Le Groupe de travail intergouvernemental sur le droit au développement tiendra sa 24e session du 15 au 19 mai 2023, de 11h00 à 13h00 et de 15h00 à 17h00, dans la salle XX/Hybride avec la plateforme RSI Zoom, Palais des Nations, Genève.

Au cours de cette session, le Groupe de travail continuera d'examiner les progrès accomplis dans la mise en œuvre du droit au développement et d'avoir un dialogue interactif avec le Rapporteur spécial sur le droit au développement et avec le Président du Mécanisme d'experts sur le droit au développement.

Le Groupe de travail examinera également et mènera des négociations intergouvernementales sur le deuxième texte révisé du projet de convention sur le droit au développement. À l'issue de ce processus, le Président-Rapporteur soumettra le texte final du projet de convention au Conseil des droits de l'homme, comme l'a mandaté le Conseil.

Documentation

• Ordre du jour provisoire (A/HRC/WG.2/24/1)
• Projet de programme de travail (En anglais seulement)
• Deuxième texte révisé du projet de convention  sur le droit au développement (A/HRC/WG.2/24/2)
• Projet révisé de convention sur le droit au développement, avec commentaires (A/HRC/WG.2/24/2/Add.1 en anglais seulement)
• Compilation des commentaires et suggestions textuelles reçues après la vingt-troisième session du Groupe de travail (A/HRC/WG.2/24/CRP.1 en anglais seulement)
• Compilation des commentaires et propositions de texte sur le deuxième texte révisé du projet de convention sur le droit au développement (en anglais seulement)
• Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme (A/HRC/RES/51/7)
• Résolution adoptée par l’Assemblée générale (A/RES/77/212)
• Rapport du Groupe de travail sur le droit au développement sur les travaux de sa vingt-troisième session (Genève, 16-20 mai 2022) (A/HRC/51/39)
• Rapport du Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme sur l'importance d’un instrument juridiquement contraignant  sur le droit au développement (A/HRC/45/40)
• Rapport du Secrétaire général et de la Haute-Commissaire  des Nations Unies aux droits de l’homme sur le droit au développement (A/HRC/51/22)
• Rapports du Mécanisme d'experts sur le droit au développement
• Rapports du Rapporteur spécial sur le droit au développement
• Les membres du groupe de rédaction sur un instrument juridiquement contraignant sur le droit au développement (en anglais seulement)
• Commentaires et suggestions de texte reçus après la vingt-troisième session du Groupe de travail (en anglais seulement)
• Observations et suggestions textuelles reçues sur le deuxième texte révisé du projet de convention sur le droit au développement (en anglais seulement)

Déclarations orales

• Discours d'ouverture de la Haut-Commissaire adjointe, Mme Nada Al-Nahif (en anglais seulement)
• Discours d'ouverture du Président-Rapporteur, M. Zamir Akram (en anglais seulement)
• Les déclarations générales et celles de chaque article sont disponibles sur http://owncloud.unog.ch/s/8KOgd5YATNr3Ol1 (en anglais seulement)

Accréditation

Les États Membres et observateurs des Nations Unies, les institutions spécialisées et autres organisations internationales, les institutions nationales des droits de l’homme ayant obtenu le statut d’accréditation A et les ONG ayant obtenu le statut consultatif auprès du Conseil économique et social peuvent participer aux réunions du Groupe de travail.

Tous les participants sont tenus de s'inscrire en utilisant le formulaire d'inscription pour la 24^e session du Groupe de travail. L'inscription restera ouverte jusqu'à 17h00, heure de Genève, le vendredi 12 mai 2023. Un lien pour rejoindre la réunion à distance sera envoyé à ceux qui se sont inscrits via le système, ainsi que des informations sur la façon de rejoindre la plateforme de réunion et comment s'inscrire. Veuillez noter que le lien est unique à chaque participant inscrit et ne peut pas être partagé.Le lien sera envoyé quelques heures avant le début de la session