Contexte

Le rapport examinera l'autonomisation juridique et des autres approches de justice axée sur les personnes comme moyens pour réaliser l'accès à la justice. La Rapporteuse mettra en valeur le potentiel des parajuristes communautaires et d'autres défenseurs de la justice de base dans l’extension et la transformation de l'accès à la justice – en particulier pour les personnes exclues, marginalisées ou lésées par les systèmes juridiques. Les contributions ont vocation à éclairer son point de vue et sa compréhension de ces problèmes. Le rapport comprendra des recommandations pertinentes et réalisables à l'intention des États Membres et d'autres acteurs. Il sera présenté à l'Assemblée Générale des Nations Unies et sera disponible sur son site web et sur d'autres canaux.

Questions clés et types de contributions recherchées

Toutes les contributions sont les bienvenues et les sujets listés ci-dessous ne sont pas exhaustifs. Toutefois, la Rapporteuse spéciale serait reconnaissante de recevoir des commentaires portant sur un ou plusieurs des sujets suivants :

• Définitions, interprétations et variétés des approches et pratiques d'autonomisation juridique ;
• Exemples de modalités et d'innovations en matière d'autonomisation juridique au niveau communautaire, local, national et international ;
• Approches prometteuses de partenariat entre avocats et parajuristes et autres défenseurs de la justice de base ;
• Les lacunes des systèmes judiciaires et autres systèmes juridiques existants qui illustrent la valeur d'une approche d'autonomisation juridique, comme la discrimination systémique, l'exclusion et les préjudices mis en œuvre au sein des systèmes juridiques ;
• La contribution de l’autonomisation juridique et d’autres approches de justice axée sur les personnes aux efforts pour atteindre une justice égale et efficace pour tous, conformément à l'Objectif de développement durable 16 ;
• Les défis rencontrés par ceux qui cherchent à faire progresser et/ou à mettre en œuvre des approches d'autonomisation juridique ; et
• Et d'autres sujets qui, selon vous, peuvent être pertinents pour le travail du Rapporteur sur l'autonomisation juridique.

Les répondants sont priés de limiter leurs commentaires à un maximum de 2 500 mots et les envoyer avant le 5 mai 2023. Les liens vers des documents supplémentaires, tels que des rapports, des études universitaires et d'autres documents de contexte, peuvent être insérés au sein de la proposition ou annexés à la proposition.

Sauf indication contraire des auteurs, les contributions seront rendues publiques sur le site Web du Rapporteur spécial au moment de la publication du rapport.

La Rapporteuse spéciale apprécie grandement l'effort que représentent de telles contributions et se réjouit de lire toutes les contributions.

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