Le Conseil des droits de l’homme proroge quatre mandats de pays et un mandat thématique

Le Conseil des droits de l’homme a adopté ce matin huit résolutions dont trois ont fait l’objet d’un vote.

C’est à l’issue d’un vote que le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il a décidé de proroger d’un an le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran.  Dans ce texte, le Conseil déplore vivement les violations généralisées, répétées et persistantes des droits de l’homme dans le pays.  Il exprime sa profonde inquiétude face à l’augmentation massive du nombre de cas signalés d’exécution, notamment de personnes condamnées à mort sur la base de leur participation présumée aux récentes manifestations, et demande instamment à la République islamique d’Iran de prendre toutes les mesures pour que nul ne soit condamné à mort ou exécuté pour des infractions qui ne sont pas parmi les crimes les plus graves ou pour des infractions présumées commises avant l’âge de 18 ans. 

C’est également à l’issue d’un vote que le Conseil a adopté une résolution concernant le Bélarus, par laquelle il décide de proroger pour une période d’un an le mandat du Haut-Commissaire aux droits de l’homme, avec l’assistance des trois experts indépendants nommés et des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales. Dans ce texte, le Conseil se déclare profondément préoccupé par la nouvelle détérioration de la situation des droits de l’homme au Bélarus à la suite de l’élection présidentielle de 2020, ainsi que par l’impunité persistante et l’absence d’établissement des responsabilités pour les violations des droits de l’homme commises au Bélarus depuis le 1^er mai 2020. Il demeure gravement préoccupé par les informations concernant le recours systématique et généralisé, par les autorités bélarussiennes, à des actes de torture et à des violences sexuelles et fondées sur le genre, contre les personnes placées en détention et en garde à vue dans le pays. 

C’est aussi à l’issue d’un vote qu’a été adoptée la résolution prorogeant d’un an le mandat de la Commission d’enquête sur la République arabe syrienne. Dans ce texte, le Conseil exhorte toutes les parties à faciliter l’acheminement immédiat, rapide, sans entrave et continue de l’aide humanitaire, y compris à travers les lignes de front, sur l’ensemble du territoire de la République arabe syrienne.  Il prend note avec une vive inquiétude des conclusions de la Commission d’enquête, notamment celles qui figurent dans son rapport le plus récent, lequel fait état de violations persistantes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire. 

Le Conseil a par ailleurs adopté sans vote une résolution prorogeant d’un an le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée.  Dans ce texte, le Conseil condamne avec la plus grande fermeté les violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l’homme et autres atteintes à ces droits commises depuis longtemps et encore aujourd’hui en République populaire démocratique de Corée.  Le Conseil décide de continuer de renforcer, pour une période de deux ans, les capacités du Haut-Commissariat, notamment de sa structure de terrain à Séoul. 

Le Conseil a par ailleurs décidé de proroger pour trois ans le mandat désormais intitulé Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants.

Le Conseil a d’autre part adopté une résolution par laquelle il a notamment décidé d’organiser [avant mars 2024] une réunion-débat intersessions consacrée aux enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue sous tous ses aspects et a demandé au Haut-Commissariat d’établir un rapport sur ce thème.  Avant l’adoption de ce texte, le Conseil s’est prononcé par autant de vote sur neuf projets d’amendements, dont deux ont été acceptés.

Le Conseil a adopté une résolution dans laquelle il prie le Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable d’organiser, avant la fin de l’année 2023, un séminaire d’experts d’une journée sur l’obligation pour les entreprises de respecter le droit à un environnement propre, sain et durable.  Par ce texte, le Conseil notamment aux États de s’employer à créer des conditions qui permettent aux citoyens et aux organisations de la société civile d’agir à l’abri des menaces, sans entraves et en toute sécurité.  Il leur demande également de préserver, de protéger et de restaurer les écosystèmes et la biodiversité.

A également été adoptée ce matin une résolution sur l’enregistrement des naissances et le droit de chacun à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique, dans laquelle le Conseil note avec une profonde préoccupation que, selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, on recense, dans le monde, 166 millions d’enfants âgés de moins de cinq ans dont la naissance n’a jamais été officiellement enregistrée.

De nombreuses délégations se sont exprimées sur les huit textes adoptés ce matin.

Le Conseil continue cet après-midi de se prononcer sur les derniers projets de résolution dont il est saisi pour cette cinquante-deuxième session, qui doit clore ses travaux aujourd’hui.

