de manière à rendre sa législation et ses pratiques conformes au droit international en matière de prévention et d’élimination de la torture.

« Ces organismes ont émis des recommandations spécifiques pour mettre fin une fois pour toutes à la torture, mais peu d’entre elles ont été mises en œuvre. Il est essentiel de les appliquer pour éviter que d’autres personnes soient victimes de la torture et de la cruauté. Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme est prêt à aider la République démocratique du Congo dans cette tâche difficile, mais cruciale », a-t-elle conclu.

FIN

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