Summary

Dans le présent rapport, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes examine les violations des droits de l’homme et du droit humanitaire commises par les entreprises de services de sécurité et de défense, les mercenaires et les acteurs apparentés dans le contexte maritime. En particulier, les entreprises de services de sécurité et de défense ont été déployées en mer de plus en plus fréquemment ces dernières années comme réponse directe aux défis posés par la piraterie dans de nombreuses régions du monde, souvent en complément de l’action d’acteurs de la sécurité publique. L’isolement qui caractérise l’environnement marin ainsi que l’absence ou la faiblesse des cadres réglementaires créent une situation où le manque de surveillance et de supervision favorise la multiplication des atteintes aux droits de l’homme des gens de mer par le personnel de sûreté privé. Parallèlement, les droits des travailleurs de ce personnel sont aussi fortement menacés. Malheureusement, ces violations sont commises en toute impunité. La prolifération des armes ainsi que la réglementation et la gestion déficientes dans ce domaine constituent également des sujets de préoccupation. Dans le rapport, le Groupe de travail presse les États de veiller à ce que les entreprises de services de sécurité et de défense opérant dans le contexte maritime soient correctement supervisées et réglementées, et que les victimes d’atteintes commises par ces acteurs puissent bénéficier d’un accès à la justice et à un recours effectif.  

Aux fins de l’établissement du présent rapport, le Groupe de travail était composé de Sorcha MacLeod (Présidente), Jelena Aparac, Ravindran Daniel, Chris Kwaja et Carlos Salazar Couto.