ADOPTION DE RÉSOLUTIONS

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Par une résolution (A/HRC/52/L.7 modifié par oral), adoptée sans vote, le Conseil prie le Rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable d’organiser, avant la fin de l’année 2023, un séminaire d’experts d’une journée sur l’obligation pour les entreprises de respecter le droit à un environnement propre, sain et durable.

Par cette résolution, le Conseil demande aux États de [notamment] s’employer à créer des conditions qui permettent aux citoyens, aux organisations de la société civile, y compris aux défenseurs des droits de l’homme liés à l’environnement et à ceux qui s’occupent de droits de l’homme et de questions environnementales, d’agir à l’abri des menaces, sans entraves et en toute sécurité ; et de prévoir des recours utiles en cas de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits.

Le Conseil engage les États à – entre autres – réfléchir à la manière dont des informations sur les droits de l’homme et l’environnement pourraient être intégrées dans les programmes scolaires afin que les générations actuelles et futures apprennent à devenir des acteurs du changement, notamment en tenant compte des connaissances traditionnelles des peuples autochtones ; et à intensifier l’action environnementale fondée sur les droits de l’homme, notamment sous la forme d’une action climatique qui tient compte des questions de genre, qui tend à l’égalité des sexes et à l’autonomisation des femmes et des filles, et qui prend en considération la vulnérabilité des écosystèmes et les besoins des personnes et communautés en situation de vulnérabilité.

Le Conseil demande enfin à tous les États de préserver, de protéger et de restaurer les écosystèmes et la biodiversité, de manière à les maintenir en bonne santé, et de veiller à ce que ceux-ci soient gérés et utilisés de façon durable en adoptant une approche fondée sur les droits de l’homme qui fasse de la participation, de l’inclusion, de la transparence et de la responsabilité des principes de gestion des ressources naturelles.

Avant d’adopter ce texte, le Conseil a rejeté le projet d’amendement A/HRC/52/L.64 par deux voix pour, 31 voix contre et 12 abstentions.

Aux termes d’une résolution intitulée « Contribution du Conseil des droits de l’homme au sujet des incidences qu’ont les politiques en matière de drogue sur les droits de l’homme » (A/HRC/52/L.22/Rev.1 modifié par oral), adoptée sans vote, le Conseil prend note du rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme sur la mise en œuvre de l’engagement commun à aborder et combattre efficacement le problème mondial de la drogue en tenant compte des droits de l’homme [A/HRC/39/39], et encourage les États à prendre en considération les conclusions et recommandations qui y figurent.

Le Conseil décide d’organiser [avant mars 2024] une réunion-débat intersessions consacrée aux enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue sous tous ses aspects, sur la base des constatations formulées dans le rapport établi par le Haut-Commissariat […] et demande au Haut-Commissariat d’établir, en consultation avec l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, un rapport rendant compte de la réunion-débat.

Le Conseil demande aussi au Haut-Commissariat d’établir […] un rapport sur les enjeux en matière de droits de l’homme de la mobilisation et de la lutte contre le problème mondial de la drogue sous tous ses aspects, et de le lui présenter à sa cinquante-quatrième session [septembre 2023] ; et […] de transmettre ce rapport […] à la Commission des stupéfiants, organe directeur des Nations Unies chargé au premier chef des questions relatives au contrôle des drogues et d’autres questions relatives à la drogue. 

Le Conseil [note] que dans les affaires mineures qui s’y prêtent, les États pourraient, au lieu d’une condamnation ou d’une sanction, prévoir des mesures d’éducation, de réadaptation et d’intégration sociale ainsi que de désintoxication, de suivi postcure et d’aide à la guérison si le délinquant ou la délinquante souffre d’un trouble lié à l’usage de drogues. 

Le Conseil demande aux États d’adapter leurs politiques en matière de drogue pour répondre aux besoins particuliers des femmes […], des enfants, des jeunes, des personnes âgées et des membres de groupes en situation de vulnérabilité, tels que les minorités nationales ou ethniques, religieuses ou linguistiques, les peuples autochtones, les personnes handicapées et les membres d’autres communautés touchées. Il réaffirme que les peuples autochtones ont le droit d’utiliser leur pharmacopée traditionnelle et de conserver leurs pratiques médicales, et souligne la contribution essentielle qu’apportent la société civile et les communautés touchées aux fins de la conception, de la mise en oeuvre, du suivi et de l’évaluation des politiques en matière de drogue.

