Résumé

À l’invitation du Gouvernement uruguayen, le Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires s’est rendu en Uruguay du 7 au 14 juillet 2022. Cette visite avait pour but d’obtenir des informations de première main sur la situation des droits de l’homme dans le pays, en particulier sur la question des disparitions forcées, en vue d’évaluer les progrès réalisés dans l’application des normes internationales en la matière et dans l’exercice des droits à la vérité, à la justice, à la réparation et à la mémoire, et de connaître les principales difficultés auxquels le pays fait face aujourd’hui, notamment en matière de prévention. Le Groupe de travail s’est concentré sur les disparitions forcées qui ont commencé entre 1968 et 1985 et sur les obligations incombant à l’État à cet égard. Il a reçu des informations sur les disparitions qui se produisent actuellement, notamment celles qui concernent des personnes appartenant à des groupes particulièrement vulnérables (enfants, adolescents et femmes). 

Après le retour à la démocratie en 1985, l’Uruguay a accompli des avancées considérables en matière de protection des droits de l’homme. À ce jour, il a ratifié tous les instruments internationaux de l’ONU relatifs aux droits de l’homme et a progressivement incorporé les normes internationales en la matière dans son droit interne, devenant ainsi un modèle pour le reste du monde. Le Groupe de travail reconnaît les progrès réalisés en matière de justice et de lutte contre l’impunité des auteurs de crimes commis pendant la période où se sont exercées l’action illicite de l’État et la dictature, entre 1968 et 1985. Il constate notamment l’abrogation de la loi no 15848 relative à la prescription pénale de l’État ; la création du Bureau du Procureur spécialisé dans les crimes contre l’humanité ; l’adoption de la définition du crime de disparition forcée en 2006 ; la reconnaissance officielle de la responsabilité de l’État pour les crimes et les actes illicites qu’il a commis durant cette période. 

Le Groupe de travail relève que les progrès réalisés sont incontestablement dus aux efforts soutenus déployés, depuis cinquante ans, par les victimes et par les membres de la famille des personnes disparues, ainsi qu’à leur courage et leur détermination à retrouver leur proche, à rechercher et poursuivre les responsables en justice, à contribuer au devoir de mémoire et à mettre en place des garanties de non-répétition. 

Cependant, le Groupe de travail note que les procédures de recherche et de justice en matière de disparitions forcées se heurtent à de sérieux obstacles institutionnels qui ont entraîné de nombreux retards. Les proches des personnes disparues que le Groupe de travail a rencontrés ont fait part de leurs craintes face au temps qui passe sans obtenir de résultats tangibles. Le Groupe de travail constate avec une vive préoccupation que, ces dernières années, de nombreuses personnes sont décédées sans avoir ni découvert ce qui était arrivé à leur proche ni obtenu justice. 

Le Groupe de travail estime que l’État doit faire sienne la détresse que les proches des personnes disparues ont ressentie ces cinquante dernières années et que ses plus hautes sphères doivent envoyer à toutes les autorités et à l’ensemble de la société uruguayenne le message clair et sans équivoque qu’il s’agit d’une tâche devant être entreprise collectivement, de manière sérieuse, proactive et urgente. 

Enfin, le Groupe de travail formule une série de recommandations couvrant des questions allant de la prévention à la protection des groupes particulièrement vulnérables, en passant par l’enquête, la sanction et la réparation du préjudice subi par les victimes.