LE COMITÉ DES DROITS DE L'HOMME EXAMINE LE RAPPORT DU RAPPORTEUR SPÉCIAL SUR LE SUIVI DES OBSERVATIONS FINALES

Comité des droits de l'homme
76ème session
30 octobre 2002
Matin




Le Comité des droits de l'homme a examiné ce matin le rapport présenté par le Rapporteur spécial chargé du suivi des observations finales du Comité, M. Maxwell Yalden. Ce rapport est consacré aux informations relatives au suivi demandées et reçues en application du règlement intérieur modifié, s'agissant des États parties (vingt au total) dont la situation a été examinée entre les soixante-et-onzième session et soixante-quinzième sessions du Comité, c'est-à-dire entre mars 2001 et juillet 2002.
Conformément à son règlement intérieur modifié, quand le Comité a indiqué que certains aspects de ses observations finales relatives au rapport d'un État partie revêtent un caractère prioritaire, il fixe une procédure pour l'examen des éléments de réponse fournis par cet État au sujet desdits aspects et décide de la marche appropriée à suivre ultérieurement, en indiquant notamment la date retenue pour la soumission du prochain rapport périodique.
En début de séance, M. Yalden a notamment indiqué que le Comité se devait désormais de prendre une décision concernant les mesures qui s'imposent s'agissant des États parties qui n'ont pas répondu à ses demandes d'informations relatives au suivi. Treize des vingt pays faisant l'objet de ce premier rapport de M. Yalden n'ont justement pas répondu auxdites demandes d'informations. Il s'agit de la Croatie, de la République tchèque, du Guatemala, des Pays-Bas, de Monaco, de l'Azerbaïdjan, du Royaume-Uni, de la Suisse, de la Géorgie, de la Hongrie, de la Suède, de la République de Moldova et du Yémen.
M. Yalden a par ailleurs indiqué que le Comité se devait de décider pour les États qui ont répondu s'il souhaite contester ou non les commentaires qu'ils ont fournis: la question se posera surtout pour deux pays, à savoir la République populaire démocratique de Corée et le Vietnam, a indiqué le Rapporteur spécial. Les cinq autres États parties ayant répondu aux demandes d'informations sur le suivi sont la République dominicaine, la Syrie, l'Ouzbékistan, le Vénézuela et l'Ukraine.
Le Comité s'est ensuite réuni à huis clos pour décider si, sur la base des réponses reçues, il modifie ou non les dates prévues pour la présentation des prochains rapports périodiques des États parties. Ces décisions seront rendues publiques d'ici la fin de la session
La prochaine séance publique du Comité, par ailleurs séance de clôture de cette soixante-seizième session, se tiendra vendredi 1er novembre à 10 heures. Seront alors présentées, entre autres, les observations finales que le Comité aura adoptées concernant les trois pays dont elle a examiné les rapports ou la situation.



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