Avant d’adopter ce texte, le Conseil s’est prononcé sur neuf projets d’amendement :

Le projet A/HRC/52/L.47 a été rejeté par 12 voix pour, 21 voix contre et 14 abstentions. 

Le projet A/HRC/52/L.48 (amendé par oral) a été rejeté par 12 voix pour, 22 voix contre et 13 abstentions. 

Le projet A/HRC/52/L.50 a été rejeté par 13 voix pour, 23 voix contre et 11 abstentions. 

Le projet A/HRC/52/L.51 (amendé par oral) a été rejeté par 12 voix pour, 23 voix contre et 11 abstentions. 

Le projet A/HRC/52/L.53 a été rejeté par 6 voix pour, 23 voix contre et 16 abstentions. 

Le projet A/HRC/52/L.58 a été accepté par 22 voix pour, 20 voix contre et 5 abstentions.

Le projet A/HRC/52/L.59 a été accepté par 25 voix pour, 18 voix contre et 4 abstentions. 

Le projet A/HRC/52/L.60 a été rejeté par 17 voix pour, 20 voix contre et 9 abstentions. 

Le projet A/HRC/52/L.61 a été rejeté par 14 voix pour, 20 voix contre et 13 abstentions. 

Aux termes d’une résolution sur l’enregistrement des naissances et le droit de chacun à la reconnaissance en tous lieux de sa personnalité juridique (A/HRC/52/L.23 modifié par oral), adoptée sans vote, le Conseil prie le Haut-Commissaire de mener […] une étude approfondie sur le recours aux technologies numériques aux fins de l’enregistrement universel des naissances, notamment sur les meilleures pratiques, et les difficultés et perspectives dans ce domaine, ainsi que les dispositifs qui pourraient permettre de combler l’écart qui existe entre le nombre d’enfants dont la naissance aurait été enregistrée et le nombre d’enfants qui disposent effectivement d’un acte de naissance, et de lui soumettre cette étude à sa cinquante-huitième session [mars 2025].

Le Conseil demande aux États de, notamment, veiller à ce que les informations minimales nécessaires au respect des droits de l'individu soient inscrites sur les certificats de naissance, y compris les caractéristiques de base qui constituent l'identité juridique d'un individu, telles que définies dans la Définition opérationnelle de l'identité juridique par les Nations Unies […] ; de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger les personnes contre la discrimination, la violence et les préjudices lors de la détermination des informations supplémentaires à inclure dans un certificat de naissance, notamment en excluant les éléments qui peuvent être utilisés pour exercer une discrimination à l'encontre d'un individu pour quelque motif que ce soit. 

Le Conseil note avec une profonde préoccupation que, selon le Fonds des Nations Unies pour l’enfance, on recense, dans le monde, 166 millions d’enfants âgés de moins de cinq ans dont la naissance n’a jamais été officiellement enregistrée, et ce, en dépit des efforts qui continuent d’être faits pour accroître le taux mondial d’enregistrement des naissances.

Par une résolution intitulée « Mandat de Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants » (A/HRC/52/L.40 modifié par oral), adoptée sans vote, le Conseil se félicite des travaux et de l’action menés par la Rapporteuse spéciale sur la vente et l’exploitation sexuelle d’enfants, y compris la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants et autres contenus montrant des violences sexuelles sur enfant. Il décide de proroger le mandat de Rapporteur spécial pour une période de trois ans et de l’intituler Rapporteur spécial sur la vente d’enfants, l’exploitation sexuelle d’enfants et les abus sexuels sur enfants.

Le Conseil prie la Rapporteuse spéciale de continuer à lui présenter et de continuer à présenter à l’Assemblée générale […] des rapports annuels sur l’exécution de son mandat et de formuler des propositions et des recommandations sur la prévention et l’élimination de toutes les formes de vente d’enfants, d’exploitation d’enfants et d’abus sexuels sur enfants […], y compris s’agissant de la manière de renforcer les capacités de protection des communautés et des familles, en faisant de l'intérêt supérieur de l'enfant une considération primordiale.

Situations relatives aux droits de l’homme qui requièrent l’attention du Conseil

Aux termes d’une résolution (A/HRC/52/L.3) adoptée par 23 voix pour, 8 voix contre et 16 abstentions, le Conseil décide de proroger le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran pour une nouvelle période d’un an. 

