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A/74/244 : Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes – impacts des sociétés miliaires et de sécurité privées sur les droits de la personne selon une approche de genre

Publié

29 juillet 2019

UN symbol

A/74/244

Accent sur

Entreprises militaires et de sécurité privées

Résumé

Dans ce rapport, le Groupe de travail met en avant une approche genrée des sociétés militaires et de sécurité privées (SMSP), afin d’analyser les risques et les effets sexospécifiques sur les droits de la personne et d’identifier les principales considérations de genre pour ceux qui sont visés, en particulier les employés de ces sociétés et les communautés dans les lieux où celles-ci opèrent. Le Groupe de travail examine les répercussions de la privatisation de la sécurité sur les questions de genre, et met l’accent sur les allégations de violations des droits de la personne fondées sur le genre par le personnel des sociétés militaires et de sécurité privées, avant de s’intéresser à l’égalité des genres et la discrimination fondée sur le genre au sein de ces sociétés. Le rapport définit en outre les obligations, les responsabilités et les r ôles respectifs des États, des sociétés miliaires et de sécurité privées et d’autres parties prenantes concernées, telles que les entreprises, la société civile et les initiatives multipartites.

Le Groupe de travail conclut que la domination masculine de l’industrie, des abus majeurs observés par le passé liés à la discrimination de genre et aux violences sexuelles et fondées sur le genre, ainsi que l’absence de cadres juridiques et réglementaires respectueux des droits humains, devraient inciter les États, les sociétés miliaires et de sécurité privées, les clients et les autres parties prenantes à agir en faveur de l’égalité des genres au sein du secteur.

Le Groupe de travail énonce des recommandations adressées aux États, aux sociétés militaires et de sécurité privées, aux clients de ces dernières et à d’autres acteurs du secteur, afin d’encourager la réflexion, le débat et les bonnes pratiques au sein des sociétés militaires et de sécurité privées, pour remédier aux manquements graves liés aux droits de la personne en matière d’égalité des genres.