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A/69/338 : Rapport du Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Publié

21 août 2014

UN symbol

A/69/338

Accent sur

Entreprises militaires et de sécurité privées

Résumé

Le Groupe de travail a choisi de consacrer ce rapport à la question de l’utilisation par l’ONU de sociétés de sécurité privées, du fait des vastes et complexes enjeux que présente, pour l’ONU et les populations locales, l’externalisation des services de sécurité aux sociétés militaires et de sécurité privées*. Ce rapport est le fruit d’une étude d’un an, dont l’objectif était d’examiner comment l’Organisation des Nations Unies engage de telles sociétés et pour quels services. Les efforts entrepris par l’Organisation pour atténuer les risques afférents au recrutement de sociétés de sécurité privées, en particulier la politique et les principes directeurs récemment adoptés sur le recours à des gardes armés du secteur privé, y sont également analysés. Le rapport traite en outre des limites de ces dispositions de politique générale et propose des moyens de garantir une procédure de sélection et d’agrément efficace lors du recrutement de sociétés de sécurité privées. Il examine également les moyens de veiller à ce que les sociétés militaires et de sécurité privées aient à répondre de leurs actes au cas où elles commettraient des violations des droits de l’homme. 

L’ONU ne fait appel qu’aux services de sécurité de telles sociétés mais ces dernières fournissent également des services militaires dans d’autres circonstances.

 

Publié par :

Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes

Présenté à :

Soixante-neuvième session de l'Assemblée générale

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