Le Conseil déplore vivement les violations généralisées, répétées et persistantes des droits de l’homme en République islamique d’Iran.  Il exprime sa profonde inquiétude face à l’augmentation massive du nombre de cas signalés d’exécution, notamment de personnes condamnées à mort sur la base de leur participation présumée aux récentes manifestations, et demande instamment à la République islamique d’Iran de prendre toutes les mesures […] pour que nul ne soit condamné à mort ou exécuté pour des infractions qui ne sont pas parmi les crimes les plus graves ou pour des infractions présumées commises avant l’âge de 18 ans. 

Le Conseil demande à la République islamique d’Iran de s’attaquer à la discrimination et à la violence généralisées et systématiques fondées sur le genre, l’appartenance ethnique, la religion ou les convictions, l’opinion politique, ou toute autre situation, qui sont inscrites dans les lois, les politiques et les pratiques de l’État, et de créer un environnement sûr et porteur pour la société civile.

Le Conseil engage le Rapporteur spécial à coopérer avec la mission internationale indépendante d’établissement des faits sur la République islamique d’Iran en vue de favoriser les synergies et il prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (23) : Allemagne, Argentine, Belgique, Bénin, Chili, Costa Rica, États-Unis, Finlande, France, Honduras, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Maldives, Maroc, Mexique, Monténégro, Paraguay, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Somalie et Ukraine.   

Les États suivants ont voté contre (8) : Bangladesh, Bolivie, Chine, Cuba, Érythrée, Kazakhstan, Pakistan et Viet Nam.   

Les États suivants se sont abstenus (16) : Afrique du Sud, Algérie, Cameroun, Côte d'Ivoire, Émirats arabes unis, Gabon, Gambie, Géorgie, Inde, Kirghizstan, Malaisie, Népal, Ouzbékistan, Qatar, Sénégal et Soudan. 

Aux termes d’une résolution sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée (A/HRC/52/L.9), adoptée sans vote, le Conseil décide […] de proroger le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée pour une période d’un an.  Il condamne avec la plus grande fermeté les violations systématiques, généralisées et flagrantes des droits de l’homme et autres atteintes à ces droits commises depuis longtemps et encore aujourd’hui en République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil exhorte le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à veiller, dans le cadre d’un dialogue continu, à inviter tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, en particulier la Rapporteuse spéciale sur la situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée, et à coopérer pleinement avec eux.  Il engage également le Gouvernement de la République populaire démocratique de Corée à fournir des renseignements détaillés sur la mise en application des recommandations acceptées au cours des deuxième et troisième cycles de l’Examen périodique universel et à coopérer davantage avec les autres mécanismes de l’ONU relatifs aux droits de l’homme, afin de remédier à toutes les violations des droits de l’homme et à toutes les atteintes à ces droits dans le pays.

Le Conseil décide de continuer de renforcer, pour une période de deux ans, les capacités du Haut-Commissariat, notamment de sa structure de terrain à Séoul.  Il prie le Haut-Commissaire de lui rendre compte oralement, à sa cinquante-cinquième session, des progrès accomplis à cet égard et de lui soumettre, à sa cinquante-huitième session, un rapport complet sur la mise en application desdites recommandations. 

Par une résolution sur la situation des droits de l’homme au Bélarus à la veille et au lendemain de l’élection présidentielle de 2020 (A/HRC/52/L.14), adoptée par 21 voix pour, 5 voix contre et 21 abstentions, le Conseil décide de proroger, pour une période d’un an, le mandat du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, avec l’assistance des trois experts indépendants nommés et des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, jusqu’à sa cinquante-cinquième session. Le Conseil prie le Haut-Commissaire de lui présenter un compte rendu oral intermédiaire à sa cinquante-quatrième session [septembre 2023] et un rapport écrit complet à sa cinquante-cinquième session.

Par cette résolution, le Conseil se déclare profondément préoccupé par la nouvelle détérioration de la situation des droits de l’homme au Bélarus à la suite de l’élection présidentielle du 9 août 2020, ainsi que par l’impunité persistante et l’absence d’établissement des responsabilités pour les violations des droits de l’homme commises au Bélarus depuis le 1^er mai 2020. Il condamne à cet égard le déni systématique et persistant des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment en ce qui concerne la détention de plus de 1462 prisonniers politiques et la détention et l’arrestation arbitraires de membres de l’opposition […] et d’autres membres de la société civile et de particuliers exprimant des opinions dissidentes […], notamment ceux qui expriment pacifiquement des protestations ou s’élèvent contre la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine et le soutien des autorités bélarussiennes à l’agresseur.

