Résumé

Dans ce rapport, le Groupe de travail sur l’utilisation de mercenaires comme moyen de violer les droits de l’homme et d’empêcher l’exercice du droit des peuples à disposer d’eux-mêmes passe en revue les activités qu’il a menées entre août 2018 et juillet 2019, puis examine la question des liens entre les sociétés militaires et de sécurité privées et l’industrie extractive du point de vue des droits de l’homme. L’industrie extractive représente un important vivier de clients pour ces sociétés et, depuis de nombreuses années, elle fait l’objet d’allégations de violations graves des droits de l’homme.

Le Groupe de travail expose les principales considérations en jeu dans le contexte du secteur extractif dans lequel opèrent les sociétés militaires et de sécurité privées. Il examine le rôle que jouent ces sociétés aux côtés d’autres prestataires de services de sécurité dans le cadre de dispositifs de sécurité composites, complexes et souvent opaques. Il décrit les dispositions pertinentes du droit international et du droit interne, et d’autres instruments, ainsi que les initiatives non contraignantes qui visent le comportement des professionnels de sécurité dans le cadre des activités d’extraction, compte tenu des limites de ces initiatives en l’absence de réglementation nationale et internationale juridiquement contraignante applicable aux activités des sociétés militaires et de sécurité privées. Le Groupe de travail examine ensuite les atteintes aux droits de l’homme les plus fréquemment signalées ainsi que les violations commises ou facilitées par des sociétés militaires et de sécurité privées travaillant pour le compte de clients issus du secteur extractif. Il analyse les facteurs liés aux failles en matière d’établissement des responsabilités et à l’absence de voies de recours efficaces pour les victimes de ces violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits.