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Le Mécanisme d'experts soumet un rapport annuel et des rapports thématiques au Conseil des droits de l'homme (CDH).

Rapports annuels au Conseil des droits de l'homme

AnnéeTitreDocument
2024Rapport annuel du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développementA/HRC/57/39
Dimensions individuelles et collectives du droit au développementA/HRC/57/40
2023Rapport annuel du Mécanisme d’experts chargé de la question du droit au développementA/HRC/54/41
Étude thématique : devoir de coopérer et acteurs non étatiquesA/HRC/54/84
Étude thématique : inégalités, protection sociale et droit au développementA/HRC/54/83
Étude thématique : le droit au développement en droit international des investissementsA/HRC/54/82
2022Rapport du Mécanisme d'experts sur ses quatrième et cinquième sessionsA/HRC/51/36
Étude thématique : racisme, discrimination raciale et droit au développementA/HRC/51/37
2021Rapport du Mécanisme d'experts sur ses deuxième et troisième sessionsA/HRC/48/62
Étude thématique : donner effet au droit au développement dans le cadre des objectifs de développement durableA/HRC/48/63
2020Rapport du Mécanisme d'experts sur sa première sessionA/HRC/45/29