Le Conseil demeure gravement préoccupé par les informations concernant le recours systématique et généralisé, par les autorités bélarussiennes, à des actes de torture et à d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants et à des violences sexuelles et fondées sur le genre, contre les personnes placées en détention et en garde à vue au Bélarus […]. Il demeure sérieusement préoccupé par d’autres actes graves de répression, motivés par des considérations politiques et visant les médias indépendants et la société civile, notamment dans le cadre de la fermeture ordonnée à grande échelle ou de la fermeture forcée de plus de 1231 organisations de la société civile. 

Le Conseil insiste sur la nécessité d’établir les responsabilités pour les violations des droits de l’homme […] et exhorte les autorités bélarussiennes à veiller à ce que des enquêtes […] soient menées rapidement sur toutes les violations des droits de l’homme […] qui auraient été commises avant, pendant et depuis l’élection présidentielle de 2020. 

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (21) : Allemagne, Argentine, Belgique, Bénin, Chili, Costa Rica, États-Unis, Finlande, France, Gambie, Honduras, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Mexique, Monténégro, Paraguay, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Ukraine.   

Les États suivants ont voté contre (5) : Bolivie, Chine, Cuba, Érythrée et Viet Nam.   

Les États suivants se sont abstenus (21) : Afrique du Sud, Algérie, Bangladesh, Cameroun, Côte d'Ivoire, Émirats arabes unis, Gabon, Géorgie, Inde, Kazakhstan, Kirghizstan, Malaisie, Maldives, Maroc, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Qatar, Sénégal, Somalie et Soudan. 

Aux termes d’une résolution sur la situation des droits de l'homme en République arabe syrienne (A/HRC/52/L.16), adoptée par 26 voix pour, 5 voix contre et 16 abstentions, le Conseil décide de prolonger d’un an le mandat de la Commission d’enquête sur la République arabe syrienne. Il lance un appel pour une aide humanitaire transfrontière durable, sûre, rapide et sans entrave [...] en particulier à la lumière des conséquences des tremblements de terre de février 2023, qui s’ajoutent à une situation déjà critique en matière d’insécurité alimentaire et d’accès à l’eau, parmi de nombreuses autres graves préoccupations. Il exhorte toutes les parties à faciliter l’acheminement immédiat, rapide, sans entrave et continue de l’aide humanitaire, y compris à travers les lignes de front, sur l’ensemble du territoire de la République arabe syrienne.

Le Conseil prend note avec une vive inquiétude des conclusions de la Commission d’enquête, notamment celles qui figurent dans son rapport le plus récent, lequel fait état de violations persistantes du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire, notamment d’attaques contre des civils et des biens de caractère civil, d’arrestations arbitraires, de disparitions forcées et de décès en détention dus à des mauvais traitements ou à l’absence d’accès à des soins médicaux, ainsi que d’arrestations arbitraires à l’occasion du retour en République arabe syrienne. 

Le Conseil se déclare gravement préoccupé par le fait que la crise en République arabe syrienne se poursuit et que le conflit a été marqué par des violations du droit international des droits de l’homme et des atteintes à ce droit [...] ; et se déclare également préoccupé par la poursuite de la violence, notamment au travers de frappes aériennes et de l’emploi d’armes à sous-munitions.

Les États suivants ont voté en faveur de la résolution (26) : Allemagne, Argentine, Belgique, Bénin, Chili, Costa Rica, Côte d'Ivoire, États-Unis, Finlande, France, Gabon, Gambie, Géorgie, Honduras, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Maroc, Mexique, Monténégro, Paraguay, Qatar, République Tchèque, Roumanie, Royaume-Uni et Ukraine.   

Les États suivants ont voté contre (5) : Algérie, Bolivie, Chine, Cuba et Érythrée.   

Les États suivants se sont abstenus (16) : Afrique du Sud, Bangladesh, Cameroun, Émirats arabes unis, Inde, Kazakhstan, Kirghizstan, Malaisie, Maldives, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Sénégal, Somalie, Soudan et Viêt Nam. 

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