Le Bélarus doit mettre un terme à la répression systématique et relâcher les personnes détenues, déclare le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme

GENÈVE (le 17 mars 2023) – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a exhorté le Gouvernement du Bélarus à mettre fin à la répression systématique des personnes perçues comme des détracteurs et à libérer immédiatement tous les détenus pour des motifs politiques, dans un rapport du HCDH publié aujourd’hui, qui conclut que des violations flagrantes des droits de l’homme sont commises dans tout le pays.

Le rapport s’appuie sur des entretiens menés avec 207 victimes et témoins et sur l’analyse de plus de 2 500 éléments de preuve, notamment des photographies, des vidéos, et des dossiers médicaux et judiciaires.

Il fait état de violations généralisées et systématiques du droit international des droits de l’homme, notamment la privation illégale de la vie et de nombreux cas de privation arbitraire de liberté, la torture et les mauvais traitements, ainsi que la violence sexuelle et fondée sur le genre, les violations des droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et d’association, et le refus d’une procédure régulière et d’une protection égale de la loi.

« Notre rapport brosse un tableau inacceptable de l’impunité et de la destruction quasi totale de l’espace civique et des libertés fondamentales au Bélarus », a déclaré M. Türk. « Le Gouvernement doit à son peuple de mettre fin à cette répression de masse et de mener des enquêtes impartiales et transparentes pour s’assurer que les responsables de ces graves violations répondent de leurs actes. »

Ce rapport, publié à la requête du Conseil des droits de l’homme, décrit en détail les conclusions du HCDH concernant la situation des droits humains au Bélarus et couvre la période allant du 1^er mai 2020 au 31 décembre 2022.

Selon ce dernier, ces violences semblent s’inscrire dans une campagne de violence et de répression, dirigée intentionnellement contre les personnes qui s’opposent − ou dont on estime qu’elles s’opposent − au Gouvernement ou qui expriment des opinions critiques ou indépendantes. Certaines de ces violations peuvent être assimilées à des crimes contre l’humanité, peut-on y lire.

Le passage à tabac de milliers de manifestants pacifiques au lendemain d’élections contestées, du 9 au 14 août 2020, a été approuvé à un haut niveau au sein du Gouvernement, coordonné et ouvertement encouragé, selon le rapport. L’examen conclut également qu’il existe des motifs raisonnables de croire qu’une force inutile et disproportionnée a été utilisée contre les manifestants et les détenus, entraînant au moins cinq décès.

« Compte tenu du recours illégal et généralisé à la force, de la pratique généralisée et systématique de la torture et des traitements inhumains, notamment de la privation de soins médicaux, et de l’impunité généralisée, le bilan humain réel et le nombre d’arrestations liés aux manifestations pourraient être plus élevés, et une enquête plus approfondie est nécessaire », indique le rapport.

Le HCDH a recueilli des dizaines de témoignages directs de torture et a jugé crédibles des centaines de plaintes. Il a également recensé plus de 100 cas de violences sexuelles et fondées sur le genre à l’encontre de détenus. Cependant, l’ampleur des violations et abus sexuels et fondés sur le genre est probablement sous-estimée en raison de la stigmatisation, de la peur de représailles et du refus d’accès des enquêteurs du HCDH dans le pays.

Le rapport indique également que les condamnations d’une sévérité disproportionnée prononcées par les tribunaux illustrent l’instrumentalisation et l’utilisation abusive du système judiciaire contre des figures de l’opposition, des blogueurs, des journalistes, des défenseurs des droits de l’homme, des militants syndicaux et des avocats.

Plus d’une douzaine de modifications législatives ont été introduites depuis 2021, ciblant les militants politiques ou opposants, ce qui a facilité des pratiques telles que les procès par contumace, la révocation de la citoyenneté et la confiscation de la propriété privée. Le champ d’application de la peine de mort a également été élargi. La signature le 9 mars dernier de dispositions autorisant la peine de mort pour les fonctionnaires et les membres de l’armée reconnus coupables de « haute trahison » illustre l’ampleur de la répression qui s’exerce.

« Les pratiques déplorables consistant à poursuivre et à punir des personnes pour avoir mené des actions légitimes en faveur des droits humains se poursuivent », a déclaré M. Türk, rappelant les longues peines de prison prononcées ces dernières semaines, notamment contre les dirigeants de l’opposition Sviatlana Tsikhanouskaya et Pavel Latushko, le lauréat du prix Nobel de la paix Ales Bialiatski et les trois autres membres du Centre des droits humains Viasna, le journaliste Andrzej Poczobut et dix membres du mouvement ouvrier « Rabochy Rukh ».

En date du 17 mars, 1 462 personnes sont détenues au Bélarus pour des motifs politiques.

En février 2023, on comptait la fermeture de 797 ONG par les autorités, 432 autres ayant choisi de cesser leurs activités pour éviter des poursuites potentielles, des chiffres qui représentent pratiquement tous les groupes de défense des droits humains œuvrant dans le pays. La plupart des médias bélarussiens indépendants ont été contraints de fermer leurs portes, certains ayant été déclarés « extrémistes », de même que, récemment, l’Association bélarussienne des journalistes (BAJ).

« Il est scandaleux que les autorités du Bélarus soient déterminées à poursuivre les personnes reconnues coupables de prétendues "activités extrémistes" et aillent même jusqu’à les priver de leur nationalité. Une telle privation arbitraire de la nationalité risque dans certains cas de rendre une personne apatride », a fustigé le Haut-Commissaire.

Si la responsabilité première de remédier aux violations des droits de l’homme incombe au Bélarus, le rapport exhorte les États Membres des Nations Unies à s’employer à établir les responsabilités dans le cadre de procédures nationales fondées sur les principes reconnus de la compétence extraterritoriale et de la compétence universelle.

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