Le HCDH et les élections

À propos des élections et des droits de l’homme

Le droit de prendre part à la direction des affaires publiques, y compris le droit de voter et d’être élu, est au cœur des gouvernements démocratiques fondés sur la volonté du peuple. La tenue d’élections honnêtes constitue une composante nécessaire et fondamentale d’un environnement qui protège et promeut les droits de l’homme.

Le droit de voter et d’être élu lors d’élections périodiques honnêtes est intrinsèquement lié à plusieurs autres droits de l’homme, dont la jouissance est cruciale pour garantir un processus électoral efficace. Il s’agit notamment des droits suivants :

• le droit à la non-discrimination ;
• le droit à la liberté d’opinion et d’expression ;
• le droit à la liberté d’association et de réunion pacifique ;
• le droit à la liberté de circulation.

Notre travail dans le domaine des élections et des droits de l’homme

Nous veillons à ce que les élections soient conformes aux normes internationales en matière de droits de l’homme et à ce qu’elles se déroulent dans un environnement où chacun peut exercer ses droits fondamentaux. Pour ce faire, nous utilisons toute une variété de méthodes provenant du siège du HCDH et de ses antennes, dont des activités de plaidoyer, la fourniture d’une assistance technique, le suivi de la situation des droits de l’homme dans le contexte électoral et des mécanismes de signalement publics ou confidentiels.

Nous soutenons également d’autres mécanismes dans leurs recherches et leurs activités de signalement, comme le rapport sur la liberté d’expression dans les processus électoraux du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression (A/HRC/26/30) et le rapport sur la liberté de réunion pacifique et d’association dans le contexte des élections du Rapporteur spécial sur les droits à la liberté de réunion pacifique et à la liberté d’association (A/68/299).

Dernières publications et ressources

Manuel sur les droits de l’homme et les élections (2021)

Ce manuel porte sur les aspects juridiques, techniques et liés aux droits de l’homme des élections.

Droits de l’homme et normes électorales – Un plan d’action (2017)

Dans le cadre de leur initiative commune sur les droits de l’homme et les normes électorales, le HCDH et le Carter Center ont créé un plan d’action sur les droits de l’homme et les élections, contenant plusieurs recommandations formulées tout au long d’une série de consultations d’experts menées entre 2015 et 2017. Ce plan d’action fournit des idées sur les manières de promouvoir une approche des élections fondée sur les droits de l’homme.

Suivi de la situation des droits de l’homme dans le contexte électoral (2011)

Ce chapitre du manuel de formation sur le suivi des droits de l’homme porte sur le suivi de la situation des droits de l’homme durant les élections. Il fournit une vue d’ensemble des violations des droits de l’homme pertinentes dans le cadre du processus électoral (liberté d’association, lutte contre la discrimination, etc.), des lois relatives aux droits de l’homme et à la non-discrimination, des médias et de la participation des femmes et des personnes de communautés minoritaires.

Observation générale no 25 du Comité des droits de l’homme

L’article 25 du Pacte reconnaît et protège le droit de tout citoyen de prendre part à la direction des affaires publiques, de voter et d’être élu, et le droit d’accéder aux fonctions publiques.