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Le Mécanisme d'experts soumet un rapport annuel et des rapports thématiques au Conseil des droits de l'homme (CDH).

Rapports annuels au Conseil des droits de l'homme

 

Année

Titre

Document

2023 Rapport annuel du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développement A/HRC/54/41
Étude thématique : devoir de coopérer et acteurs non étatiques A/HRC/54/84
Étude thématique : inégalités, protection sociale et droit au développement A/HRC/54/83
Étude thématique : le droit au développement en droit international des investissements A/HRC/54/82
2022 Rapport du Mécanisme d'experts sur ses quatrième et cinquième sessions A/HRC/51/36
Étude thématique : racisme, discrimination raciale et droit au développement A/HRC/51/37
2021 Rapport du Mécanisme d'experts sur ses deuxième et troisième sessions A/HRC/48/62
Étude thématique : donner effet au droit au développement dans le cadre des objectifs de développement durable A/HRC/48/63
2020 Rapport du Mécanisme d'experts sur sa première session A/HRC/45/29